Acte - 7590

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Acte - 7590 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7590)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA Lons Aegl Délibération Séance du 18 seotembre 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Louis CAUZO et Madame Marie-Pierre MAILLARD

Membres présents

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCC-2025-1 09

M. Jean-Yves BAILLY

Financement des projets internationaux dans le domaine de I'eau et de l'assainissement

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTIAnne - BOTTAGISI Jeanne - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - PONARD Christian

Mem bres absenfs excusés

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - MOREAU Serge donne procuration à BORCARD Claude - GALLET Maurice donne procuration à LOUVAT Christine CHANGARNIER Claude donne procuration à PERRIN Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - RAMEAU Jean-Philippe donne procuration à PARAISO Nicole - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - HUELIN Jean- Philippe donne procuration à CHAMBARET Agnès - BARBARIN André donne procuration à MATHEZ Sylvie - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - BOURGEOIS Willy - ALARY Sylvain - TROSSAT Céline ISSANCHOU Stéphane - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 48

Convoqué le .12 septembre 2025

Affiché le .23 septembre 2025

Délibération n'DCC-2025-109: Financement des projets internationaux dans le domaine de I'eau et de I'assainissement

F C I A - Séance drr 18 senlembre2O2S /Paoe 1\La loi dite < Oudin Santini > adoptée le 27 janvier 2005 relative à la coopération internationale des Collectivités Territoriales et des Agences de l'Eau dans les domaines de I'alimentation en eau et de I'assainissement, permet aux établissements chargés des services publics de mener des actions de coopération internationale.

Les collectivités territoriales ont la possibilité de conduire des actions de coopération d'aide d'urgence et de solidarité avec les collectivités étrangères et leurs groupements sur les budgets annexes eau et assainissement dans la limite de 1% des recettes propres du service, et ainsi permettre l'accès à l'eau potable des populations en stress hydrique.

ECLA a été destinataire d'une demande de soutien financier de la part du Lycée Le Corbusier de Lons-Le-Saunier, pour un projet de chantier à réaliser en partenariat avec I'association EauSoleil Bourgogne-Franche-Comté au Maroc dans le village de Tagnite. Le présent projet vise à installer un système de distribution d'eau, d'équiper un château d'eau, d'installer dans un puits existant une pompe alimentée par des panneaux solaires et de prévoir la distribution dans les différentes habitations dispersées de ce village situé dans les contreforts de l'Atlas.

Ces travaux seront notamment réalisés avec I'aide de 7 lycéens en classe de Terminale.

ll a été demandé au Conseil d'Exploitation de la Régie Eau d'ECLA d'émettre un avis sur le soutien financier fixé à hauteur de 1000 € à effectuer par I'intermédiaire du Foyer Socio- éducatif du lycée.

Le compte de dépense dépend du chapitre 67 sur lequel le crédit budgétaire est suffisant.

Le Bureau Exécutif Élargi du I septembre 2025 et le Conseil d'Exploitation de la Régie Eau d'ECLA, dans sa séance du 10 septembre 2025 ont émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DEGIDE l'attribution d'une subvention de 1000 € au Foyer Socio-éducatif du Lycée Le Corbusier, pour la mission décrite ci-dessus,

- DIT que les crédits sont suffisants au chapitre 67 du budget 2025 . subventions exceptionnelles.

- AUTORISE M. le Président de la régie à signer tous les documents à intervenir

Pour extrait conforme,

Le Président,

I

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-109 : Financement des projets internationaux dans le domaine de I'eau et de I'assainissement

F C I .A - Séance drr 18 senlemhre2O2S (Paoe2\