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Arrêté - ARRETE 2023 23 EIFFAGE fibre optique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 23 EIFFAGE fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-23
ARRETE DE CIRCULATION
-----
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – TELECOM IDF NOE, selon la demande d’arrêté du 3 avril 2023, en vue de procéder à la reconnaissance des chambres télécom au tirage de la fibre sur la commune de Longèves,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces travaux en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités sur les voies de la commune du 21 avril 2023 au 21 août 2023.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à proximité du chantier.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – TELECOM IDF NOE.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – TELECOM IDF NOE
Le 21 avril 2023.
Le maire,
Dominique LECORGNE