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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 17 07 6 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Délibération N° 2025_17_07_6
Transmis en Préfecture le : 18/07/2025
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Attaques de loups / Tirs de défense simple - Subvention AICA Novalaise - Nances EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE ____________________________
Séance du 17 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juillet à 18h30,
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. DUPRAZ FAUGE. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TOUIHRAT. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MM. BOIS. FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). MANSOZ. (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir D. WROBEL). ROSSI. TAIN (Pouvoir I. CUCCURU). TAVEL (Pouvoir F. DUPRAZ). VEUILLET. Absents : MMES MM. MALLEIN. VOISIN.
Marie-Lise MARCHAIS ne participe pas au vote. *********************************
Le Président :
Informe l’assemblée que, suite à deux attaques avérées de loups sur des troupeaux d’ovins à Novalaise, l’éleveur a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 19 mars 2025, à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau ;
Précise que les tirs de défense peuvent être réalisés :
- Par le bénéficiaire de l’autorisation, sous réserve d’être titulaire du permis de chasser, - Les personnes mandatées par le bénéficiaire de l’autorisation titulaires du permis de chasser, - Les chasseurs habilités => Titulaires de la carte d’habilitation à participer aux tirs de défense et de prélèvement contre le loup,
- Les lieutenants de louveterie ou les agents de l’OFB ;
Explique que dans ce cadre l’AICA Nances Novalaise est partie prenante pour la protection des troupeaux et la réalisation de tirs préventifs et qu’à cet effet elle sollicite une subvention de la CCLA pour financer l’achat des équipements suivants :
- 1 paire de jumelles thermique HIKMICRO : 1 500€ TTC
- 1 projecteur LED pour effectuer le tir : 150€ TTC
- 2 pièges photographiques : 200€ TTC
pour un total de 1 850 € TTC ;
Indique, qu’au regard des enjeux pour le territoire, le Bureau de la CCLA a émis un avis favorable à cette demande ;
Invite le Conseil communautaire à délibérer pour approuver l’attribution d’une subvention à l’AICA Nances Novalaise d’un montant de 1500€ pour participer à l’achat d’une paire de jumelles thermiques.
Après en avoir délibéré à 19 voix « Pour », 1 abstention (Mme Garcia) et 2 voix « Contre » (Mme Cuccuru et M. Tain), le conseil communautaire :
DECIDE d’accorder une subvention de 1 500€ à l’AICA Nances Novalaise pour participer à l’achat d’une paire de jumelles thermiques,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2025,
CHARGE le Président d’entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président