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Compte-Rendu - CR CM 12072021
Procès Verbal - PV CM 181225
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 181225)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque,
atferro.
Mairie
de Montferrat
®
% +
150,
Place
CA
Pégoud
38620
MONTFERRAT
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-
COCON,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
décembre
2025
PRÉSENTS
: Roland
PERRIN-COCON,
Annick
LEHNEBACH,
Robert
LEBARBIER,
Alain
GARRIGUES,
Joséphine
ALESSI,
Alain
DUTRUC,
Grégory
CALLEJON,
Jessica
MAZAUD
MOINDREAU,
Myriam
VIET,
Pierre
JOSSERAND,
Anja
SCHMIDT.
ABSENTS
: Franck
BENOIT
GUERINDON,
Thomas
CHAVE,
Florent
DACALOR,
Jérôme
FILLON.
EXCUSES
:
Arnaud
ACHARD
donne
son
pouvoir
à Joséphine
ALESSI,
Yves
BELMONTE
donne
pouvoir
à Alain
GARRIGUES,
Lydie
RUEL
donne
pouvoir
à Grégory
CALLEJON,
Françoise
GIGAREL
donne
pouvoir
à Robert
LEBARBIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
CALLEJON
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
:
19
PRESENTS
:
Il
VOTANTS
:
15
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance.
Grégory
CALLEJON
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu’il
accepte.
e
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Novembre
2025
soumis
à approbation.
e
Délibération
20251201
: Décision
modification
n°2
du
PLU
donnant
suite
à l’avis
de
la MRAE
e
Délibération
20251202
: CDG
38 -
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
e
Délibération
20251203
: CAPV
- Approbation
du
compte
rendu
de
la CLECT
du
21
mai
2025
e
Délibération
20251204
: Modalités
d'attribution
de
cadeau
au
personnel
communal
e
Information : -
Prise
de
poste
nouvelle
secrétaire
-
Pré-étude
évolution
musée
Pégoud
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2025
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19/11/2025.
VOTE
A
L’UNANIMITE Délibération
20251201
: décision
modification
n°2
du
PLU
donnant
suite
à
l’avis
de
la
MRAE Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
20250605
du
4 juin
2025
engageant
la démarche
de
la modification
n°2
du
PLU
de
la commune
destinée
à modifier
les Opérations
d’ Aménagement
programmées
(OAP)
du
Centre
bourg
et
de
la Veronnière,
à
rendre
possible
la
création
d’un
bâtiment
d’accueil
pour
le
camping
Bellevue,
à ajuster
le
zonage
de
l’emprise
de
la
déchèterie
afin
de
permettre
sa
restructuration,
et
à
intégrer
les
mesures
concernant
la
commune
pour
l'application
du
PLH
2025-2031
de
la CAPV.
Cette
modification
a été
rendue
indispensable
d’une
part,
en
raison
de
la clause
d'ensemble
rendant
la réalisation
des
OAP
du
Centre-Bourg
et de
la Veronnière
impossible
et d’autre
part
de
l’ajustement
nécessaire
du
zonage
pour
tenir
compte
de
l’existence
de
cette
déchèterie
préalablement
à l’inventaire
des
zones
humides.
Cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
d’un
risque
de
nuisances
de
la des
paysages,
ou
des
milieux
naturels
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montferrat
prend
acte
de
l’avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
(MRAe)
demandant
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
proportionnée
aux
enjeux
suivants
:
- _
Détailler
les caractéristiques
de
l’aménagement
prévu
au
droit
du
futur
ER14,
-
Présenter
sur
les
secteurs
concernés
par
la modification
du
PLU
(et
notamment
l’'OAP
de
la Veronnière
et
le
site
de
l’ER
n°14)
l’état
initial
de
l’environnement
et
en
particulier
des
milieux
naturels
de
la
biodiversité,
du
paysage
et du
patrimoine,
-
Présenter
les
incidences
des
évolutions
projetées
ainsi
que
les
mesures
prises
pour
éviter,
réduire
et
compenser
(ERC)
ces
incidences,
ainsi
que
le
dispositif
de
suivi
de
le
leur
efficacité,
en
s’attachant
à ce
que
les
mesures
ERC
soient
concrétisées
dans
le règlement
et
les
OAP
du
PLU,
-
D'’expliquer
les
choix
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et
des
solutions
de
substitution
raisonnables
étudiées.
Le
conseil
municipal
rappelle
que
le
projet
de
modification
pour
la
Veronnière
ne
remet
pas
en
cause
la
zone
urbanisée
située
au
coeur
du
hameau
de
la Veronnière
inscrite
au
PLU.
Tout
au
contraire,
la modification
proposée
prévoit
un
changement
d'orientation
du
périmètre
de
l’ancienne
OAP
au
profit d’une
orientation
touristique
dédiée
à de
l'hébergement
insolite,
complémentaire
des
autres
équipements
touristiques
autour
du
Lac
de
Paladru.
Néanmoins,
les
précisions
demandées
en
terme
d’état
initial
de
l’environnement
portant
sur
les
milieux
naturels
de
la biodiversité,
le
paysage
et
le patrimoine
seront
apportées
ainsi
que
les
mesures
prises
pour
éviter,
réduire
et
compenser
(ERC)
ces
incidences,
comprenant
le dispositif de
suivi
de
leur
efficacité.
En
conséquence,
et afin de permettre
la réalisation
de
l’'OAP
Centre-Bourg
et l'extension
de
la déchèterie,
le conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
décide
de
retirer
de
la modification
n°2
du
PLU
les
dispositions
proposées
d’extension
de
l’OAP
de
la Veronnière
ainsi
que
l’inscription
de
l’espace
réservé
ER 14,
et de
soumettre
à la MRAe
une
nouvelle
demande
d’avis
sur
la
modification
n°2
du
PLU
de
Montferrat
ainsi
amendé.
Cette
demande
d’avis
sera
soumise
à la
MRAe
dans
les
plus
brefs
délais.
Roland
PERRIN
COCON
explique
que
pour
le
secteur
de
la
Véronnière,
les
limites
ENS
posent
problèmes
d’après
la MRAE.
Cette
note
est
arrivée
tardivement
(12
décembre).
Le
dossier
est considéré
comme
clos
une
fois
refusé,
il faut
le relancer
sans
l’'OAP
de
la Véronnière
et
l’enquête
public
est
donc
repoussée.
Annick
LEHNEBACH
précise
que
le
fait
d’avoir
modifié
l'OAP
de
la Véronnière
passant
de
8000
à
13000
m?
sans
modifier
le nombre
de
logement
est également
retoqué.
Alain
GARRIGUES
demande
si
l’OAP
du
centre
bourg
est
concerné
par
l’aspect
environnemental
que
décrit
la
MRAE
?
Roland
PERRIN
COCON
répond
que
non,
que
cela
ne
concerne
que
l’OAP
de
la
Véronnière
et
qu’il
faut
se
sortir
de
ce
point
épineux.
En
conséquence,
sortir
le
secteur
de
la Véronnière
pour
relancer
une
demande
d'avis
sur
le
centre
bourg,
l'extension
déchetterie
(deux
points
bloqués
actuellement
à
cause
du
dépôt
total
du
dossier
initialement -
le refus
d’un
point
fait
le refus
de
la totalité
du
dossier).
Cette
option
a
été
confirmé
par
la
CAPV
et
Stéphane
TOURNOUD
(service
de
l’Eta),
Claudine
BONILLAT
(cabinet
urbanisme
et écologue).
Myriam
Viet
demande
si l'OAP
de
la Véronnière
est
arrêté
définitivement
? Annick
LEHNEBACH
répond
que
non,
qu’il
faudra
diligenter
une
étude
environnementale
plus
tard.
Joséphine
ALESSI
demande
pourquoi
la parcelle
d’un
membre
du
conseil
est
concernée
par
ce
dossier
alors
que
celui-ci
n’est
pas
vendeur
?
Roland
PERRIN
COCON
répond
qu’il
y
a
bien
eu
une
concertation
avec
les
propriétaires
concernés
et
qu’un
pour
l’élargissement
de
la voirie
menant
à la résidence
plein
soleil.
Le
droit
de
propriété
sera
respecté.
Pour
ce
propriétaire,
il s’agit
d’un
intérêt
personnel
et
qu’il
ne
pourra
pas
voter
étant
impliqué
directement
dans
les
deux
parties.
Grégory
CALLEJON
intervient
pour
dire
qu’il
existait
deux
autres
alternatives
qui
ont
été évoqué
en
commission
et
que
celle-ci
n’ont
pas
été
enregistrées
et
demandes
des
explications
car
pouvoir
avancer
sur
les
projets
sans
envisager
d’expropriation
est
tout
de
même
plus
raisonnable.
Annick
LEHNEBACH
précise
qu’une
emprise
n’est
pas
une
expropriation.
Grégory
CALLEJON
répond
que
du
moment
que
la parcelle
est
réservée
à une
OAP
et qu'aucune
autre
solution
n’est
envisagées
alors
le
risque
d’expropriation
par
les
prochains
conseils
municipaux
est
réel.
Roland
PERRIN
COCON
annonce
définir
et
préciser
ces
deux
autres
alternatives
à
la
nouvelle
demande
de
modification
du
PLU.
I
ajoute
également
qu’il
existerait
un
intérêt
communal
concernant
le parking
de
la CAPV
et
qu’il
serait
envisagé
de
pouvoir
procéder
à
une
rétrocession
avec
des
travaux
potentiel
de
déplacement
de
la
cuve
à gaz.
A
définir
pour
l’intérêt
communal.
Alain
GARRIGUES
annonce
qu’il
n’est
pas
d’accord.
Robert
LEBARBIER
demande
quel
est
L’objectif du
vote
?
ROLAND
PERRIN
COCON
répond
qu’il
s’agit
uniquement
de
retirer
l'OAP
de
la
Véronnière
pour
permettre
une
modification
du
PLU
très
rapidement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte
la
proposition
avec
2
votes
CONTRE
(Alain
GARRIGUES
et
Yves
BELMONTE),
3
ABSTENTION
(Joséphine
ALESSI,
Arnaud
ACHARD,
Jessica
MAZAUD
MOINDREAU),
10 votes
POUR
:
- _
l’amendement
du
projet
de
modification
du
PLU,
-
d’une
nouvelle
demande
d’avis
auprès
de
la
MRAe
à déposer
le plus
rapidement
possible,
-
de
notifier
aux
PPA
le nouveau
dossier
de
modification
n°2
amendé
du
PLU,
-
de
reporter
l’enquête
publique
après
réception
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et MRAe
nécessaires.
et
charge
le
maire
d’exécuter
toutes
les
démarches
et formalités
afférentes.
Délibération
20251202
: CDG38
- Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Mr
le Maire
rappelle
que
le CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et non-affiliés
du
département
divers
contrats-
groupes
: Titres
restaurant,
protection
sociale
complémentaire
(santé
et prévoyance),
et assurance
statutaire.
Pour
ce
dernier,
le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
qui
indemnise
l'employeur
en
cas
d’absence
d’un
agent,
le contrat
actuel
se
termine
au
31
décembre
2026.
Aussi,
afin
de
vous
offrir
la
possibilité
d’adhérer
à
ce
contrat-groupe,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à l’échelle
du
département,
le CDG38
sollicite,
dès
à présent,
l’accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges.
Il
convient
de
rappeler
que
la
délivrance
d’un
mandat
est
impérative
à
ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra
faire
l’objet
d’une
autre
délibération,
le moment
venu.
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25, Vu
l'obligation,
pour
le CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en,
et ce
avant
l'envoi
des
avis
d’appel
publics
à la concurrence,
Roland
PERRIN
COCON
rappelle
que
ce
mandat
ne
préjuge
pas
de
l’adhésion
définitive,
qui
devra
impérativement
faire
l’objet
d’une
délibération
le moment
venu.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
A
l'UNANIMITE,
décide
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et négocier
en
son
nom
lors
de
la
consultation
sur
l’assurance
statutaire.
Délibération
20251203
: CAPV
— Approbation
du
compte-rendu
de
la CLECT
du
21/05/25
Le
Maire
rappelle
que
la
CLECT
du
Pays
Voironnais
s’est
réunie
le
21
mai
2025
afin
d'évaluer,
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
les charges
transférées
dans
le cadre
:
-
Du
transfert
de
la
mission
d'accompagnement
PLIE
pour
la
commune
de
Voreppe
à
la
Maison
de
l'Emploi
du
Pays
Voironnais,
-
Et
de
la
restitution
aux
communes
de
la
compétence
Crématorium,
pour
laquelle
aucune
charge
ni
actif
n'est
transféré,
la
gestion
ne
générant
aucun
nouveau
flux
financier
pour
les
communes
concernées.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu
et des
rapports
de
la commission
(en
annexe).
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17-1,
L.5211-25-1
et
suivants, Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le rapport
CLECT
du
21
mai
2025,
Vu
la note
de
restitution
de
la compétence
crématorium
aux
communes,
Vu
la note
relative
au
transfert
du
PLIE
pour
la commune
de
Voreppe,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
modifiés
en
conséquence,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la neutralité
financière
conformément
à la méthode
validée
par
la CLECT,
Considérant
l'absence
de
charges
ou
transferts
d’actifs
pour
la compétence
crématorium,
Considérant
le calcul
du
coût
net
du
poste
pour
le
transfert
du
PLIE
à Voreppe
selon
les
subventions
et
charges
précisées
dans
le compte
rendu
de
la CLECT
du
21
mai
2025.PDF
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- _
Approuve
le compte
rendu
de
la CLECT
du
21
mai
2025.
-
Prend
acte
que
les
modalités
financières
fixées
par
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
n’ont
pas
été
modifiées.
-
Valide
la
restitution
de
la compétence
Crématorium
sans
flux
financier
ni
transfert
d’actif.
-
Valide
le transfert
de
la
mission
PLIE
pour
Voreppe
et
le montant
calculé
selon
-
Valide
le transfert
de
la
mission
PLIE
pour
Voreppe
et
le montant
calculé
selon
les
annexes.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
ainsi
qu’à
toute
autorité
compétente.
VOTE
A
L’UNANIMITE
Roland
PERRIN
COCON
explique
le fonctionnement
des
transferts
de
charge,
que
cela
peut
se
faire
dans
le sens
Commune
vers
la
CAPV
et également
de
la CAPV
vers
les
communes.
Le
service
crématorium
va
être
repris
par
la commune
de
Voiron.
Myriam
VIET
demande
quelles
sont
les
raisons
de
ce
transfert
?
Roland
PERRIN
COCON
explique
que
la CAPV
n’a
pas
de
terrain
foncier
et qu’elle
ne
peut
donc
plus
envisager
de
solutionner
le
problème
de
dimensionnement
du
crématorium.
La
ville
de
Voiron
reprend
la
compétence
en
conservant
les
mêmes
objectifs. MYRIAM
VIET
trouve
que
cela
est
dommage
qu'une
compétence
aussi
importante
ne
soit
plus
gérée
par
la
collectivité
et qu’il
aurait
été
intéressant
d’envisager
de
relancer
l’appel
d'offre.
| Délibération
20251204:
Modalités
d’attribution
de
cadeau
au
personnel
communal
La
commune
a coutume
d’inviter
les
agents
communaux
autour
d’un
repas
de
fin
d'année.
Mr
le Maire
propose
en
complément
l’attribution
de
cadeaux
en
retenant
le principe
de
l’établissement
de
chèques
cadeaux
assurant
une
diversité
de
prestations
aux
agents
communaux
qui
auront
une
possibilité
large
de
choix
d'utilisation
auprès
de
nombreux
commerçants.
Conditions
d'attribution
:
Tous
les
agents,
titulaires
et contractuels,
quelque
soit
leur
temps
de
travail
effectif et leur
degré
de
rémunération,
peuvent
en
bénéficier.
Le
montant
ainsi
attribué
s’élève
à un
montant
unitaire
de
50
€ par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
A
L'UNANIMITE
-
FIXE
le montant
unitaire
à
50€
par
agent
et
par
an
en
chèques
cadeaux
-
APPROUVE
l’attribution
de
chèque
cadeaux
au
personnel
communal
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
-
autorise
Mr
le Maire
à
signer
tout
document
relative
à ce
dispositif.
Jessica
MAZAUD
MOINDREAU
demande
quels
sont
les
objectifs
de
critères
?
Annick
LEHNEBACH
répond
qu’il
n’y
aura
pas
de
différenciation
au
niveau
du
temps
effectif de
travail.
Le
conseil
s’exprime
de
manière
générale
sur
le fait
de
définir
une
ancienneté,
3
mois
sont
retenus
pour
pouvoir
percevoir
les chèques
cadeaux.
INFORMATION
: Prise
de
poste
de
la
nouvelle
secrétaire
comptable
Mme
Grillet
Lauranne
a accepté
le poste
d’agent
administratif
en
charge
de
l’accueil,
l’état civil
et la comptabilité
à partir
du
1% janvier
2026.
INFORMATION
: Pré-étude
évolution
du
musée
Pégoud
Une
délibération
a été prise
pour
que
soit
lancé
une
recherche
de
sponsor
par
l’association
afin
de
pouvoir
trouver
des
solutions
de
développement.
Une
réunion
de
travail
sur
le
terrain
a
eu
lieu.
L'architecte,
Mr
Lafay,
est
venu
et
propose
de
travailler
sur
le
développement
du
musée
et sur
l'impasse
Fugain.
Mr
Lafay
s’est
emparé
de
la totalité
des
réflexions
et a travaillé
le
projet.
Il envoie
l’esquisse
et
la
facture
à la mairie
pour
un
montant
de
5500
euros
alors
qu'aucun
devis
n’a
été
signé.
Qui
doit
payer
?
C’est
un
malentendu
important
car
il n°y
a pas
de
devis
et de
bon
de
commande.
En
conséquence,
la mairie
ne
peut
pas
régler
la
note
comme
cela.
Myriam
VIET
ajoute
qu'avec
une
collectivité,
il doit
savoir
à quoi
s’en
tenir.
Roland
PERRIN
COCON
explique
: autant
Alain
que
moi
n'avons
pas
pensé
qu'il
irait si loin
dans
sa proposition.
Et
que
la
facture
ne
pourrait
être
payée
que
sur
le budget
2026.
Ou
que
ce
montant
soit
inclus
dans
le portage
financier
si celui-ci
est
validé
suite
à la recherche
de
sponsor.
En
tout
état
de
cause,
la facture
n’est
pas
recevable.
QUESTIONS
DIVERSES
l / Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
retient
par
la
cour
d'assises
du
département
de
l’Isère
un
administré
de
Montferrat. 2 / Une
rédaction
de
synthèse
doit
être
rédigée
par
la commune
dans
le cadre
des
aménagements
cœur
de
village. 3 /
Contrôle
zone
bleue
: nouveau
tarif
proposé
par
Les
Abrets
en
Dauphiné
de
55€
tout
compris /
heure
acquisition
support
électronique
1100
€ one
shot
et 665
€/an
maintenance.
Ne
pas
verbaliser
sans
prévention.
Annick
LEHNEBACH
précise
qu’il
faudrait
également
envisager
un
local
pour
recevoir
l'agent
municipal.
Le
Maire
répond
que
le petit
bureau
de
l’étage
pourrait
convenir.
4 /
Réalisation
du
MAG
: demande
à chaque
commission
de
transmettre
à fournir
avec
photos —
sous
huitaine
5 /
Préparation
des
vœux
- samedi
03
janvier
10h30
couplé
avec
les
nouveaux
arrivants.
6 /
Travaux
VRD
pour
installation
2°"
tranche
vidéoprotection
avant
12/01
si possible
7 /
Plannings
réunions
janvier
et
février
(travaux,
finances,
exécutif,
conseil)
8 / Appel
aux
bénévoles
/SP
9 / Distribution
des
agendas
avec
le
MAG.
10/
Marchons
dans
nos
campagnes
; participation
de
la commune
à prévoir
: 6 mois.
900€/
commune
pour
2 cours
2h/semaine. Roland
PERRIN
COCON
dit qu'il
faut
poursuivre
l’action.
Joséphine
ALESSI
répond
qu’elle
attend
une
réponse
de
Bilieu
et qu’elle
s’occupe
du
dossier
qui
est
en
cours.
QUESTIONS
AU
PUBLIC
1/
Information
de
la
part
de
Mr
Claude
Thonon
Pommerol
concernant
le projet
PEGOUD
avec
Mr
Lafay
et de
son
travail
: accord
pour
proposer
un
devis.
Beau
projet
solutionnant
pour
beaucoup
les
problèmes
actuels
avec
de
belles
jonction
de
travail
avec
Pancien
bâtiment.
Concernant
la délibération
PEGOUD
: élaborer
un
plan
de
financement -
janvier
business
plan
avec
gestion
financière
et
RH.
Le
musée
se
met
au
plus
près
des
normes
d’INE
labellisation
du
musée
: un
inventaire
détaillé
et
illustré
(1
200
pièces),
établir
un
plan
scientifique
(traitement
des
collections,
.….)
et culturel
(actions
entreprises
au
différent
public,
augmentation
culturelle
des
populations..….).
Conseil
scientifique
doit
valider
(dans
les
milieux
de
l’histoire,
de
la
communication
et
militaire).
Financement
: engagement
à
financer
la
partie
qui
le
concerne
: 400
000€
suivant
le
projet
de
Mr
Lafay
(architecte).
RDV
Directrice
GIFAS
(Dassault...)
en
janvier.
AG
: 17
janvier
2026
salle
des
fêtes
RH
: bénévoles,
job
étudiant
les
dimanches
en
utilisation
chèque
associatif,
entretien
du
bâtiment
par
les
membres
du
comité
Pégoud.
Prochain
conseil
municipal
: 23
janvier
2026
à
19h30.
Fin
de
séance
22h40
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Roland
PERRIN
COCON
Grégory
CALLEJON