Arrêté - 2016 028

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Arrêté - 2016 028 Document publié le Dimanche 30 octobre 2016 par la commune de Cauro. Lien du pdf (Arrêté - 2016 028)Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Sport, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

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COMMUNE DE CAURO

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ARRETE DU MAIRE N°2016-028

D’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal à des fins

commerciales

LE MAIRE de la Commune de CAURO,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code du commerce, notamment les articles L442-7 et L442-8 ;

Vu la demande de Monsieur Pascal D’Ornano, gérant du « Bar des Sports » à Cauro, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal par l’extension de la terrasse de son commerce, pour la période du 01/05/2016 au 30/10/2016 ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Monsieur Pascal D’Ornano est autorisé à occuper 60 m² (10m x 6m) en bordure

de la terrasse de son établissement dénommé « Le Bar des Sports » à Cauro, à prélever sur le

domaine public communal dit de la place Mascarone, en vue d’exercer son activité commerciale du

10 mai au 30 octobre 2016 inclus.

Cette emprise sera matérialisée au sol aux soins du titulaire de l’autorisation, par des moyens

facilement amovibles.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 30

octobre 2016 inclus. Elle est personnelle et incessible.

ARTICLE 3 : La présente autorisation est consentie par la commune de Cauro à titre gracieux.

ARTICLE 4 : La présente autorisation ne s’applique pas pour les manifestations nécessitant une

autorisation de fermeture tardive. Dans ce cas, une demande spécifique devra être adressée à la

mairie quinze jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d’un arrêté d’autorisation.

ARTICLE 5 : Monsieur Pascal D’Ornano est tenu de produire à la mairie une attestation

d’assurance concernant l’emprise du domaine public pour laquelle l’occupation lui est

présentement accordée.

ARTICLE 6 : Monsieur Pascal D’Ornano devra libérer l’emplacement autorisé à la première

réquisition de la commune si cette dernière en a la nécessité pour y organiser une manifestation

quelle qu’elle soit.

ARTICLE 7 : Monsieur Pascal D’Ornano ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette autorisation

d’occupation consentie gracieusement, pour interdire les jeux habituellement pratiqués sur la

place publique par les enfants du village, et les tenir responsables de toute nuisance pouvant être

occasionnée par des jets de ballons ou de boules de pétanques.République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

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COMMUNE DE CAURO

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ARTICLE 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de

non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour tout autre motif d’intérêt

général.

ARTICLE 9 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de

propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration, dégradation ou

salissures constatées, la commune de Cauro fera procéder aux travaux de remise en état aux

frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 10 : Le Maire de Cauro, le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés,

chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à

Monsieur le Préfet de Corse du Sud.

FAIT à CAURO, le 10 mai 2016

LE MAIRE,

Pascal LECCIA