Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+26.06

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+26.06 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Avre. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+REUNION+CM+26.06)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Santé,

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE

Conseil municipal du 26 juin 2020

Nombre de conseillers

élus en fonction qui ont pris part à la délibération

15 15 14

Date de convocation

19.06.2020

L’an deux mil vingt, le vingt-six juin à 18h00, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Saint-Germain-sur-Avre, sous la présidence de Monsieur GAUTIER Francis, Maire.

Présents : MM. QUESNEY Lysiane, BUNEL David, CHAMPAUZAS Florence, CATINAT Martine, CARLIER Frédéric, PERCHON Didier, MELLARÉ Patrick, LEFORT Claude, ROBERT Sylvie, LECLERE Régis, MANCION Stéphanie, ROLLAND Nelly, LE GALL Alexandra. Absent excusé : M. COTTET Pascal qui a donné pouvoir à M. LECLERE Régis.

Monsieur LECLERE Régis a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune observation a été approuvé et signé par tous les conseillers présents lors de cette séance.

Objet de la délibération

Approbation du Compte de Gestion 2019.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis GAUTIER, Maire, délibérant sur le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Christian FAYOL, Receveur de la commune,

1° Leur donne acte de la présentation faite du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi en ce qui concerne les résultats d’exécution du budget principal et des budgets comptablement rattachés :

Résultat à la clôture de Part affectée à l’investissement Résultat de Résultat de clôture l'exercice précédent : N-1 exercice N l'exercice N de l’exercice N

I - Budget principal

Investissement 79 430,23 0,00 -41 698,91 37 731,32

Fonctionnement 8 161,11 0,00 12 743,31 20 904,42

TOTAL I 87 591,34 0,00 -28 955,60 58 635,74

2° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Votes : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Objet de la délibération

Vote du Compte Administratif 2019.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Lysiane QUESNEY, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Francis GAUTIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 180 687,28 141 269,53 0,00 321 956,81

Opérations de l'exercice 730 540,12 743 283,43 65 814,29 24 115,38 796 354,41 767 398,81

TOTAUX 730 540,12 923 970,71 65 814,29 165 384,91 796 354,41 1 089 355,62

Résultats de clôture 193 430,59 99 570,62 293 001,21

Restes à réaliser 33 493,89 33 493,89 0,00

TOTAUX CUMULES 730 540,12 923 970,71 99 308,18 165 384,91 829 848,30 1 089 355,62 RESULTATS

DEFINITIFS 193 430,59 66 076,73 259 507,32

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 ° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Gautier quitte la salle et il est procédé au vote du compte administratif.

Votes : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0

Objet de la délibération

Affectation du résultat de fonctionnement.

Suite à l’approbation du compte administratif, Monsieur le Maire propose une affectation des résultats comme suit :

- l’excédent de fonctionnement de 193 430,59 € serait affecté au BP 2020 comme suit : ◦ 168 430,59 € au compte R002 (recettes de fonctionnement)

◦ 25 000,00 € au compte R1068 (recettes de fonctionnement).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- accepte l’affectation du résultat de fonctionnement telle que présentée ci-dessus.

Objet de la délibération

Taxes directes locales.

Monsieur le Maire rappelle les taux des quatre taxes directes locales de l’exercice 2019 : - taxe d’habitation 11,07 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties 24,89 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,06 %

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal

- décide de conserver les mêmes taux pour l’année 2020 :

Taxes Taux votés Bases d’imposition Produit correspondant

prévisionnelles

- foncier bâti 24,89 % 730 000 181 697

- foncier non bâti 46,06 % 26 400 12 160

Produit fiscal attendu 193 857

Objet de la délibération

Vote du Budget Primitif 2020.

FONCTIONNEMENT. Dépenses : 849 158,59 €

Recettes : 849 158,59 €

INVESTISSEMENT. Dépenses : 148 643,64 €

Recettes : 148 643,64 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2020, tel que présenté ci-dessus par Monsieur Francis GAUTIER, Maire.

Objet de la délibération

Vente d’un tracteur agricole.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’un tracteur agricole de marque John Deere acheté d’occasion en 1989 (1ère mise en circulation en 1979). Ce tracteur servait pour transporter la tonne à lisier lorsque la station d’épuration fonctionnait et ensuite il était utilisé pour l’arrosage des fleurs. Il est aujourd’hui en panne et une offre d’achat a été faite pour un montant de 500 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention - accepte l’offre d’achat d’un montant de 500 €

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération

Remboursement de facture à Madame FIEVET.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de St-Germain est propriétaire d’un terrain jouxtant la propriété de Madame Frédérique FIEVET, domiciliée 5 Ter Place de l’Eglise. Sur ce terrain se trouve

un chêne envahi par des chenilles processionnaires, dont les poils urticants peuvent provoquer des réactions allergiques graves chez les personnes et les animaux. Avec l’accord de la mairie, Madame FIEVET a acheté un piège auprès de Gamm Vert à Vernouillet pour un montant de 49,50 €, et elle l’a posé sur l’arbre concerné.

Monsieur le Maire propose donc de rembourser à Madame Fievet la somme de 49,50 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- accepte de rembourser la somme de 49,50 € à Madame FIEVET Frédérique.

Objet de la délibération

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG de l’Eure.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 juin 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention avec le CDG de l’Eure relative au service de médecine professionnelle, pour une durée de 3 ans, arrivée à échéance le 12 juin 2020. Il propose donc de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- autorise le Maire à signer la convention avec le CDG de l’Eure relative au service de médecine professionnelle, ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération

Mise à disposition de personnel avec la commune de Courdemanche.

Monsieur le Maire informe ses collègues que la commune de Courdemanche demande la possibilité de mettre à sa disposition ponctuellement les 2 employés communaux de St-Germain, Messieurs Patrick PLANCHENAULT et Anthony CAMUS, pour l’exécution de travaux divers (autres que l’entretien des espaces verts). En effet, la Commune de Courdemanche n’a plus d’employé communal depuis plusieurs années.

Il présente donc le projet de convention de mise à disposition de personnel avec la commune de Courdemanche, incluant le remboursement trimestriel des salaires et des charges afférents aux agents mis à disposition à hauteur de 20,66 € / heure / agent, et le remboursement des indemnités kilométriques à hauteur de 0,595 € / kilomètre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte de mettre à disposition de la commune de Courdemanche les employés communaux de St-Germain

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération

Création des commissions communales.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les commissions communales suivantes sont créées : - Bâtiments communaux-Patrimoine-Travaux-Voirie

- Urbanisme

- Cimetière

- Energie et environnement

- Finances

- Affaires sociales.

Objet de la délibération

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil municipal dresse la liste des contribuables proposée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :

Monsieur ANSART-VERDY Raymond Monsieur FETU Joël

Monsieur BAPTISTE Michel Monsieur LECLERE Régis

Monsieur BAUDRY Robert Madame LEDUC Fabienne

Monsieur BIC Gérard Madame LE GALL Alexandra

Monsieur BONNEAU Michel (Garnay) Madame LE GALL-BREGER Christiane Monsieur CARLIER Frédéric Monsieur LEMAIRE Pierre

Monsieur CASTAIGNET Jean-Pierre Madame MANCION Stéphanie Monsieur CHABROL Marcel Monsieur MELLARÉ Patrick

Madame CHAUMIER Denise Monsieur PERCHON Didier

Madame DALLOYAU Dominique Madame ROLLAND Nelly

Monsieur DEBRAY Olivier Monsieur VINCENT Christian (Mesnil-sur-l’Estrée) Madame DERET Michèle Madame VINEL Martine

La séance est levée vers 20h00