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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 49 Demandes subvention FNADT GymnaseDLO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 49 Demandes subvention FNADT GymnaseDLO)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIB 2025-49
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 16 juillet 2025
Convocation : 10 juillet 2025 - Date d’affichage : 10 juillet 2025
Sous la Présidence de M. Thierry IGONNET, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-cinq, le mercredi seize juillet à vingt heures à Dompierre-les-Ormes - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE
Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE
Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY Mme Séverine DEBIEMME
M. Marcel RENON
Commune de GERMOLLES S/GROSNE Mme Béatrice AUFRANT
Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN
Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER
Commune de NAVOUR S/GROSNE M. Jean PIEBOURG
Commune de PIERRECLOS Mme Sylvie DUPONT M. Emmanuel ROUGEOT
Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS
Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX -
Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN
Commune de SERRIERES -
Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA M. Cécile CHUZEVILLE
Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN
Commune de TRIVY Mme Chantal WALLUT
Commune de VEROSVRES Mme Laurence GUILLOUX
Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 19
Absents excusés : M. Hervé JOSEPH (Germolles sur Grosne), Mme Nathalie LAPALUS (Matour), Mme Fabienne PRUNOT (Navour sur Grosne), M. Rémy MARTINOT (Pierreclos), Mme Michèle DORIN (Saint Pierre le Vieux), M. Jean-Noël BERNARD (Serrières), M. Damien THOMASSON (Tramayes)
Pouvoirs : Mme Nathalie LAPALUS à M. Patrick CAGNIN, Mme Fabienne PRUNOT à M. Jean PIEBOURG, M. Damien THOMASSON à M. Michel MAYA
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.
Secrétaire : Marcel RENON
Assistaient également les Conseillers suppléants suivants : M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière)
Demande de subvention auprès de la Préfecture de Région pour le
projet de gymnase communautaire DELIB 2025-49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire,
Vu la délibération 2024-33 adoptée le 5 juin 2024 approuvant la convention de délégation de maitrise d’ouvrage concernant la construction d’équipements sportifs à Dompierre-les-Ormes, Vu la délibération 2024-76 adoptée le 16 décembre 2024 affirmant l’accord de la Communauté de Communes pour le projet de gymnase communautaire à Dompierre-les-Ormes,
Le Président rappelle que la Communauté de communes poursuit activement sa politique d’équipement en infrastructures sportives, avec notamment la construction d’un gymnase communautaire à Dompierre-les-Ormes. Une première délibération en date du 18 avril 2024 a acté une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour ce projet. Le Président explique que le projet a évolué avec le concours du maitre d’œuvre Laurent Bugaut Architecte depuis la signature de l’Acte d’Engagement du marché de maitrise d’œuvre le 15 octobre 2024.
En complément des subventions sollicitées auprès de premiers co-financeurs, il est proposé de solliciter une subvention complémentaire au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) afin d’assurer le financement de l’opération.
Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AFFIRME son accord pour la réalisation du projet de construction du gymnase communautaire à Dompierre-les-Ormes ;
➢ SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture de Région au titre du FNADT ; ➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte et document relatif à ce dossier.
Fait le même jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,