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Arrêté - ARRETE 2023 01 PERMANENT GUILBEAUD
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 01 PERMANENT GUILBEAUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-01
ARRETE DE VOIRIE PERMANENT 2022
REGLEMENTANT LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS
----
La Mairie de la commune de LONGEVES,
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982, complétée et modifiée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la Route,
Vu la demande en date du 19 décembre 2022 de la société GUILBAUD SAS à Périgny,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un arrêté de circulation pour chaque intervention,
Considérant qu’il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Considérant que le déroulement des travaux nécessite de règlement la circulation et le stationnement,
ARRETE :
Article 1 : La société GUILBAUD SAS, marque Citéos, 21 rue Jacques de Vaucanson, CS80011,
17187 Périgny Cedex, est autorisée à effectuer des travaux sur les voies communales et chemins
ruraux de la commune de Longèves.
Article 2 : Cette autorisation est valable du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pourra être
renouvelée à la demande de GUILBAUD SAS.
Article 3 : Lors des interventions de GUILBAUD SAS, les dispositions suivantes pourront être
appliquées :
- Circulation par alternat
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
- Interdiction de stationner dans l’entreprise du chantier.
Article 4 : La signalisation adéquate sera mise en place par GUILBAUD SAS.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif dans un délai de
deux mois.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et ampliation sera transmise à GUILBAUD SAS à
Périgny.
Le 24 janvier 2022
Le Maire, Dominique LECORGNE.