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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Motion ecole de Granges
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 030 Motion ecole de Granges)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
15
AVRIL
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socio-culturelle
de
la
commune
de
Saignes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patricl<
BORNET,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Thierry
FONTY
(Champs/Tarentaine),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Joelle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Alain
VERGNE
(Beaulieu)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Bertrand
FORESTIER
(Sauvat)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac) Secrétaire
de
séance
: Catherine
BARRIER
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 08
avril
2021
20210415030DE MOTION
ECOLE
DE
GRANGES
La
fermeture
d’une
classe
de
l’école
de
Granges
à
Lanobre
est
une
décision
incomprise
et
prise
sans
concertation
préalable.
Cela
a
été
une vraie
onde
de
choc
pour
les
parents
d’élèves
et
la
municipalité
qui
a,
par
ailleurs,
adopté
une
motion
contre
cette fermeture.
Le
Conseil
communautaire
déplore
tout
comme
l’équipe
municipale
que
cette
décision
de
fermeture
ait
été
envisagée
sans
tenir compte
des
efforts
et
actions
menés
pour
dynamiser
ce
territoire et
soutenir
cette
école.
Cette
situation
condamne
un
peu
plus
les
zones
rurales
à
un
appauvrissement
de
l’offre
éducative
et
à
une
désertification certaine
alors
qu’il
faudrait
les
revitaliser.
Le
Conseil
communautaire
demande
la
suspension
de
cette
fermeture.
Elle
est
totalement
incomprise
et
non
fondée
au
regard
de
tous
les
efforts
déployés
par
la
municipalité
de Lanobre.
Le
Conseil
Communautaire, après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
vote
la
motion
qui
s’oppose
à
la
fermeture
d’une
classe
à
l’école
de
Granges
sur
la
commune
de
Lanobre.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
15 avril
2021
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfec,iC?\
Affichée
ou
I
Document
2,,g
Le
Président,
Marc’/
Pour Marc
La
présente
délibération peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/04/2021
015-241501055-20210415-20210415030DE-DE