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Déliberation - Deliberation 2021 05 04 Chats errants
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 05 04 Chats errants)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
Mairie de
Siklu-sur-Nie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2021 à 20h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2021-05-04 21 mai 2021 21 mai 2021
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants 14 12 1 1 13
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. FALLITTO Giovanni Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie M. GIRARD Guy M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia Mme CAISSUTTI Claudie
M. POINSIGNON Gilles M. MARTIN Michel
Mme LUBNAU Dominique Mme WAGNER Mirèse
Étaient absents
M. PEREZ Thomas Pas de pouvoir
Mme KRÂWER Alice Pouvoir à Mme WAGNER Mirèse
Objet : Chats errants : convention fourrière Bouba
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code Général de Collectivités Locales (CGCT) ;
VU la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
VU l’article 213 du Code Rural confiant au Maire les pouvoirs de police relatifs à la divagation des chiens et chats errants ;
VU la convention pour l'exploitation de la fourrière municipale signée entre la Communauté de Communes Haut Chemin — Pays de Pange d’une part, et la fourrière « Bouba » Ferme Moreau 57700 Ranguevaux, d'autre part ;
CONSIDERANT la prolifération des chats errants sur la commune de Silly-sur-Nied ;
Les chats non identifiés vivant en groupe dans le village seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation où à leur castration, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux. La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
La fourrière « Bouba » recevra les chats qui auront été capturés sur le territoire de la commune uniquement, en état d'errance ou de divagation.
Elle mettra en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires à la récupération des chats errants, notamment avec un véhicule et les équipements de capture adaptés, ainsi que toutes les actions compatibles avec les moyens habituels de communication en vue d'identifier et d’aviser sans délai le propriétaire.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire appel à la fourrière « Bouba » pour la capture et la stérilisation des chats errants de la commune.
Délibération D2021-05-04 du 28 maï 2021 - chats errants : convention fourrière Bouba 1/2 Mairie de
Sikbu-sur-Mize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
e AUTORISE le Maire à faire appel à la fourrière « Bouba » pour la capture et la stérilisation des
chats errants.
e AUTORISE le Maire à engager toutes dépenses relatives à ces captures.
Fait à Silly-sur-Nied, le 28 mai 2021
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Délibération D2021-05-04 du 28 mai 2021 — chats errants : convention fourrière Bouba 2/2