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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 17 07 2 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération N° 2025_17_07_2
Transmis en Préfecture le : 18/07/2025
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Assainissement Les Perrèles à Novalaise / Attribution du marché de travaux EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE ____________________________
Séance du 17 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juillet à 18h30,
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. DUPRAZ FAUGE. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TOUIHRAT. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MM. BOIS. FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). MANSOZ. (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir D. WROBEL). ROSSI. TAIN (Pouvoir I. CUCCURU). TAVEL (Pouvoir F. DUPRAZ). VEUILLET. Absents : MMES MM. MALLEIN. VOISIN.
David WROBEL ne participe pas au vote. *********************************
Le Président :
Explique à l’assemblée que la CCLA a programmé la réalisation des travaux d’assainissement permettant de raccorder le secteur dit des Perrèles et celui dit des Guillets ;
Indique que les travaux intègrent :
- La création de 1 385 ml de réseaux EU (1 170 ml réseau principal et 215ml branchement), - La création de 25 branchements (Voir plan ci-dessous) ;
Explique qu’à cet effet une consultation pour un marché de travaux en procédure adaptée a été lancée le 30/05/2025 avec une date limite de réception des offres au 30/06/2025 ;
Informe l’assemblée que 8 entreprises ont répondu à cette consultation et qu’une phase de négociation a été engagée avec celles-ci :
- Dumas TP,
- MIDALI,
- PERRIOL,
- GIROUD-GARAMPON,
- PETAVIT,
- FONTAINE TP,
- MUTTONI,
- SPTP ;
Présente le rapport d’analyse des offres effectué par le cabinet ISAGEO incluant leur classement ;
Propose au conseil communautaire, au regard de l’analyse des offres, de délibérer pour approuver l’attribution du marché de travaux à l’entreprise FONTAINE TP pour un montant de travaux de 206 500.00€ HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise FONTAINE TP pour un montant de travaux de 206 500.00€ HT,
AUTORISE le Président à signer le marché correspondant et toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d’entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président