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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - ODJ CC 22sept2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - ODJ CC 22sept2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale,
Ordre du Jour - Conseil Communautaire du Lundi 22 septembre 2025 1/3
Assemblées le 16/09/2025
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES
FINANCES ET OBSERVATOIRE FISCAL
1. Attributions de compensation définitives 2025 et attributions de compensation prévisionnelles 2026
2. Taxes et produits irrécouvrables : approbation des états de non-valeur sur les Budgets Annexes « Eau »,
« Assainissement » et « Gigamed » et des créances éteintes sur le Budget Annexe « Eau »
RESSOURCES HUMAINES
3. Modification du Tableau des emplois et des effectifs : création de postes
4. Autorisation d'avoir recours au recrutement d'agents contractuels de droit public
5. Modification du Régime Indemnitaire de la CAHM : suppression de la part IFSE liée à la sujétion/expertise «
Régisseur d’avance et de Recettes » et mise en place d'une indemnité de maniement de fonds
AFFAIRES JURIDIQUES
Commande publique
6. Marché de fourniture de pièces automobiles : convention constitutive de groupement de commandes entre la
CAHM et la ville d’Agde
DIRECTION GÉNÉRALE
OTC Cap d’Agde Méditerranée
7. Approbation du Compte Administratif 2024 du Budget principal et du Budget annexe de l’OTC Cap d’Agde
Méditerranée
8. Approbation du Budget Primitif 2025 du Budget principal et du Budget annexe de l’OTC Cap d’Agde
Méditerrané
Centres aquatiques communautaires
9. Espace Aquatique Ô Pézenas, Espace Aquatique Archipel la Cité de l’eau Agde, Espace Balnéothérapie :
approbation des nouvelles grilles tarifaires
PROJETS DU TERRITOIRE
STRATÉGIES TERRITORIALES
10. Projet d’une Halte fluviale sur le Canal du Midi à Portiragnes : convention tripartite d’entretien du domaine
public routier départemental de la RD 37 à Portiragnes
Mobilités
11. Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare d’Agde : conventions de financement des travaux sous maitrise
d’ouvrage de la CAHM et répartition des financements de la passerelle ferroviaire sous maitrise d’ouvrage
SNCF Gares et Connexions
12. Pôle d’Échange Multimodal : convention relative au financement des travaux sous responsabilité SNCF
RÉSEAU pour l’aménagement du PEM d’Agde
13. Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de la gare d’Agde : convention de transfert de maitrise d’ouvrage de la
Ville à la CAHM
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 À 18 HEURES
À BESSAN
Espace Municipal Paul Ricard (rue Cave coopérative) Ordre du Jour - Conseil Communautaire du Lundi 22 septembre 2025 2/3
ENVIRONNEMENT & LITTORAL
Ingénierie aquatique et risques
14. Construction de la digue rapprochée de la commune de Bessan : Autorisation de dépôt du dossier
règlementaire en vue de son instruction
15. Construction de la digue rapprochée de la station de Portiragnes-plage : approbation du projet et autorisation
de dépôt du dossier règlementaire en vue de son instruction
16. Elaboration d’un projet partenarial d’aménagement « trait de côte » : abroge et remplace la délibération
n°004709
HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Habitat
17. Délégation des aides à la Pierre : de la CAHM 2025
18. Proposition d’exemption du dispositif SRU pour la période triennale 2026-2028 pour la commune de
Montagnac
19. Convention pré-opérationnelle Multisites avec l'Etablissement public foncier d'Occitanie, la commune de
Pézenas et la CAHM
20. Actualisation du règlement des modalités d’attribution des aides intercommunales dans le cadre des OPAH
RU et du PIG des aides à l'habitat privé
21. Avenant n°3 à la convention de décence entre la Caisse d’Allocation Familiales de l’Hérault et la CAHM
Politique de la Ville
22. Ajustement mineur n°4 à la convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain du Centre-ville
d’Agde
23. Versement d’une subvention de 2 000 € à l’Association des Parents et des Educateurs (EPE) dans le cadre du
Contrat de Ville 2025
SERVICES DE PROXIMITÉ
EAU, ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
24. Travaux de requalification du chemin de la Monadière à Bessan : approbation de la convention de
groupement de commande entre la CAHM et la commune de Bessan
25. Avenant n°1 à la convention de projet urbain départemental avec la SCI LAC et la commune de Bessan
26. Présentation des rapports d’activités 2024 de la Délégation Services Publics Eau potable et Assainissement
collectif par la Société SUEZ, délégataire de service public
27. Présentation du rapport d’activité 2024 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par la
Société SUEZ, délégataire de service public
28. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement collectif de l’exercice
2024 pour les communes en Régie communautaire ou les réseaux en affermage sous la forme d’une DSP
29. Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau potable de l’exercice 2024 pour les
communes en Régie communautaire ou les réseaux en affermage sous la forme d’une DSP
30. Présentation du rapport d’activités des services publics Eau potable et Assainissement collectif pour l’exercice
2024 Ordre du Jour - Conseil Communautaire du Lundi 22 septembre 2025 3/3
ADMINISTRATION GÉNÉRALE-RESSOURCES
AFFAIRES JURIDIQUES
Règlementation
Représentativité
31. Comité syndical du Syndicat Mixte fermé Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères (SMICTOM) Pézenas-Agde : élection d’un membre titulaire en remplacement de M. Gaby RUIZ,
décédé (commune d’Agde)
32. Comité syndical du Syndicat Mixte du Bas-Languedoc (SMBL) : modification de la représentativité de la
CAHM suite au décès de M. Roger FAGES, (commune de Montagnac)
33. Comité syndical du Syndicat Mixte Filière Viande de l’Hérault (SMFVH) : élection d’un membre suppléant
en remplacement de Mme CORBIERE Véronique, démission de ses mandats (commune de Tourbes)
34. Désignation d’un nouveau Référent déontologue des élus locaux de la CAHM suite à la démission de M.
Gérard MILLAT
Organe délibérant
35. Décisions prises par le Président de la CAHM sur délégation pour la période du 25/06 au 12/09 2025 : compte
rendu au Conseil Communautaire
36. Délibérations prises par le Bureau communautaire décisionnel en séance du 15/09/2025 de la CAHM sur
délégation : compte rendu au Conseil Communautaire
37. Détermination du lieu de la prochaine séance communautaire