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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 70 DE 073 17 07 9 BF 1 1 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Justice et droit,
Délibération N° 2025_17_07_9
Transmis en Préfecture le : 18/07/2025
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Budget Annexe Déchets - Décision modificative 1
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE ____________________________
Séance du 17 juillet2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juillet à 18h30,
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. ALLARD. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. DUPRAZ FAUGE. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. LALLEMENT. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TOUIHRAT. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MM. BOIS. FRANCONY (Pouvoir F. TOUIHRAT). MANSOZ. (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir D. WROBEL). ROSSI. TAIN (Pouvoir I. CUCCURU). TAVEL (Pouvoir F. DUPRAZ). VEUILLET. Absents : MMES MM. MALLEIN. VOISIN. *********************************
Le Président :
Explique que la décision modificative suivante doit-être effectuée sur le Budget annexe «Déchets» de la CCLA :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE la décision modificative à intervenir sur le Budget annexe « Déchets » de la collectivité,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d’entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président