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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 48 Demande subvention DETR GymnaseDLO
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 48 Demande subvention DETR GymnaseDLO)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Jeunesse,
SAiNT CYR’ MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE communs
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
16
juillet
2025
Convocation
: 10
juillet
2025
- Date
d’affichage
: 10
juillet
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
seize
juillet
à vingt
heures
à
Dompierre-les-Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
19
Absents
excusés:
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Fabienne
PRUNOT
(Navour
sur
Grosne),
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Fabienne
PRUNOT
à
M.
Jean
PIEBOURG,
M.
Damien
THOMASSON
à M.
Michel
MAYA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Marcel
RENON
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
le
projet
de
gymnase
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
25/87/2825
a
Application
agrée
E-legalite
com
1 utaire
au
titre
de
l’appel
à
projets
DETR-DSIL
2025
DELIB
2025-48 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
de
l’appel
à projets
commun
DETR-DSIL
2025
de
la Préfécture
de
Saône-et-Loire,
Vu
la délibération
2024-33
adoptée
le 5 juin
2024
approuvant
la convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
concernant
la construction
d’équipements
sportifs
à Dompierre-les-Ormes,
Vu
la
délibération
2024-76
adoptée
le
16
décembre
2024
affirmant
l’accord
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le projet
de
gymnase
communautaire
à Dompierre-les-Ormes,
Le
Président
confirme
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
toujours
poursuivre
sa
politique
de
développement
des
équipements
sportifs
avec
la
construction
d’un
gymnase
à
Dompierre-les-
Ormes.
Une
première
délibération
a été
adoptée
le
18
avril
2024
pour
une
demande
de
subvention
concernant
le projet
auprès
de
l’ ANS.
Le
Président
explique
que
le projet
de
gymnase
communautaire
a évolué
avec
le concours
du
maitre
d’œuvre
Laurent
Bugaut
Architecte
depuis
la signature
de
l’acte
d’engagement
du marché
de
maitrise
d’œuvre
le
15
octobre
2024.
Le
Président
propose
ainsi
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
l’appel
à projets
commun
DETR-DSIL
2025.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
de
construction
au
stade
PRO/DCE
se
décompose
comme
suit
:
SAINT CYR:
GYMNASE
COMMUNAUTAIRE
DLO
- PLAN
DE
FINANCEMENT
PARTIE
GYMNASE
SAINT CYR
MERE
BOITIER - ESTIMATIONS
STADE
PRO
BOITIER —
RECETTES
PREVISIONNELLES
5
Fravaux
(HT)
i
pre
Poste
Montant
Clé de répartition
Financeurs
Assiette
éligible
svaur
à Honrant
%Total
HT
|Etat
assiette
Financement
Un
Terrassement
- VRD
- Aménagements
ji
2
|Sotcitation
(hors
rieurs
casaagme
g7%
[PAR
LISRMANEL
SON
LT)
HP
enotovottaique)
Maconnerie
- Gros
œuvre
328
643,03
€
ANS
Forfaitaire
300
000,00
€
14,86%|Solticitation
87%
87%
(100%
halle
aa
HET
_
jt
ps
Cl
Bois
- Couverture
- Façades
ROLE
sportive)
PAF
Sn ea
Apartments:
D
Forfaitaire
D
78000006!
L
PER
Obtention”
_
Metallerie
halle
sportive
15
000,00
€
100%
Région
BFC - Territoires
en Action
|
2018
726,65C
}
20,00%
403
745,33
€
20,00%|Sollicitation
Revetements
de
sols
sportifs
97
991,60
€
100%
L
A
LL
_
DS
Equipements
sportifs
231
503,30
€
100%
____
TOTAL Subventions |
À
1465 963,12 € |
__72,62%)
a
LL
façade
56
109,84
C
57%
Etanchéité
45
027,98
€
57%
iseri
33 749,53 €
57%
Emprunt
___—
_
__652763,530)
27,38%
ie
- Serrurerie
29
793,05
€
57%
CR
_._
|
L
Le
Aménagements
intérieurs
139 831,70
€
57%
_TOTAL Autofinancement |
_.
____
552763,53C)
27,88%
C.V.C-P.S.
111 228,09 €
57%
À
A
Photovoltaique
55
247,25
€
57%
ER
nn
EE
EE
EE
LCR
Etudes préalables (géotechnie/GEP)
|
2628,84€ |
872%
.
Avenant
T
Maitrise
d'
PANIER SE
|
161758,78
€ | montant gén]
Controle technique
+ CSPS
7 669,95 €
5796
12
——
————
___
2-GCoût global Etudes
274 942,97
€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
AFFIRME
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
construction
d’un
gymnase
communautaire
à Dompierre-Les-Ormes, >
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Région
au
titre
de
l’appel
à
projets
commun
DETR-DSIL
2025
à hauteur
de
35
%
du
montant
des
travaux
éligibles,
soit
687
217,79
€
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/07/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20250716-2025_48-DE
DELIB
2025-48