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Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250425-0219245-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
DELIBERATION N° 25/081 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIÉS DE LA POSTE
CHÌ APPROVA UNA MUZIONE RILATIVA A U SUSTEGNU DI L'IMPIEGATI DI A POSTE
SEANCE DU 25 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 11 avril 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice- présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie- Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Charlotte TERRIGHI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Didier BICCHIERAY à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Charles VOGLIMACCI
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Santa DUVAL
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre GHIONGA à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Christelle COMBETTE
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Paula MOSCA
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
Mme Antonia LUCIANI à M. Romain COLONNA
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
M. Georges MELA à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Françoise CAMPANA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250425-0219245-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
M. Joseph SAVELLI à Mme Anna Maria COLOMBANI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
M. François SORBA à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Julia TIBERI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Alex VINCIGUERRA à Mme Juliette PONZEVERA
ETAIT ABSENTE : Mme
Flora MATTEI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l'Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 73,
VU la motion déposée par les groupes « Fà Populu Inseme », « Core in Fronte » et « Avanzemu »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA, Charles VOGLIMACCI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
« VU la délibération n° 15/167 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juin 2015
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250425-0219245-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
portant adoption d’une motion relative au maintien des activités de la Banque postale,
VU la délibération n° 17/054 AC de l’Assemblée de Corse du 24 février 2017 portant adoption d’une motion relative à l’engagement en faveur du développement de la Corse par la sauvegarde d’un réseau de services publics adapté aux spécificités de la Corse ,
VU la délibération n° 21/212 AC de l’Assemblée de Corse du 19 novembre 2021 portant adoption d’une motion relative à la demande du maintien du centre financier de La Poste à Aiacciu,
VU la délibération n° 22/187 AC de l’Assemblée de Corse du 25 novembre 2022 portant adoption d’une motion relative au maintien des services publics dans le rural,
CONSIDÉRANT que les salariés du centre de distribution de La Poste situé route de Mezavia ont engagé, à l’appel d’une organisation syndicale, un mouvement de grève à durée illimitée depuis le lundi 31 mars 2025,
CONSIDÉRANT que ce mouvement fait suite à la disparition annoncée d’une prime de dépassement liée au volume de colis traités, représentant une part significative de la rémunération mensuelle des agents concernés, pouvant atteindre 300 à 500 euros selon les périodes d’activité,
CONSIDÉRANT que cette prime constituait une compensation régulièrement versée aux agents, et que sa suppression engendre une perte de pouvoir d’achat estimée à près de 30 % pour certains agents,
CONSIDÉRANT que les organisations syndicales affirment avoir engagé, depuis plusieurs mois, des discussions avec la direction afin de trouver une solution alternative, sans qu’aucun accord n’ait été trouvé à ce jour,
CONSIDÉRANT que les salariés grévistes revendiquent, outre le maintien d’une forme de compensation financière équitable, l’embauche des salariés en contrat à durée déterminée (contrats renouvelés, pour certains, depuis plus de huit ans),
CONSIDÉRANT que le blocage du centre de distribution est susceptible de perturber durablement la distribution du courrier et des colis sur un large périmètre territorial incluant notamment les communes des secteurs 20166 et 20167,
CONSIDÉRANT que malgré de nouvelles discussions intervenues depuis, les salariés ont unanimement décidé de reconduire le mouvement, estimant que leurs revendications demeurent sans réponse acceptable pour les salariés,
CONSIDÉRANT que les missions de service public assurées par La Poste sont essentielles à la cohésion sociale, à l’aménagement du territoire et à l’égalité d’accès aux services, particulièrement en Corse où les spécificités géographiques imposent un maillage territorial adapté et renforcé,
CONSIDÉRANT que l’Assemblée de Corse a, à plusieurs reprises, affirmé la nécessité pour l’île de disposer d’un service postal de qualité, accessible sur l’ensemble du territoire, et que toute atteinte à la qualité de ce service ou aux droits des agents qui le portent compromet les principes fondamentaux du service public - continuité, égalité, adaptabilité - ainsi que l’équilibre social et territorial de la Corse,
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250425-0219245-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
L’ASSEMBLÉE DE CORSE
S'INQUIÈTE de l’avenir des personnels de La Poste mais aussi de la dégradation de la qualité des services rendus et apporte son soutien au mouvement de contestation des salariés du centre de distribution de La Poste de Afà/Baleone en grève depuis le lundi 31 mars 2025.
AFFIRME que La Poste joue un rôle essentiel en matière de service public en Corse et que ce rôle ne saurait être assuré sans l’engagement constant de ses agents, qui doivent être pleinement reconnus, respectés et considérés, tant dans leurs conditions de travail que dans la reconnaissance de leur contribution à l’intérêt général.
AFFIRME que la préservation d’un service postal de qualité et de proximité passe nécessairement par une politique de valorisation de l’emploi stable et qualifié, et par la reconnaissance salariale des efforts consentis par les personnels sur le terrain.
ASPIRE à ce que le dialogue social soit pleinement rétabli entre la direction de La Poste et les représentants du personnel, et que des réponses concrètes et adaptées soient apportées aux revendications des salariés grévistes du centre de distribution de Afà/Baleone, afin de mettre un terme à un conflit dont les répercussions pénalisent l’ensemble des usagers du service postal en Corse.
SOUHAITE que la direction de La Poste respecte strictement les droits des salariés, les conventions collectives ainsi que l’ensemble des acquis sociaux en vigueur, et qu’elle engage, dans un esprit de concertation avec toutes les organisations syndicales, une réflexion aboutissant à la définition d’un statut spécifique pour les agents de La Poste en Corse, fondé sur les principes d’égalité sociale et de reconnaissance des spécificités de notre île.
SOUHAITE que dans le cadre de l’évolution institutionnelle en cours une discussion soit menée sur le statut de La Poste en Corse et des compétences qui en découlent. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 avril 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
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