Acte - 7417

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Acte - 7417 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7417)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Communautaire

E#LA l-ons Aggl Délibération Séance du 3 avril 2025

Rapporteur

OBJET:

Délibération n'DCC-2025-039

M. Jean-Yves BAILLY

Désignation d'un nouveau représentant suppléant SIE L'HEUTE LA ROCHE

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Madame Christine LOUVAT et Monsieur Thierry GAFFIOT

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - ECOIFFIER Jean-Marie - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie- Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MATHEZ Sylvie - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - THOMAS Jean-Paul - CHARDON Alexandre - MARTINOD Fabrice - PONARD Christian

M e m b res aôsenfs excusés

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à CHAMBARET Agnès - MONNET Maurice donne procuration à JANIER Claude - CHALUMEAUX Dominique donne procuration à GALLET Maurice - BOIS Christophe - TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - LUCIUS Marie-France représentée par MARTINOD Fabrice - PYON Monique représentée par PONARD Christian

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 52

Convoqué le : 28 mars 2Q25

Affiché le : I avril 2025

Délibération n' DCC-2025-039 : Désignation d'un nouveau représentant suppléant SIE L'HEUTE LA ROCHE F C I A - Séance drr 3 avril 2.O25 (Paae 1\La loi 2015-991 du 07 août 20't5 (dite loi NOTRe), modifiée par les lois 201 8-702 du 03 août 2018 et 2019-1461 du 27 décembre 2019 (Loi dite "engagement et proximité") a imposé le transfert à ECLA de la compétence eau potable au 1"' janvier 2020.

ECLA exerce donc la compétence eau potable depuis le 01 janvier 2020.

Cette compétence est déléguée au SIE l'Heute-la-Roche qui assure la distribution d'eau po- table sur les communes de Baume-les-Messieurs, Bornay, Briod, Geruge, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Verges, Vernantois et Vevy.

Compte tenu du décès de Mme Christiane MAUGAIN, il convient de désigner un nouveau délégué suppléant.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à I'unanimité,

- DESIGNE M. BAUD Dominique en tant que délégué suppléant d'ECLA au sein du SIE L'HEUTE LA ROCHE en remplacement de Mme Christiane MAUGAIN.

- CHARGE M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du Syndicat Mixte des Eaux de I'Heute La Roche et à M. le Préfet du Jura.

Pour extrait conforme,

Le Président,

t

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2025-039 : Désignation d'un nouveau représentant suppléant SIE L'HEUTE LA ROCHE F C I A - Séance du 3 avril 2O25 (Paoe 2\