Déliberation

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Déliberation - 1142 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1142)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire, Département du Jura

Communauté d'Agglomération

Marchés publics

Arrêté E-2025-0072

Objet :

Mission de maîtrise d’œuvre pour le

renouvellement d'une usine d'ultrafiltration

station de traitement d'eau potable.

Passation d'un marché public.

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU les articles L 5211-2 et L 5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au

Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le Code de la Commande publique et notamment son

article R.2123-1 1°,

CONSIDÉRANT le résultat de la consultation lancée le 23

septembre 2025 pour la passation d’un marché public en

procédure adaptée,

A R R Ê T É :

Article 1 : La Communauté d’Agglomération ECLA passe un contrat en marché public pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement d’une usine d’ultrafiltration station de traitement d’eau potable avec VERDI – 2, rue Fontaine les Dijon – 21000 DIJON, pour un taux de rémunération fixé à 4,93 % correspondant à un forfait de rémunération provisoire fixé à 49 300 € HT, auquel s’ajoute la mission complémentaire 1 pour un montant de 8 715 € HT et la mission complémentaire 2 pour un montant de 5 100 € HT.

Article 2 : Les crédits nécessaires ont inscrits au budget.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services d’Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 28 novembre 2025

Le Président,

Claude BORCARD

ECLA 1.1. Marchés Publics

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.