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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 027 lozier acquisition dune portion de chemin par madame semeril marylene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 11 AVIL 2024
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : 4 avril 2024
L'an deux mil quatorze, le 11 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; Mme MICHEL Sylvie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absents : M. COUASNON Michel ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ; Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme. LEE Isabelle ; M. MOLVAUX Gérard ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme AUSSANT Angélique ; Pouvoirs : M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul ;
M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud ;
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir Mme GUILLOUX Christèle. Secrétaire de séance : Mme MICHEL Sylvie.
2024-03-027 - LOZIER : ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME SEMERIL MARYLENE
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Par courrier, Madame Marylène SEMERIL, sollicitait auprès de la commune la possibilité de régulariser
un ancien chemin communal qui appartient encore à la commune mais qui en réalité correspond au
parking du couvoir. Les parcelles concernées sont : section F 668 et 667 d'une superficie de 190m°2.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique
règlementaire.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 11 avril 2024
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
> La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org