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unknown - 2026 045
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - 2026 045)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
ES > ne
DREZIEUX-BOUTHEON | L 72172
VZaBec Œ Andrécieus-Boutéen Bedrentos Club
AVENANT
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS SPORTIFS
MUNICIPAUX
COMPLEXE TENNISTIQUE
Ville d’Andrézieux-Bouthéon
/
Association TCAB
(Tennis Club d’Andrézieux-Bouthéon)
&
Association ABBC
(Andrézieux-Bouthéon Badminton Club) A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON , fie
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 2 sur 11
Paraphes :
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION__________________________________________ 4
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION DE L’EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL _____ 5 Article 2.1 – Conditions générales ____________________________________________________ 5 Article 2.2 – Conditions financières ___________________________________________________ 6
ARTICLE 3 – ASSURANCES & RESPONSABILITES____________________________________ 6
ARTICLE 4 – MATERIEL ET ADAPTATION DU SITE ___________________________________ 7
ARTICLE 5 - REMISE DES CLES ___________________________________________________ 7
ARTICLE 6 - DUREE _____________________________________________________________ 7
ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION ____________________________________ 7
ARTICLE 8 - REGLEMENT DES LITIGES _____________________________________________ 8
ANNEXE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EQUIPEMENT SPORTIF TCAB / VILLE ANDREZIEUX-BOUTHEON 2020-2026 ____________________________________________ 9 A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON , fie
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 3 sur 11
Paraphes :
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX RELATIVE AU TENIIS CLUB D’ANDREZIEUX-BOUTHON
ENTRE
La VILLE d’ANDREZIEUX-BOUTHEON, propriétaire du bien et sise Avenue du Parc – CS 10032 - 42161 Andrézieux-Bouthéon Cedex,
Représentée par son Maire, Monsieur François DRIOL, dûment habilité à cet effet par délibération n° 10 du Conseil Municipal du 22 Février 2021,
Ci-après dénommée « la Ville » ou « la Commune »,
D’UNE PART
ET
« TENNIS CLUB D’ANDREZIEUX-BOUTHEON (TCAB) », association déclarée dont le siège est situé au tennis club, 22, rue des Bullieux - 42160 Andrézieux-Bouthéon, • SIREN : 38930190400022
• Code APE : 9312Z – Activités de clubs de sports
Représentée par son Président, Laurent PUIG,
agissant au nom de l'Association,
Ci-après dénommée « TCAB »,
ET
« ANDREZIEUX-BOUTHEON BADMINTON CLUB (ABBC) », association déclarée dont le siège est situé 6 Impasse Châteaubriand - 42160 Andrézieux-Bouthéon, • SIREN : 930 288 568 00015
• Code APE : 9312Z – Activités de clubs de sports
Représentée par son Président, Pascal FOURNIER, agissant au nom de l'Association,
Ci-après dénommée « ABBC ».
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé, ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du Sport et, plus
précisément, de l’aide apportée aux associations sportives et aux établissements scolaires, la
Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON soutient le mouvement sportif, par la mise à disposition
d’équipements sportifs municipaux.
Par le terme « équipements sportifs municipaux », il faut entendre :
Les terrains et salles dédiés à la pratique sportive, mais également les installations liées
et intégrées aux équipements : vestiaires, sanitaires, espaces de stockage, espaces de
réceptions et d’hospitalités, salles de réunion, bureaux, Club House, parkings, … .
Soucieuse du développement de l'éducation et de la pratique sportive, et d'une vie sociale
de qualité, la Commune apporte son soutien aux associations sportives en ce qu’elles
participent à l'action d'intérêt général.
Leurs résultats sportifs en compétition contribuent, par ailleurs, au rayonnement de la
Commune, au niveau départemental et régional. A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON Jane
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 4 sur 11
Paraphes :
A ce titre, la Ville est propriétaire du site sis 22, rue des Bullieux à Andrézieux-Bouthéon,
complexe sportif destiné à la pratique du sport et notamment au tennis et au padel.
Ce site est composé de :
• 1 court central intérieur ;
• 4 courts intérieurs (dont deux ayant fait l’objet d‘une reprise de l’étanchéité de la
toiture en 2025 par la Commune) ;
• 4 courts extérieurs en terre battue;
• 2 tennis de padel en extérieurs couverts (rénovés en 2025 par la Commune) ;
• 1 ensemble de vestiaires/douches ;
• des bureaux ;
• 1 club house.
Il fait l’objet d’une convention de mise à disposition signée entre la Ville d’Andrézieux-
Bouthéon et le l’association du Tennis Club d’Andrézieux-Bouthéon (TCAB) à compter du
26 octobre 2020 pour une période de 3 ans renouvelable une fois, soit jusqu’au
26 octobre 2026 (cf. annexe 1).
Vu l’article L.2122-21 et L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’actuelle convention de mise à disposition signée entre la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et
l’association du Tennis Club d’Andrézieux-Bouthéon (TCAB),
Considérant, que les associations « Tennis Club d’Andrézieux-Bouthéon Loire-Sud » (TCAB), et
« Andrézieux-Bouthéon Badminton Club (ABBC) » sont des acteurs importants de la vie
associative communale, par leur contribution à la formation et la pratique du sport, ainsi que
par leur rôle social,
Considérant, la nécessité de signer un avenant à la convention de mise à disposition signée
entre la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et l’association du Tennis Club d’Andrézieux-Bouthéon
(TCAB), afin de pouvoir accueillir sur ce site l’association Andrézieux-Bouthéon Badminton
Club (ABBC),
Il est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour principal objet de définir la mise à disposition d’une partie du
complexe sportif dédié au tennis et au padel à l’association Andrézieux-Bouthéon Badminton
Club (ABBC).
En effet, l’ABBC connait un développement important et ses lieux de pratique sont répartis sur
différents sites, notamment sur le site du Club 42 situé ZAC des Murons, 2 rue François Durafour
à Andrézieux-Bouthéon. A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON , dut
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 5 sur 11
Paraphes :
L’ABBC est également le 1er club de la Loire de Badminton à atteindre l’échelon national avec
la montée de son équipe 1ère en Nationale 3 sur la saison sportive 2025/2026.
Afin de permettre à l’ABBC de pouvoir recentrer ses activités sur les sites municipaux, de ne
pas générer de dépenses au niveau de la location des terrains loués au Club 42 et de lui
assurer le meilleur développement possible, le TCAB et la Commune acceptent de mettre à
disposition de l’ABBC le court central couvert du complexe sportif tennistique sis, 22 rue des
Bullieux à Andrézieux-Bouthéon.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION DE L’EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL
Article 2.1 – Conditions générales
L’ABBC est tenu des respecter les conditions générales définies dans la convention de mise à
disposition signée entre la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et l’association du Tennis Club
d’Andrézieux-Bouthéon (TCAB) 2020-2026 et tout particulièrement les éléments précisés dans
les articles :
• Article 5 : entretien courant et travaux
• Article 6 : sécurité incendie, installations électriques
• Article 7 : hygiène et propreté
• Article 8 : personnel
• Article 12 : interdiction de cession de la convention
Il est rappelé au TCAB et à l’ABBC :
• D’utiliser l’équipement sportif municipal exclusivement au profit de ses adhérents, ses
licenciés et/ou élèves et conformément à son objet social ;
• Ne pas concéder l'usage de l’équipement sportif, dont il bénéficie en vertu du présent
avenant à un tiers ;
• Ne permettre l’accès à l’équipement sportif, qu’en présence de la personne identifiée
en tant que responsable de l’activité. Cette dernière, ou tout autre encadrant, devra
rester jusqu’au départ de la dernière personne présente sur le site (pratiquant,
spectateur, prestataire externe, …), si ce ne sont les terrains de padel accessibles de
l’extérieur et pouvant faire de location à des personnes non-adhérentes du club ;
• Vérifier, avant son départ, la fermeture des accès au site (portail d’enceinte, portes,
fenêtres, …) et, d’autre part, veiller à l’extinction des lumières et à la fermeture des
robinets de fluides, et, le cas échéant, s’assurer de l’activation de l’alarme ;
• Mettre tout en œuvre, pour que les activités ne troublent pas le déroulement des autres
animations de chacun des clubs, qui pourraient se dérouler dans les installations
attenantes.
En cas de manquements majeurs et/ou répétés et à l’issue d’un entretien avec le Maire ou
son Représentant, l’ABBC sera informé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception,
qu’il ne pourra plus bénéficier de la mise à disposition de l’équipement sportif municipal, qui
lui est consentie.
La Ville se réserve la possibilité de suspendre l’utilisation de l’équipement sportif, lorsque sa pérennité
ou son entretien nécessitent des interventions techniques. A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON , dut
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 6 sur 11
Paraphes :
La Ville se réserve également le droit de modifier, en cas de besoin, les conditions de la mise
à disposition de l’équipement sportif et de l’utiliser, pour son propre compte, notamment lors
d’évènement exceptionnel organisé à son initiative ou pour tout motif d’intérêt général. Cette
utilisation par la Ville se fera de manière exceptionnelle, à titre gracieux et en totale concertation
avec le TCAB et l’ABBC. Ce faisant, les utilisateurs en seront informés dans les meilleurs délais.
Pour l’usage des vestiaires, douches et club House, il est convenu que le TCAB et l’ABBC
s’entendent sur leur utilisation.
Article 2.2 – Conditions financières
La mise à disposition du court central à l’ABBC est consentie à titre gracieux par la Commune
et le TCAB.
La Commune, propriétaire, prend directement en charge les assurances et impôts lui
incombant ainsi que les frais liés aux fluides (eau, chauffage, électricité).
Ce faisant, les deux associations s’engagent à faire une utilisation raisonnée et responsable
des locaux et des matériels mis à disposition, y compris concernant les consommations de
fluides (eau, chauffage, électricité).
Les frais de nettoyage des locaux ainsi que les frais de téléphonie/internet/télévision sont pris
en charge par les deux clubs. A charge au TCAB et à l’ABBC de s’entendre conjointement sur
la répartition des charges incombant à chaque club eu égard aux surfaces occupées.
ARTICLE 3 – ASSURANCES & RESPONSABILITES
Au même titre que le TCAB, l’ABBC est tenu de fournir à la Vill e s es attestations
d’assurance, au risque de se voir interdire l’accès à l’équipement sportif.
Dans le cadre de l'exercice de son activité, l'ABBC devra ainsi assurer :
• sa responsabilité civile, pour les dommages corporels et/ou matériels causés à autrui ; • la responsabilité civile de ses dirigeants, membres, bénévoles et collaborateurs occasionnels ;
• les risques locatifs, afin de couvrir en multirisque l’équipement sportif mis à disposition par la Ville, incluant les bâtiments, les installations, les matériels, les locaux de stockage, les aires de stationnement ou encore les abords immédiats du site.
L'assureur adaptera sa garantie en fonction de la durée de la mise à disposition, ponctuelle ou à l'année, s’agissant de distinguer l'activité sportive récurrente de l’ABBC, de l'organisation de manifestations particulières.
L‘ABBC veille à ce que le Personnel intervenant pour son compte, possède les qualifications
professionnelles et assurances requises. Le Personnel employé, devra également être en
situation régulière au regard de la Loi et, notamment, du Code du travail. A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON , dut
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 7 sur 11
Paraphes :
ARTICLE 4 – MATERIEL ET ADAPTATION DU SITE
L’ABBC prendra à a charge l’installation des aires de jeux dédiées au badminton sur le court
central ainsi que le matériel nécessaire à la pratique du badminton.
Cette installation se fera en concertation avec le TCAB et la Commune, aucun aménagement
ou modification des lieux, ne pouvant être effectué par les Associations, sans accord préalable
de la Commune.
ARTICLE 5 - REMISE DES CLES
Des clés / badges seront remises par la Commune à l’ABBC
L’Association est responsable de l’ensemble des clés / badges remis par la Ville, lesquels
devront être intégralement restitués, au terme de cette convention de mise à disposition de
l’équipement sportif.
De fait et durant toute la durée d’exécution de ladite convention, tout incident inhérent à leur
usage, à leur prêt ou à la non-fermeture des lieux, en dehors des plages d’activités et/ou des
temps de présence de l’ABBC sur le site, pourra lui être imputé.
Toute perte ou dégradation des clés / badges nécessitant un remplacement, sera facturée à
l’ABBC.
ARTICLE 6 - DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2026, à partir de la fin de l’Engie open 2026
prévu du 2 au 8 février 2026 inclus jusqu’au 31 août 2026.
Les parties, TCAB, ABBC et Commune, s’entendent pour faire un 1er bilan de cet avenant au
plus tard courant de l’été 2026 et ce afin notamment de préparer le renouvellement de la
convention de mise à disposition relative au complexe tennistique du 22, rue des Bullieux à
Andrézieux-Bouthéon.
A tout moment, en cours de convention et en cas de besoin, les trois parties se réservent le droit
de se rencontrer, afin de visiter les installations et de procéder à un bilan d’étape.
ARTICLE 7 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prendra naturellement fin, à l’expiration de la durée convenue à l’Article 6. A7 ANDREZIEUX-BOUTHEON , dut
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 8 sur 11
Paraphes :
Le présent avenant pourra unilatéralement être résilié par la Ville, et ce sans indemnités, dans les cas suivants :
• Sans préavis, dans l’hypothèse, où l’équipement sportif mis à disposition viendrait
à être détruit entièrement ou partiellement, céder ou par cas de force majeure ;
• De plein droit et sans préavis, en cas de mise en sommeil ou de cessation, pour
quelque motif que ce soit, des activités de l’ABBC ou du TCAB ;
• Avec un préavis de trois mois, en cas d’infraction à l’une des obligations mise à
la charge de l’Utilisateur, par l’une des clauses de la présente convention;
• Avec un préavis de trois mois, en cas d’utilisation non conforme de l’équipement
sportif, d’utilisation non-systématique des installations et/ou de trouble à l'ordre
public.
ARTICLE 8 - REGLEMENT DES LITIGES
Les parties rechercheront au maximum les solutions amiables, en cas de litige.
Toute difficulté, née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, qui n’aurait pu
faire l’objet d’un règlement amiable, sera soumise à la juridiction compétente, à savoir le
Tribunal Administratif de Lyon.
* * * * *
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 9 février 2026 en trois exemplaires originaux.
Signatures des représentants légaux des deux parties :
(Signature +Tampon précédés de la mention « Lu et approuvé »),
Pour l’association Tennis Club
Andrézieux-Bouthéon (TCAB)
Le Président,
Laurent PUIG
Pour l’association Andrézieux-Bouthéon
Badminton Club (ABBC)
Le Président,
Pascal FOURNIER
Pour la Ville
d’Andrézieux-Bouthéon,
Le Maire,
François DRIOL F7 ) VZAaBBc ANDREZIEUX-BOUTHEON Anérétieur-Bouéce Badminton Ch Wat
TT
es
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'UN EQUIPEMENT SPORTIF ET DE MATERIEL
Entre
La Commune d'Andrézieux-Bouthéon, représentée par Monsieur François DRIOL, agissant en qualité de Maire, dûment habilité à cet effet par délibération n° 76 du Conseil Municipal du 1” octobre 2020, ci-après dénommée la Commune,
d’une part,
Et
L'association du Tennis Club d’Andrézieux-Bouthéon (TCAB), représentée par son Président, Monsieur Laurent FAY ARD), ci-après dénommée le Club,
d’autre part,
ILest préalablement exposé ce qui suit :
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon est partenaire, depuis de nombreuses années, du TCAB pour son action majeure au service de la vie locale et son rôle important dans le domaine sportif. Elle a édifié un complexe sportif, ayant subi une extension, destiné à la pratique du tennis pouvant accueillir le Club dans des conditions optimum. En parallèle, des bureaux situés dans le club house, sont mis à disposition du club local de tennis dans les conditions suivantes :
IL est arrêté et convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à disposition, par la Commune, au Club, des équipements et des locaux du tennis club, sis 22 rue des Bullieux à Andrézieux-Bouthéon.
L’occupation des locaux et l’utilisation de l’équipement est accordée à titre gratuit.
ARTICLE 2 : DUREE
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et révocable à compter du 26 octobre 2020, pour une durée de 3 ans renouvelable expressément une fois
Il est ici précisé que 3 mois avant l’expiration de cette convention, les parties conviendront de se revoir afin de discuter d’un éventuel renouvellement.
ARTICLE 3 : EQUIPEMENTS ET LOCAUX MIS A DISPOSITION La Commune met à disposition du Club de manière exclusive l’installation sportive à savoir : 1 court central
4 courts intérieurs
4 terres extérieures
2 padels
ensemble vestiaires/douches
Bureaux
Club house
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
Ville d’Andrézieux-Bouthéon / Associations TCAB & ABBC Page 9 sur 11
Paraphes :
ANNEXE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EQUIPEMENT SPORTIF TCAB /
VILLE ANDREZIEUX-BOUTHEON 2020-2026 17 ) VZaBBc ANDREZIEUX-B HE IX: ouÿ kIEON
TT
Andrévieus-Bouthéen Badminton Club
Les locaux mis à disposition sont destinés au fonctionnement des activités liées à l’objet social du Club, à savoir l’école de tennis, et dans ce cadre, l’organisation d’entrainements et de matches, selon un planning défini en début de saison.
La Commune se réserve la possibilité de suspendre leur utilisation lorsque leur pérennité ou leur entretien nécessite des interventions techniques. Elle se réserve également le droit d'utiliser pour son propre compte les équipements et locaux mis à disposition, sous réserve d’en informer le Club par écrit avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 4 : MATERIEL MIS A DISPOSITION
e Mobilier
+ Cuisine incorporée et électroménager
e Poteaux, filets, chaises d’arbitres
ARTICLE 5 : ENTRETIEN COURANT ET TRAVAUX
Le Club prendra en charge les frais de nettoyage de l’ensemble des équipements et l’entretien courant des installations. IE s'engage à en prendre soin, notamment en respectant leurs règles et conditions d’utilisation. Toute dégradation devra être signalée aux services techniques municipaux et, en cas de négligence avérée, le bien fera l’objet d’une remise en état aux frais du Club.
Aucun aménagement ou modification des lieux ne peut être effectué par le Club sans accord préalable écrit de la Commune. Dans le cas contraire, les lieux seront remis en état initial aux frais du Club. Pendant toute la durée de l’occupation, le Club devra laisser les agents de la Commune, ou toutes personnes mandatées par elle, visiter les lieux mis à disposition à tout moment, pour s’assurer de leur état et fournir, à première demande, toutes justifications relatives à la bonne exécution des conditions du présent article.
ARTICLE 6 : SECURITE INCENDIE, INSTALLATIONS ELECTRIQUES Le Club s'engage également à respecter les dispositions réglementaires en matière de sécurité incendie et, plus particulièrement, la notice de sécurité (document ci-après annexé) en date du 17 juillet 2017, validée le 5 octobre 2017 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42), concernant l'effectif maximum admissible dans les locaux, à savoir 1237 personnes. Il est interdit au Club de modifier les installations électriques et d’introduire dans les locaux des produits inflammables dangereux.
Toute anomalie constatée sur les équipements précités sera notifiée sans délai à la Commune. Le Club veillera notamment à ce que le Service de Sécurité qui doit être constitué par le Club lors de chaque manifestation pour l'évacuation du site, soit toujours en adéquation avec le public attendu. Il s’assurera, avant toute utilisation, que toutes les issues de secours soient déverrouillées. En ce qui concerne l’agencement des locaux et leur utilisation, le Club veillera à respecter les dispositions réglementaires en matière de sécurité incendie (disposition du mobilier, nombre limité de personnes, ….). Il reconnaît avoir connaissance de l'emplacement des extincteurs et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Lors des visites périodiques de la Commission de Sécurité dans l’établissement, le Club sera tenu d’être représenté et de présenter le Registre de Sécurité pour signature.
ARTICLE 7: HYGIENE ET PROPRETE
Le Club devra respecter les règles d'hygiène en vigueur en matière de denrées alimentaires pendant toute la durée de la présente convention.
Il assurera lui-même l’évacuation des déchets de ses activités et à ses frais. Il disposera de containers réglementaires fermés, poubelles et récipients, en nombre suffisant.
La Commune pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle à l'effet de vérifier, notamment, les conditions sanitaires et d'hygiène des lieux.
ARTICLE 8 : PERSONNEL
Le Club devra veiller à ce que les personnes intervenant pour son compte possèdent les qualifications professionnelles et assurances requises. Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et, notamment, du Code du Travail.
ARTICLE 9 : CLES
3 clés sont mises à disposition du Club qui en est responsable, de telle sorte que peut leur être imputé tout désordre inhérent à :
1. Leur perte (remplacement obligatoire à la charge du Club) et/ou leur prêt, 2. Leur reproduction,
3. La non fermeture des locaux pendant les horaires où elles n’exercent pas leur activité.
Avenant Convention d’occupation complexe tennistique
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Paraphes : 17 ) VZaBBc ANDREZIEUX-BOUTHEON / Andrézieux Bournésa Badminton Chu d'a
TT
Le Club est donc autorisé à prendre toute mesure utile, y compris financière, pour garantir le respect des conditions de détention de ces clés.
ARTICLE 10 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT, CONDITIONS TECHNIQUES, IMPOTS ET TAXES La Commune, propriétaire, prend directement en charge les assurances et impôts lui incombant à ce titre, ainsi que :
* Les frais liés aux fluides (eau, chauffage, électricité).
* Les frais de nettoyage des locaux autres que les bureaux (personnel ou prestataire, produits d’entretien, …).
En revanche, les frais de téléphonic/internet et de télévision (abonnement, consommation, ….) sont pris en charge par le Club.
ARTICLE 11: RESPONSABILITES, ASSURANCES
Le Club souscrit une police d'assurance couvrant, d’une part, sa responsabilité civile de locataire, d'autre
part, sa responsabilité civile d’orgauisateur pour les dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers pendant la durée des activités. IE fournira chaque annéc, à la date d'anniversaire de la convention, une altestation de sa compagnie en ce sens.
La Commune et son assureur renoncent aux recours qu’ils seraient fondés à exercer à l’encontre du Club, excepté en cas de malvceillance et de négligence, pour les dommages matériels résultant d’incendies, d’explosions, de l’action de l’eau et du bris de glace causés au bâtiment mis à disposition. Le Club répond des dégradations occasionnées aux bâtiments, installations et matériels mis à disposition, ainsi qu'aux aires de stationnement ou à l’environnement immédiat. En cas de dégradations, les réparations seront mises à la charge du Club.
La Commune décline toute responsabilité en cas de dommages affectant le matériel, les boissons et les denrées apportées par le Club, ainsi que les objets et vêtements déposés aux vestiaires.
ARTICLE 12 : INTERDICTION DE CESSION DE LA CONVENTION L'autorisation étant accordée à titre strictement personnel, toute cession partielle ou totale de la présente convention par le Club, sous quelques modalités que ce soit, est strictement interdite. Le non-respect de cette clause entraînera la résiliation immédiate et sans indemnisation de la présente convention.
ARTICLE 13 : REVISION
Toute modification de la présente, dans sa définition comme dans ses conditions d'exécution, en accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 14 : RESILIATION
La présente convention peut être dénoncée par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 2 mois.
En outre, elle peut être décidée par le Conseil Municipal pour cause de dissolution de l’association, ou pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Toutes difficultés, liées à l'interprétation ou l’exécution de la présente convention, qui n'auraient pu faire l'objet d’un règlement amiable, seront soumises à la juridiction compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 4 , / AA L& Ao
Le Maire Le Président François DRIOL Laurent FAYARD
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Paraphes :