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Déliberation - 2026 35 recompense laureats du bac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 recompense laureats du bac)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 15
Présents: 13
Absents :1
dont représentés : 1
Suffrages exprimés : 14
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
1% juin 2026
Date de transmission
en Préfecture :
11 juin 2026
Date de publication :
11 juin 2026
2026/35
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 5 juin 2026 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2026-35
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Georges DESMIDT — Philippe EGLOFF -— Jean-Baptiste GORBENA — Alain MARCHAL — Manuel MUDARRA - Frédéric PETIT — Mmes. Laurianne BONTEMS -— Joannelle EISENECKER - Sylvie FITSCH — Valérie ORIAT — Claire ROBERT-LEYVAL - Mélinda SCAPIN
Procurations : Mme Christine VIDALE à Mme Valérie ORIAT
Absents excusés : M. Arnault BETX
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Sylvie FITSCH ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Récompenses pour les lauréats du bac
Le Maire propose de valoriser et récompenser les lauréats au baccalauréat avec mention.
Les lauréats se verront remettre une carte cadeau durant la cérémonie des vœux du maire.
Un appel à se manifester sera diffusé sur les différents supports de communication de la commune durant le dernier trimestre de l’année.
Le maire propose de récompenser les lauréats du bac avec mention selon les modalités suivantes :
Diplôme Mention assez bien Mention bien Mention très bien
BAC toutes filières 50 euros 75 euros 100 euros confondues
Ayant entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ DECIDE de récompenser les lauréats du baccalauréat avec mention selon les modalités présentées.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet Délibération n°2026-35- Page 1/2