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Procès Verbal - PV CM 05072018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05072018)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 5 juillet 2018
Le cinq juillet deux mil dix-huit à 20 heures 30 s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.
Mesdames et Messieurs les Conseillers :
Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Patrick CANET, Gilles CORTEY, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Olga MARTINEZ, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Marc PETIT, Simone SALAS, Nicole SITRUK Alain SOCIE, Benoît STOCARD et Jean-Pierre TROLLIET.
Etaient absents ayant donné pouvoir : Christiane CHEVALIER-GAYMARD à Gilles MONNET, Olivier COTTAZ à Maryse BILLET, Josiane GIPPET à Simone SALAS, Tristan PAIN à Olga MARTINEZ, Gérard QUINET à Daniel MICHOUD, Eric ROUX à Gérard GUICHERD et Alain SOCIE à Maurice NICOLAS.
Etaient absents et excusés : Christelle GALLIANO, Youri GARCIA et Alain MARTIN.
Etaient absents : Catherine BIARD, Maria-Elisabete BOURDALE, Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Philippe GAGNEUX, Marie-Catherine LAMIRAL, Christian LEPREVOST, Gilbert MERGOUD, Marlène PERRIER et Chantal REY.
Date de convocation : jeudi 26 juin 2018.
Les conseillers présents, soit 23 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44 (puis 24 à partir de la délibération n°2018-5-3). Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Aurore GUICHERD et Sylvie MELIN. Ces dernières acceptent.
Monsieur le Maire donne des nouvelles de Gérard QUINET.
ORDRE DU JOUR
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 22 mai 2018, Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 5 juillet.
DELIBERATIONS :
I. FINANCES
2018-5-1 BUDGET GENERAL - Décision Modificative n°1
2018-5-2 BUDGET GENERAL – Réalisation d’un emprunt. Choix de l’établissement bancaire 2018-5-3 Attribution de subventions aux associations
2018-5-4 BUDGET DU CAMPING - Décision Modificative n°1
2018-5-5 Taxe de séjour
2018-5-6 Chemin des églantiers – enfouissement des réseaux
II. AMENAGEMENT
2018-5-7 Changement de dénomination de rues communales
2018-5-8 Orme du Roy – cession gratuite Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
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III. PERSONNEL
2018-5-9 Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire 2018-5-10 Modification du tableau des emplois
IV. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
APPROBATIONS :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2018
VOTE
POUR : 30 CONTRE : 0 ABST. : 0
Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 5 juillet 2018
VOTE
POUR : 30 CONTRE : 0 ABST. : 0
DELIBERATIONS
I. FINANCES
2018-5-1 BUDGET GENERAL - Décision Modificative n°1
Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses – recettes pour l'année 2018.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante : Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
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FONCTIONNEMENT Charges Produits
023-020 Virement à la section d'investissement 364 000,00 €
73111-020 Contributions directes 34 000,00 €
7411-020 Dotation forfaitaire 9 000,00 €
74121-020 Dotation de Solidarité Rurale de Péréquation 211 000,00 €
74127-020 Dotation Nationale de Péréquation 865,81 €
752-020 Revenus des immeubles 102 000,00 €
002-01 Excédent de fonctionnement reporté 7 134,19 €
Totaux ..................................................................................................................... 364 000,00 € 364 000,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Opération 231 : Eclairage public
2315-822 231 Immob. en cours - Installations techniques 10 000,00 €
Opération 304 : Salle des Fêtes de Ciers
2313-020 304 Travaux bâtiments -27 850,00 €
Opération 305 : Aménagement centre ville
2041512-020 Subventions d'équipement aux organismes publics - Aménagement centre-ville de Ciers 102 000,00 €
2315-822 305 Immob. en cours - Installations techniques - Aménagement du centre-ville de Ciers 42 350,00 €
Opération 316 : plantations urbaines
2312-822 316 Agencement s et aménagements de terrains -15 650,00 €
Opération 194 : Acquisitions matériel, outillage, mobilier
2184-020 194 Mobilier 15 650,00 €
Opération 332 : Salle des Fêtes de Ciers
2313-020 332 Travaux bâtiments 27 850,00 €
Opération ONA : Non affectée
1641-020 Emprunts et dettes assimilés -209 650,00 €
021-020 Virement de la section de fonctionnement 364 000,00 €
Totaux ..................................................................................................................... 154 350,00 € 154 350,00 €
L’Adjoint aux Finances propose de valider la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessus.
Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 30 CONTRE : 0 ABST. : 0
2018-5-2 BUDGET GENERAL – Réalisation d’un emprunt. Choix de l’établissement bancaire
Dans le budget primitif 2018 de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, il est prévu la réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 700 000 €.
L’adjoint aux finances rappelle que les collectivités et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement.
Une consultation a été lancée le 9 mai auprès de cinq banques pour la réalisation d’un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
4
-Montant : 1 700 000 €,
-Amortissement constant du capital,
-Durée : 15 ans,
-Taux : fixe ou variable (2 simulations différentes),
-Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle.
Trois établissements ont remis une offre. L’adjoint aux finances explique que compte tenu des taux proposés, l’analyse a porté uniquement sur les taux fixes.
Lors de sa séance du 5 juin 2018, la commission des finances a décidé de proposer au conseil municipal de retenir la meilleure offre, celle du Crédit Agricole Centre-Est dont les caractéristiques sont les suivantes :
-Montant : 1 700 000 €,
-Taux fixe : 1.45 %
-Amortissement constant du capital,
-Durée : 15 ans,
-Frais de dossier : 1 000 €
-Périodicité : trimestrielle.
Le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre-Est, au taux fixe de 1.45% et de l’autoriser à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 30 CONTRE : 0 ABST. :
Marc PETIT demande le montant de remboursement de l’annuité pour la première année.
Gérard GUICHERD répond que la deuxième annuité est de 34 393 € et la dernière 28 436 €. Il ne donne pas la première car elle comprend les intérêts intercalaires.
Nadège BALLEFIN demande pourquoi la commune fait un emprunt.
Gérard GUICHERD répond que c’est pour financer les investissements. Il précise qu’à la fin du mandat la dette globale de la commune aura diminuée.
Myriam BOITEUX répond que c’est entre autre pour les aménagements de la place de Veyrins.
Monsieur le Maire explique que la commune emprunte pour financer tous les investissements. L’emprunt n’est pas affecté. Il dit que l’on emprunte maintenant car les taux sont très bas.
Gérard GUICHERD dit qu’il n’a jamais vu des taux aussi bas dans les autres collectivités où il intervient.
2018-5-3 Attribution de subventions aux associations
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous :
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération. Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
5
CULTURE
Atelier TA3 250,00 € 250,00 € Groupe d'études historiques 200,00 € 200,00 € Synfonia Participation aux cérémonies 1 000,00 € 1 000,00 € Synfonia Ecole de musique 102,00 € 408,00 € Alta Voce 100,00 € 100,00 € DIVERS
Amicale du personnel (arbre de noël) 40 € par enfant 1 640,00 € 1 440,00 € Amicale du personnel 340,00 € 340,00 € Amicale du personnel départ en retraite 250€/agent 1 006,00 € 250,00 € Amicale des sapeurs pompiers Les Avenières 2 828,65 € Amicale des sapeurs pompiers Veyrins-Thuellin 1 420,35 € Comité des fêtes de Veyrins-Thuellin fête de la musique 4 500,00 € 4 500,00 € F.N.A.C.A. Les Avenières 110,00 € 110,00 € F.N.A.C.A. de Veyrins-Thuellin 110,00 € 110,00 € Association Nationale des Anciens Combattants et résistants 100,00 € 100,00 € Souvenir Français 100,00 € Les Mains vertes du Dauphiné 100,00 € 100,00 € SCOLAIRE
D.D.E.N. 120,00 € 120,00 € Collège Arc en Ciers 1 610,00 € Sou des Ecoles de Buvin 150,00 € 150,00 € Sou des Ecoles de Veyrins-Thuellin 150,00 € SPORT
Aikido 230,00 € 230,00 € Cyclotouristes Avenières Morestel 200,00 € 200,00 € Cyclisme Veyrlinois Tout Terrain 200,00 € 200,00 € Judo Club 950,00 € 950,00 € Rand Aves 100,00 € 100,00 € Fraternelle boules 300,00 € 300,00 € Centre de formation des Jeunes Boulistes de Morestel 200,00 € OLA (Olympique Les Avenières) 100,00 € 100,00 € ASVH - Subvention exceptionnelle (Programme Educatif Fédéral) 1 000,00 € Sport Olympique CHARVIEU 1 600,00 € 1 600,00 € SOCIAL
C.S.J.B. - Halte garderie Ménage 7 700,00 € 7 700,00 € C.S.J.B. - Halte garderie Fonctionnement 14 300,00 € 14 300,00 € C.S.J.B. - Action Jeunes 17 300,00 € 17 300,00 € C.S.J.B. - Action Jeunes intercommunale Dotation de solidarité CCPC 7 700,00 € 7 700,00 € C.S.J.B. - Action Jeunes intercommunale Dotation de solidarité Corbelin 13 500,00 € 13 500,00 € C.S.J.B. - Carnaval Financement poste de direction 900,00 € 900,00 € C.S.J.B. - Garderie périscolaire du matin 500,00 € 500,00 € C.S.J.B. - Garderie périscolaire de Buvin 500,00 € 500,00 € Ludothèque 1 000,00 € 1 000,00 € C.S.J.B. -remplacement d'un agent mis à disposition 3 360,00 € Association ISA 200,00 € 200,00 € MONTANT TOTAL des subventions attribuées 77 108,00 € 87 127,00 €
Désignation des associations Versé en 2017 Propositions 2018
Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Gérard GUICHERD précise que la commission des finances a seulement traité les demandes reçues. Par rapport à ce qui est présenté ce soir, la commission finance n’a pas traité les subventions du centre social et la subvention exceptionnelle à l’ASVH. Gérard GUICHERD présente le projet du club ASVH à l’origine de la demande de subvention exceptionnelle. Monsieur Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
6
le Maire et Gérard GUICHERD trouvent que la démarche du club est très intéressante. Le Maire précise que le club de Vézeronce Curtin Huert est très réputé, exemplaire et reconnu dans le District.
Monsieur le Maire explique que la commune de Vézeronce participe également à ce projet. Elle complète l’emploi du temps du moniteur sportif avec la garde des enfants lors des temps péri- scolaires. Pour marquer son implication dans ce dispositif, le Maire propose que la commune apporte une aide financière. Il dit que c’est une façon pour la commune de marquer son adhésion au projet. Côté éducatif, ce projet contribue à développer la citoyenneté. Le Maire précise que la commune encouragera toujours les clubs qui encadrent des jeunes. Procurer aux jeunes de l’activité évite de les retrouver oisif dans la commune. La commune toute seule ne peut pas les accompagner. Il dit que la commune soutiendra toujours les associations qui s’occupent des jeunes. Il y a 172 licenciés des Avenières Veyrins-Thuellin à l’association ASVH.
Myriam BOITEUX demande si le Sou des écoles de Ciers a répondu car il n’y a pas de subventions.
Gérard GUICHERD répond que la commune n’a pas reçu la demande du sou des écoles.
Aurore GUICHERD demande comment sont définis les montants alloués aux pompiers.
Gérard GUICHERD répond que la commission a repris les montants que versait la communauté de communes.
2018-5-4 BUDGET DU CAMPING - Décision Modificative n°1
Des ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses – recettes pour l'année 2018.
L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT Charges Produits
2151 Matériel Divers 1 000,00 €
2313 Travaux sur l'équipement -1 000,00 €
Totaux ....................................................................................................................... 0,00 € 0,00 €
L’Adjoint aux Finances propose de valider la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessus.
Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Le Maire précise que cette modification a pour objet l’achat d’une machine à laver. Il explique que le service des fraudes a effectué un contrôle au camping. En effet, suite à un accident qui est intervenu dans le département à cause d’une machine à laver défectueuse, il contrôle tous les appareils. La machine du camping étant très vieille, le Maire explique que la commune n’a pas pu fournir le certificat de capacité demandé. Il a donc fallu l’enlever et la remplacer.
2018-5-5 Taxe de séjour
Les communes peuvent demander aux personnes séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie selon le type d'hébergement. La taxe de séjour a été instaurée par délibération en date du 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle. Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
7
La loi de finances rectificatives pour l’année 2017 a notamment instaurée une nouvelle catégorie d’hébergements.
La collectivité doit fixer un tarif pour chaque nature d’hébergement, même si ce dernier n’est pas présent sur son territoire.
L’adjoint aux finances propose de fixer les tarifs de la taxe de séjour comme suit :
Tarif par nuitée et
par personne
0,70 €
0,70 €
0,70 €
0,50 €
0,50 €
0,50 €
0,30 €
0,20 €
Taux
1%
TAXE DE SEJOUR appliquée au réel
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Catégories d'hébergement
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
La taxe additionnelle au profit du Conseil Départemental de l'Isère est à ajouter aux montants indiqués
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes, ports de plaisance
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hébergements
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air.
Le taux est applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement
Exonérations pour les catégories de personnes suivantes :
Les personnes mineures
les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 6 € par nuitée et par personne Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
8
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Marc PETIT demande si la ressource est fléchée sur la commune.
Gérard GUICHERD répond que la commune reversait à l’euro prêt le montant à l’Office de Tourisme. En 2019, la taxe sera affectée à la CCBD. Ils recevront donc la ressource et ils seront obligé de la flécher pour le tourisme.
Christian LEPREVOST précise que pour la chaine Airbnb, c’est elle qui doit reverser à la commune les taxes de séjour. Ce n’est plus les logeurs qui paient.
2018-5-6 Chemin des églantiers – enfouissement des réseaux
Dans le cadre de l’aménagement du chemin des Eglantiers, la commune souhaite enfouir un départ aérien basse tension issu du poste le Clos du Bugey. Le départ dessert le chemin des Eglantiers. Le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) propose de créer un réseau basse tension (BT) et France Télécom (TEL) souterrain pour remplacer le réseau aérien. Les travaux consistent à déposer le câble existant sur une longueur de trente mètres et la reprise de tous les branchements électriques et télécoms existants en souterrain.
Le montant prévisionnel de l’opération :
-Basse tension électrique : 13 684 € TTC
-France Télécom : 2 538 €TTC
Suite à notre demande, le SEDI a étudié la faisabilité de l'opération
a) SEDI – Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 13 684 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 4 474 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 521 € 4 - la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 8 688 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Il convient de délibérer pour :
- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération : Prix de revient prévisionnel : 13 684 €
Financements externes : 4 474 €
Participation prévisionnelle : 9 209 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
- Prendre acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 521 €
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0 Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
9
b) SEDI – Travaux sur le réseau France Télecom
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants :
1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 2 538 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 0 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 121 € 4 - la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 2 417 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :
- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;
- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Il convient de délibérer pour :
- Prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :
Prix de revient prévisionnel : 2 538 €
Financements externes : 0 €
Participation prévisionnelle : 2 538 €
(frais SEDI + contribution aux investissements)
-Prendre acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI pour 121 €
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
II.AMENAGEMENT
2018-5-7 Changement de dénomination de rues communales
Suite à la création de la Commune Nouvelle « Les Avenières Veyrins-Thuellin », il s’avère que certaines rues ont le même nom sur les deux communes historiques.
Afin d’assurer correctement les interventions de secours, l’arrivée du très haut débit et d’éviter les erreurs d’adressages pour les services de livraison et de distribution du courrier, il convient de modifier le nom de certaines rues.
La commission communication a travaillé sur ce sujet en respectant un principe : les rues dont le nom sera modifié sont celles qui comptent le moins de foyers.
Le Maire propose au conseil municipal :
Nom de la
voie
Num de la
voie
Localisation Point
d’origine
Point
d’extrémité
Longueur Nouvelle
dénomination
Montée des
Brosses
CR 17 Veyrins-
Thuellin
VC 19 Une impasse 93 mètres Route des
Buissons
Chemin des
Acacias
CR 14 Veyrins-
Thuellin
VC 15 VC 40 823 mètres Chemin de
Cumont
Impasse des
Glycines
CR 6 Veyrins-
Thuellin
VC 7 une impasse 105 mètres Impasse des
Lys
Route des
Vignes
VC 17
(partiellement)
Veyrins-
Thuellin
VC 41 VC 42 350 mètres
Route des
Vignobles VC 42 (en
totalité)
Veyrins-
Thuellin
VC 17 VC 18 623 mètres Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
10
Chemin de
la Gasse
VC 46 Veyrins-
Thuellin
VC 30 une impasse 183 mètres Chemin de la
Boutasse
Chemin du
Marais
VC 94 Les
Avenières
VC 49 une maison 187 mètres Chemin de la
Tourbe
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Marc PETIT demande combien il y a de maisons sur le chemin de la tourbe.
Monsieur le Maire répond qu’il y en a une seule.
Nadège BALLEFIN demande comment cela va se passer.
Monsieur le Maire répond qu’un courrier va être envoyé aux administrés pour leur dire que le conseil a délibéré pour changer le nom de rue. Chaque riverain a déjà reçu un courrier pour les prévenir du prochain changement. Une rue posera problème, c’est la route des vignes. Les riverains ne sont pas d’accord pour changer le nom de leur rue.
Nous expliquerons dans le courrier que pour le moment il ne faut rien faire. La commune a d’abord des démarches à effectuer. Elle doit commander et installer les plaques de rue. Ensuite, la commune accompagnera les riverains pour le changement d’adresse. La démarche est simplifiée pour les grands organismes nationaux. Pour les autres interlocuteurs (mutuelles ...) chaque riverain devra donner sa nouvelle adresse.
Nadège BALLEFIN demande si, suite aux changements, il y a des documents payant, à la charge des habitants.
Monsieur le Maire répond qu’à priori, il n’y a pas de documents payants. Le Maire précise que l’adresse de la carte grise est à changer impérativement. Si cette démarche n’est pas effectuée, en cas d’amende de police, les personnes ne seront pas informées. Elles pourront alors se retrouver sans point sur leur permis sans le savoir.
Patrick CANET dit que si une personne qui n’a pas changé son dresse de carte grise se fait contrôler, elle aura une amende. Ce sera aussi un problème le jour où elle voudra vendre la voiture.
Monsieur le Maire dit que c’est juste une information. Elle n’est pas exclusivement liée au changement de nom de rue.
2018-5-8 Orme du Roy – cession gratuite
La présente délibération proposée par Monsieur le Maire s’inscrit dans le cadre des décisions du conseil municipal du 22 octobre 1976 et du 2 octobre 1998 de classer dans le réseau des voies communales la desserte du lotissement du Bois Poulet. Ce lotissement est désormais appelé « l’Orme du Roy ».
Le Maire expose que le tracé de la rue de Belledonne a été modifié par rapport à l’implantation qui avait été déterminée lors de la réalisation du « lotissement du Bois Poulet » et actuellement dénommé « L’Orme du Roy ». Il y a lieu par conséquent de procéder à des régularisations.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder gratuitement la parcelle AD1067 d’une contenance de 55 m2 à Monsieur William André Reynier résident 8 chemin du Haut Bois Poulet.
Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération. Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
11
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Marc PETIT résume en disant que la commune cède un morceau gratuitement à un privé
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Il précise qu’il est « privé » depuis 1976. Il rajoute qu’il y a 55 m2.
IV. PERSONNEL
2018-5-9 Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire
Le Maire expose que la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu’en novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion de l’Isère qui s’est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et leurs agents.
Le Maire explique que cette mission est facultative pour les employeurs. Toutefois, elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et peut permettre d’aboutir à une solution négociée, en amont d’un éventuel contentieux.
Le Maire précise que pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle déjà versée par les employeurs.
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment son article 5,
Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le code de justice administrative,
Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,
Vu l’arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération DEL02.02.18 en date du 6 février 2018 du Centre de gestion de l’Isère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale,
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire,
Il convient de délibérer pour :
- Approuver l’adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire, - Autoriser le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
Monsieur le Maire donne son avis. Il est très critique vis-à-vis de l’organisation du CDG38 qu’il trouve très laxiste. Il y a des représentants du personnel et des représentants des collectivités. Mais ces derniers sont avant tout des représentants syndicaux. Il dit qu’ils ne tiennent pas leur rôle qui est de défendre les collectivités. Il pense qu’il y a des arrangements entre eux. Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
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Gérard GUICHERD précise que les représentants des collectivités sont souvent d’anciens territoriaux syndicalistes.
Monsieur le Maire dit que la commune compte 70 salariés. Il y a besoin de discipline. Il dit que si elle saisit le CDG38 pour une question disciplinaire il est préférable d’adhérer à la mission de médiation car sinon cela sera reproché à la commune. Cette mission de médiation se traduira par l’envoi d’un médiateur en cas de conflit entre un membre du personnel communal et la commune. C’est une bonne solution si chacun garde sa place dans la médiation. Il est plus intelligent d’adhérer à cette mission de médiation.
René DESCHAMPS dit que si c’est expérimental, il y a donc un délai. Il demande quelle est la durée de l’expérimentation et s’il y aura un bilan.
Gérard GUICHERD dit que le coût de cette mission est compris dans la cotisation au CDG38.
Monsieur le Maire ne connait pas la durée de l’expérimentation.
2018-5-10 Modification du tableau des emplois
Le responsable des services techniques part à la retraite le 31 décembre 2018. Pour permettre d’assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose de recruter son successeur à compter du 1er septembre 2018.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :
Grade supprimé Catégorie Temps de travail Date Adjoint technique
principal 1ère classe
C TC 01/01/2019
Grade créé Catégorie Temps de travail Date Technicien principal
2ème classe
B TC 01/09/2018
Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR : 31 CONTRE : 0 ABST. : 0
V. QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 22 mai 2018 (annexe 1).
Inauguration le 7 juillet de l’Aire de sports et loisirs,
14 juillet : cérémonies
Aux Avenières :
9h45 Rassemblement devant l’hôtel de ville,
10h00 Déplacement vers le Monument aux Morts (en passant par la Grande Rue de Ciers, le rond- point de Bacchus et l’Avenue du Général Jacques Guillermaz)
10h15 Début de la cérémonie commémorative Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
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10h45 Revue du matériel des Sapeurs-Pompiers sur la Place de l’église suivi du vin d’honneur servi sur la Place de l’église
A Veyrins :
11h15 Rassemblement devant la caserne des pompiers
11h20 Cérémonie au Monument aux Morts
11h35 Vin d’honneur servi au foyer de Veyrins.
13 juillet feu d’artifice et bal au parc de Jalérieu.
Départ de Nadège BALLEFIN
Point sur la préparation d’un logo commercial
Présentation du projet à l’aide d’un power point par Nicole SITRUK et Maria FAVIER.
Point sur les travaux en cours :
Aire de sports et loisirs : inauguration le samedi 7 juillet à 11h00.
Les travaux de l’ancienne trésorerie suivent leur cours. Les faux plafonds sont en cours de pose.
Les travaux du Foyer et de la Mairie annexe de Veyrins-Thuellin ont pris un peu de retard. La réception des travaux est prévue le 16 juillet. Réouverture le 1er août pour la mairie et le 25 juillet pour la bibliothèque.
Nicole SITRUK demande s’il y aura une inauguration de la mairie annexe. Monsieur le Maire répond que ce sujet est en cours de réflexion.
Jean GAILLARD dit qu’il faudra faire intervenir les services techniques pour régler quelques détails.
Parc de Jalérieu : Une nouvelle clôture sera mise en place autour de l’orangerie à l’automne.
Vidéo protection : L’installation est terminée. La police municipale a suivi une formation juridique. Trois lieux sont désormais équipés : les équipements sportifs autour du stade, de l’église de Ciers et autour de l’hôtel de ville.
Les panneaux de signalisation sont installés.
Le Wifi sera accessible dès la semaine prochaine sur l’aire de sports et loisirs.
Route de Jalérieu : aménagement d’un cheminement doux. Les trottoirs sont terminés. Il ne reste plus que la bande blanche à tracer et la dernière partie avant le clos des sœurs. Elle n’a pas été réalisée car il est pertinent de maintenir les places de stationnement pendant les travaux de la place Bacchus.
RD1075 – Route du Dauphiné – Carrefour du petit Veyrins : Le conseil Départemental a fait savoir qu’il ne referait pas le tapis de chaussée avant 2020. Il reste à réaliser la signalisation au sol.
Rue Condorcet – aménagement d’un cheminement doux : les travaux seront réalisés en juillet.
Chemin des églantiers : les travaux seront programmés à l’automne.
Traçage : la campagne de traçage commencera le 16 juillet.
Myriam BOITEUX demande si les passages piétons autour des écoles seront faits. Jean-Pierre TROLLIET répond par l’affirmative. Procès-Verbal Conseil municipal du 05/07/2018
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Monsieur le Maire précise qu’une zone bleue sera tracée avenue Perriollat. Son fonctionnement sera le même que celui de la grande rue de Ciers.
Diagnostic relatif à la signalisation : Il est actuellement en cours de réalisation.
Support de banderoles pour les associations : quatre supports de banderoles pour les associations seront installés prochainement. Un règlement sera élaboré.
Projet de Jumelage : Maria FAVIER fait savoir que le comité de jumelage a fait le choix de trois pays : l’Allemagne, l’Irlande et le Portugal. Un sondage sera réalisé auprès de la population.
Jeunesse :
Myriam BOITEUX fait savoir que deux jeunes filles ont été reçues. Elles voulaient savoir ce qu’était devenu leur canapé qui se trouvait vers la salle polyvalente de Veyrins et qui leur servait de lieux de rencontre. Les jeunes demandent un lieu pour se rassembler. Il a été convenu qu’ils pouvaient s’installer entre la caserne des pompiers et les immeubles. Les jeunes vont construire un canapé en palettes.
Hervé MORNEY dit que l’accès à la vélo route n’est plus praticable.
25 et 26 août : Comice agricole à Saint Sorlin de Morestel.
23h15 fin de séance
Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,
le 9 août 2018
Le Maire, Daniel MICHOUD
Liste des annexes :
Annexe n°1 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil
Municipal du 22 mai 2018