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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 26 Demande subvention gymnase ANS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 26 Demande subvention gymnase ANS)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
18
avril
2024
Convocation
: 12
avril
2024
Date
d’affichage
: 12
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
Pan
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-huit
avril
à
dix-huit
heures
trente
à
Saint
Pierre
le
Vieux
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
M.
Éric MARTIN
Nombre
de délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michèle
DORIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
—
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
Construction
d’un
gymnase
intercommunal
à
Dompierre-les-Ormes
Demande
de
subvention
auprès
de
+
l’Agence
Nationale
du
Sport
le
24/84/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20240415-
DELIB
2024-26 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
conditions
d’éligibilité
au
Plan
5000
équipements
— Génération
2024
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport,
Le
Président
explique
que
l’ Agence
Nationale
du
Sport
déploie
un
plan
«
5
000
équipements
—
Génération
2024
»
afin
de
poursuivre
le développement
de
la
pratique
sportive
avec
une
attention
particulière
portée
sur
les
activités
physiques
et sportives
du
public
scolaire.
Ce
dispositif
vient,
notamment,
accompagner
les
collectivités
et
leurs
groupements
à
la
réalisation
d’équipements
structurants.
La
Communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
sa
politique
de
développement
des
équipements
sportifs
avec
la construction
d’un
gymnase
à Dompierre-les-Ormes.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
de
construction
se décompose
comme
suit :
[
Gymnase
Communautaire
à DLO
- PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
PREVISIONNELLES
HT
RECETTES
PREVISIONNELLES
Assiettes |
%sur
montant
|%
él
assiette | financement
DETR/DSIL
1850755 |
30,00%
555
30,
commentaires
Partenaires
Conseil
dé
mental
1850755 |
27,
500
27,
ANS
1850755 |
16,21%
Coût
Travaux
FNADT
1850755 |
6,77%
2- Coût
global
Travaux
Etude
(de sols)
- estimation
Total
des
subventions
Coût
HT
Maitrise
d'œuvre
(10%)
Bureau
d'étude
ue
+ SPS
(4%)
3-Coût
Reste
à
collectivité
base
HT
4-
Provision
5 %
aléas
travaux]
TIC
2 220 907
TOTALTIC
2220
907
Le
Président
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
dans
le
cadre
de
leur
plan
«
5 000
équipements
— Génération
2024
» - Axe
3
- Equipements
structurants
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
AFFIRME
son
accord
pour
la réalisation
du
projet
de
construction
d’un
gymnase
à Dompierre-les-Ormes
d’un
montant
prévisionnel
de
1 850
755
EHT
>
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
>
SOLLICITE
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport
une
subvention
de
300
000
€,
>
DIT
que
le montant
de
ces
dépenses
sera
inscrit
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
DELIB
2024-26