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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - 11 01 Conv Evenement Sportif Caricatif)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Propriété intellectuelle et industrielle,
CONVENTION TRIPARTITE
RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN
EVENEMENT SPORTIF – CARITATIF
AU SEIN DE L’ENVOL STADIUM
D’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Association STEF
/
Association Andrézieux-Bouthéon Football Club
(ABFC)
/
Ville d’Andrézieux-Bouthéon Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 2 sur 14
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION ______________________________________________ 4
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION _____________________________________________ 4
ARTICLE 3 – DEROULEMENT DE L’EVENEMENT ________________________________________ 4
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA commune _________________________________________ 5
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU CLUB ________________________________________________ 6
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE STEF CARES___________________________________________ 7
ARTICLE 7 – COMMUNICATION ET PROMOTION DE L’EVENEMENT ________________________ 8
ARTICLE 8 - RECETTES ____________________________________________________________ 8
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE _____________________________________________ 9
ARTICLE 10 – DROIT DE REGARD __________________________________________________ 10
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES _____________________________________________ 10
ARTICLE 12 - ASSURANCE ________________________________________________________ 10
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE ____________________________________________________ 10
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE ___________________________________________________ 11
ARTICLE 15 - RESILIATION ANTICIPEE _______________________________________________ 11
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE ____________________________________________________ 12
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES ______________________________________________ 12
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION _________________________ 13
ARTICLE 19 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ___________________________________________ 13
ANNEXE 1 – PROGRAMME PREVISIONNEL __________________________________________ 14 Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 3 sur 14
CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L’ORGANISATION D’UN EVENEMENT SPORTIF – CARITATIF AU SEIN DE L’ENVOL STADIUM D’ANDREZIEUX-BOUTHEON
ENTRE
ASSOCIATION STEF, association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901,
dont le numéro SIREN est le 884 422 981, et dont le siège social est situé au 4 rue de la
République, 69001 Lyon, représentée par Monsieur Romain POIROT, en sa qualité de
Président,
Ci-après dénommée « STEF CARES »
ET
ASSOCIATION ANDREZIEUX-BOUTHEON FOOTBALL CLUB (ABFC), association déclarée dont
le numéro SIRET est le 77628714600026 et dont le siège social est situé à l’Envol Stadium,
rue Dorine Bourneton, 42160 Andrézieux-Bouthéon, représentée par Monsieur Jean -Noël
GEORGES, en sa qualité de Président,
Ci-après dénommée le « Club »
ET
COMMUNE ANDREZIEUX-BOUTHEON, sise Avenue du Parc – CS 10032 - 42161 Andrézieux-
Bouthéon Cedex,
Représentée par son Maire, Monsieur François DRIOL, dûment habilité à cet effet par
délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2026,
Ci-après dénommée la « Commune »
Il est préalablement exposé, ce qui suit :
STEF CARES est une association régie par la loi 1901, créée en 2019, ayant pour objet la prévention et la sensibilisation aux dangers liés à l’usage du téléphone au volant, notamment par le recours au sport et aux sportifs comme vecteurs de messages de sécurité routière, en particulier auprès des jeunes publics.
Dans le cadre de son activité, STEF CARES a pris l’initiative d’organiser un évènement sportif caritatif consistant en un match de football réunissant, d’une part, des joueurs invités et mobilisés par STEF CARES et, d’autre part, des joueurs membres du Club International de Football (ci-après dénommé le « France Légendes »), lequel se déroulera le 3 juin 2026 (ci- après dénommé l’« Évènement »).
Le Club de l’ABFC est un club de football fondé en 1947 à la suite de la fusion des clubs d’Andrézieux et de Bouthéon, durablement implanté au niveau national et portant des valeurs de partage, de convivialité et de solidarité, notamment à travers la formation de jeunes joueurs. Il a accepté de participer activement à l’Évènement en apportant son concours à l’organisation.
La Commune d’Andrézieux-Bouthéon, collectivité territoriale située dans le département de la Loire, œuvre au développement de son territoire et à l’amélioration du cadre de vie de ses administrés à travers l’ensemble de ses politiques publiques. Elle se caractérise notamment par un engagement reconnu et constant pour soutenir toutes les pratiques sportives sur son territoire. Elle est par ailleurs impliquée de longue date dans les actions de sensibilisation à la sécurité et la prévention routière, notamment auprès des jeunes publics. À ce titre, elle a souhaité soutenir l’organisation de l’Évènement, notamment au regard de son engagement Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 4 sur 14
en faveur des actions sportives, éducatives et citoyennes ainsi que des initiatives de prévention et de sensibilisation d’intérêt général.
L’Évènement se tiendra au stade l’Envol, appartenant et situé sur le territoire de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon (ci-après dénommé le « Stade »), étant précisé que le Stade fait l’objet d’une convention de mise à disposition précaire conclue entre la Commune et le Club.
C’est dans ce contexte que les Parties ont décidé de conclure la présente convention de partenariat (ci-après dénommée la « Convention ») afin de déterminer les modalités d’organisation de l’Évènement ainsi que les engagements respectifs de chacune des Parties.
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat a pour objet de déterminer les conditions
d’organisation de l’Événement et de préciser les modalités de participation de chacune des
Parties, à savoir STEF CARES, le Club et la Commune.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention de partenariat entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties
et prendra fin de plein droit au terme de l’Évènement, le 3 juin 2026 à minuit, sous réserve de
l’exécution des obligations destinées à survivre à son terme.
À l’issue de cette date, la Convention sera automatiquement résiliée sauf accord exprès des
Parties pour le renouveler.
Tout renouvellement fera l’objet d’un avenant écrit signé par l’ensemble des Parties.
ARTICLE 3 – DEROULEMENT DE L’EVENEMENT
3.1 Les Parties conviennent que l’Évènement se déroulera le 3 juin 2026, et comprendra des
actions de sensibilisation organisées en milieu scolaire ainsi qu’une manifestation sportive et
des animations se tenant au Stade.
Il est entendu entre les Parties que le Stade de l’Envol Stadium dispose d’une capacité
maximale d’accueil de 5.000 personnes, dont 3.000 places en tribunes, capacité qui ne
pourra en aucun cas être dépassée. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 5 sur 14
3.2 Les Parties conviennent que l’Évènement s’articulera autour du programme prévisionnel
figurant en Annexe, lequel pourra être modifié ou ajusté d’un commun accord entre les
Parties.
3.3 En cas de modification du programme, des horaires ou de survenance de toute contrainte
susceptible d’affecter le déroulement de l’Évènement, les Parties s’engagent à en informer
STEF CARES immédiatement.
3.4 Les Parties mettent en place un comité de pilotage (le « Comité de Pilotage ») composé
d’au moins un représentant habilité par Partie qui se réunit par visioconférence selon une
périodicité convenue entre les Parties (a minima 5 réunions avant l’Évènement) et autant que
de besoin. Un compte rendu écrit est établi et diffusé à l’issue de chaque réunion par le
représentant de STEF CARES.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
4.1 Mise à disposition du Stade
Dans le cadre de la présente convention de partenariat, la Commune s’engage à mettre à
disposition de STEF CARES le Stade (soit le stade honneur « stade de l’envol » en pelouse
naturelle ainsi que les deux stades annexes synthétiques situés à ses côtés), situé sur son territoire
Rue Dorine Bourneton, 42160 Andrézieux-Bouthéon afin de permettre le déroulement de
l’Évènement le 3 juin 2026.
4.2 Communication – Droits d’utilisation
La Commune s’engage à assurer la communication et la promotion de l’Évènement en
mobilisant ses supports de communication institutionnels, notamment et sans que cette liste
soit limitative :
• Affichage ;
• Participation à la mise à disposition de flyers ;
• Publication dans le magazine municipal ;
• Publication sur le site internet de la Commune ;
• Publication sur les réseaux sociaux ;
• Organisation et/ou participation à des conférences de presse.
Toute action de communication réalisée par la Commune dans le cadre de l’Évènement
devra respecter l’image, l’objet et les valeurs de STEF CARES et de France Légendes.
La Commune s’engage à coopérer avec les prestataires et partenaires intervenant dans le
cadre de l’Évènement, notamment pour la captation et la diffusion de contenus audiovisuels
lors du match.
À ce titre, la Commune s’engage, dans le cadre de ses compétences, à initier, coordonner,
déposer et assurer l’ensemble des démarches et formalités administratives nécessaires à
l’obtention des autorisations administratives requises pour l’organisation de l’Évènement et, à
informer sans délai STEF CARES de toute difficulté, restriction ou risque de refus susceptible
d’affecter sa tenue. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 6 sur 14
4.3 Mise en place de la logistique et des mesures de sécurité
La Commune s’engage à mettre à disposition les moyens logistiques nécessaires à l’accueil
de l’Évènement et qui seront disponibles à la date de l’Évènement, notamment par
l’installation de chapiteaux destinés au village de sensibilisation, ainsi que par la mise à
disposition de barrières et d’équipements adaptés pour assurer la sécurité des joueurs, du
public et du cascadeur Alain Bour. La Commune s’engage également à mettre en état la
pelouse pour le jour du match dans les mêmes conditions que pour un match de championnat
de l’ABFC.
L’ensemble du matériel ainsi mis à disposition par la Commune est estimé à un montant de
10.000 € minimum, étant précisé que cette estimation est fournie à titre indicatif et pourra faire
l’objet d’ajustements.
Dans l’hypothèse où les moyens logistiques dont dispose la Commune s’avéreraient insuffisants
pour les besoins de l’Évènement, STEF CARES prendra en charge la fourniture de matériels
complémentaires. La nature et la quantité du matériel devront être identifiées et validées
conjointement entre les Parties au plus tard un (1) mois avant le 3 juin 2026, date de
l’Évènement.
La Commune s’engage à accompagner STEF CARES dans le cadre de l’organisation et du
déroulement des animations du « village sensibilisation » qui se tiendra au Stade de 14H00 à
17H00 (sur son terrain honneur, ses annexes et son pourtour) et en particulier l’organisation de
la cascade de M. Alain Bour qui nécessitera une potentielle fermeture d’une ou plusieurs
voie(s) publique de circulation ainsi qu’une demande ou négociation d’autorisations
spécifiques.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU CLUB
5.1 Participation à l’organisation de l’Évènement
Le Club s’engage à collaborer activement avec STEF CARES afin d’assurer l’organisation et le
bon déroulement de l’Évènement, dans des conditions équivalentes à celles applicables à
l’organisation d’un match de football habituel disputé au Stade.
À ce titre, le Club transmettra notamment à STEF CARES l’ensemble des informations
nécessaires au bon déroulement de l’Évènement.
5.2 Mise à disposition de moyens humains et matériels
Le Club s’engage, pendant toute la durée de la Convention, à mettre à disposition de STEF
CARES les moyens humains nécessaires à l’organisation et à la tenue de l’Évènement, incluant
notamment, sans que cette liste soit limitative, son personnel administratif, commercial et
technique ainsi que les services de nettoyage.
Le Club met également à disposition de STEF CARES les équipements et installations
habituellement utilisés dans le cadre d’un match organisé au Stade, incluant notamment,
sans limitation, les loges, salles de réception, vestiaires, équipements d’éclairage, tribunes,
systèmes de sonorisation. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 7 sur 14
5.3 Accueil du public et des joueurs
Le Club s’engage à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour l’organisation de
l’accueil et de la logistique d’arrivée des joueurs, des officiels et du public le jour de
l’Évènement, en coordination avec STEF CARES.
5.4 Nettoyage et remise en état du site de l’Envol stadium
Le Club s’engage à assurer, à ses frais, les opérations de nettoyage et de remise en état des
installations sportives à l’issue de l’Évènement.
5.5 Recherche de partenaires et relations avec les prestataires
Le Club s’engage à assurer le démarchage de partenaires et sponsors dans le cadre de
l’Évènement ainsi que la mise en relation avec les prestataires concernés.
Il commercialise des packs de partenariat ou de mécénat. Les recettes issues de ces
opérations seront réparties avec STEF CARES selon les modalités prévues à l’article 8 de la
présente Convention.
Le Club propose également le recours à son prestataire habituel de boissons et snacking
grand public dont il assure la coordination et la prise en charge financière, notamment pour
l’exploitation de l’Espace Buvette.
5.6 Valorisation du Club
En contrepartie de ses engagements, le Club est autorisé, dans le cadre de l’Évènement, à
mettre en avant le dixième anniversaire du Stade ainsi que l’obtention du label jeune FFF de
son école de football.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE STEF CARES
6.1 Coordination et pilotage de l’Évènement
STEF CARES assure la coordination générale de l’Évènement et en pilote l’organisation,
notamment entre les Parties.
6.2 Prise en charge des joueurs
STEF CARES prend en charge l’organisation et le financement de l’hébergement, des
transports et de la restauration des joueurs participant à l’Évènement, et notamment ceux du
CIF avec lequel elle a conclu un contrat distinct.
6.3 Billetterie
STEF CARES assure la mise en place, la gestion et l’exploitation de la billetterie de l’Évènement.
Les recettes issues de la billetterie sont intégralement perçues par STEF CARES, sans préjudice
des mécanismes de répartition prévus à la présente Convention. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 8 sur 14
6.4 Autorisations administratives
STEF CARES est responsable de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à
l’organisation de l’Évènement, sous réserve de celles relevant de la compétence de la
Commune.
À ce titre, STEF CARES veille notamment :
• au respect de la réglementation applicable aux établissements recevant du public
(ERP) ;
• à la conformité des dispositifs de sécurité et de secours requis pour l’Évènement ;
• à la coordination avec la Commune et le Club pour la mise en œuvre des mesures
de sécurité.
STEF CARES s’engage également à prendre en charge :
• la moitié (50 %) du coût de revient, l’autre moitié étant pris en charge par l’ABFC, des
frais de repas pour les hospitalités en loge avant, pendant et après la rencontre ;
• la globalité de la prestation d’après match repas/cocktail au village 47 (part de l’ABFC
déduite) ;
• les frais de sécurité privés liés à la rencontre ;
• des frais liés à la présence de secouristes professionnels pour la rencontre et son
public ;
• Les frais de transport du CIF ainsi que le bus pour se rendre au Stade ;
• Les frais d’hôtellerie pour le CIF et la sélection STEF CARES ainsi que toutes autres
personnes liées à l’organisation (liste déterminée et validée par STEF CARES
uniquement).
ARTICLE 7 – COMMUNICATION ET PROMOTION DE L’EVENEMENT
Les Parties s’engagent à ce que la publicité et la promotion de l’Évènement, qu’elles
s’engagent à effectuer, correspondent à l’image, la notoriété, la réputation et aux valeurs de
STEF CARES et celles de France Légendes.
L’ensemble des opérations de communication et de promotion conçues et mises en œuvre
par la Commune et par le Club seront soumis à l’accord préalable de STEF CARES, dans les
conditions prévues à l’article 10 de la présente Convention.
Les publicités et opérations de communication ou de promotion qui auront été validées entre
les Parties pourront être ensuite utilisées par elles à l’identique jusqu’à l’expiration de la
Convention, sans nouvelle validation, sauf autre accord ou stipulation particulière entre les
Parties.
ARTICLE 8 - RECETTES
8.1 Il est expressément convenu entre les Parties que STEF CARES conservera l’intégralité des
recettes de billetterie et le Club l’intégralité des recettes liés à l’exploitation de la buvette.
8.2 Sous réserve de l’article 8.1 ci-avant, l’ensemble des Recettes générées dans le cadre de
l’Évènement seront réparties à hauteur de 50% pour le Club et 50% pour STEF CARES. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 9 sur 14
Le terme « Recettes » s’entend ainsi de l’ensemble des sommes hors taxes effectivement
encaissées par le Club auprès de ses partenaires au titre des opérations de mécénat et de
sponsoring afin de financer l’Évènement, à l’exclusion des recettes de billetterie (que STEF
CARES conserve) et des recettes liées à l’exploitation de la buvette (que le Club conserve).
La répartition est effectuée sur la base des seules Recettes, sans déduction des dépenses y-
afférentes, qui restent à la charge de la Partie qui les engage, sauf stipulation expresse
contraire visée à l’article 6.4.
8.3 Avant la tenue de l’Évènement, le Club transmet un état récapitulatif prévisionnel des
Recettes et établit une estimation globale des Recettes attendues.
Le Club remettra à STEF CARES, le jour de l’Évènement, un chèque d’un montant
correspondant à la moitié (50 %) des Recettes estimées. Ce versement a un caractère
provisionnel et sera régularisé conformément au processus de reddition décrit à l’article 8.4
ci-après.
8.4 Dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la tenue de l’Évènement, le Club
transmettra un état récapitulatif des Recettes effectivement encaissées, accompagné des
justificatifs correspondants (notamment : relevés bancaires ou journaux de caisse, factures,
reçus, contrats et/ou tout document probant équivalent).
STEF CARES dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de l’état
récapitulatif pour : (i) valider l’état, ou (ii) formuler par écrit (courriel suffisant) toute demande
de précision ou contestation motivée. À défaut de réponse dans ce délai de cinq (5) jours
ouvrés, l’état récapitulatif est réputé validé.
En cas de demandes de précisions ou de contestation, les Parties s’engagent à échanger de
bonne foi afin d’arrêter un état définitif dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la
dernière demande/observation.
Après validation des états récapitulatifs, le Club procède à la régularisation de la somme due
à STEF CARES par virement bancaire sur le compte communiqué dans la facture (majorée de
la TVA en vigueur), dans un délai de dix (10) jours ouvrés.
Le chèque remis par le Club à STEF CARES le jour de l’Évènement s’imputera sur le montant
définitif ainsi arrêté.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 Les Parties s’autorisent réciproquement, à titre non exclusif, à utiliser, pour la durée de la
Convention, et dans le but exclusif de promouvoir l’Évènement organisé par STEF CARES, leurs
marques, logos et signes distinctifs respectifs, sans modification ni altération.
9.2 Chacune des Parties demeure propriétaire exclusive de l’ensemble de ses droits de
propriété intellectuelle relatifs à leurs marques, dessins et modèles, droits d’auteur, et toute
autre création susceptible d’appropriation au titre d’un droit de propriété intellectuelle.
L’autorisation concédée au titre de la présente Convention n’emporte aucun transfert de
propriété au profit des autres Parties. En particulier, les Parties s’interdisent de procéder à tout Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 10 sur 14
dépôt, en leur nom ou pour le compte de tiers, de marques, logos ou signes distinctifs
appartenant aux autres Parties.
9.3 Chacune des Parties déclare être titulaire des droits concédés aux autres Parties dans le
cadre de la présente Convention et leur garantit la jouissance paisible, pleine et entière de
ces droits.
9.4 Les Parties se garantissent mutuellement contre toute action, réclamation ou
condamnation résultant de la violation de droits de propriété intellectuelle détenus par des
tiers ou d’actes de concurrence déloyale et/ou parasitaire.
9.5 Toute utilisation d’un signe distinctif représentant « France Légendes », du Club
International de Football, par une des Parties doit faire l’objet d’une autorisation préalable,
notamment selon les modalités prévues dans la convention spécifique conclue entre
l’association STEF CARES et le Club International de Football.
ARTICLE 10 – DROIT DE REGARD
Dans le cadre de la présente Convention, STEF CARES dispose d'un droit de regard préalable sur les
actions de communication et de promotion liées à l'Évènement, incluant les supports visuels,
messages diffusés et opérations de relations presse, afin d'en garantir la cohérence avec l'objet
caritatif et les valeurs portées par STEF CARES et France Légendes.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les Parties reconnaissent qu'elles sont réciproquement amenées à traiter les données personnelles
des personnes intervenant dans la formation et l'exécution de la présente Convention.
À ce titre, les Parties s'engagent à se conformer à la réglementation applicable relative à la
protection des données à caractère personnel, en particulier à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "
Informatique et Libertés " telle que modifiée par le Règlement européen n°2016/679 relatif à la
protection des données personnelles en ce qui concerne la collecte, l'utilisation, le traitement, la
conservation, la transmission, la correction, la suppression et/ou la communication de toute donnée
personnelle communiquée dans le cadre de cette Convention.
ARTICLE 12 - ASSURANCE
Chaque Partie déclare être titulaire, pendant toute la durée de la présente Convention, d'une
assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre
des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'Évènement.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Chacune des Parties est responsable pour tous les dommages directs, qu'elle occasionnerait à
l'autre Partie des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 11 sur 14
En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de STEF CARES serait retenue à quelque
titre que ce soit, le montant total des indemnités que STEF CARES pourrait être amené à verser à la
Commune ou au Club ne pourra excéder le montant perçu par STEF CARES au titre de l'Évènement
et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire
aboutir.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les Parties s'engagent à considérer comme confidentielles et à maintenir comme telles, les
informations fournies par l'une ou l'autre des Parties ainsi que celles auxquelles elles auront pu avoir
accès, directement ou indirectement, au cours de la réalisation de la présente Convention, quelle
que soit la forme et/ou le support de cette divulgation ou prise de connaissance (ci-après les "
Informations confidentielles ").
Les Informations confidentielles incluent notamment toutes les informations d'ordre technique,
financier, économique, commercial, juridique ainsi que toutes autre donnée concernant les Parties
et France Légendes.
Les Parties s'engagent à traiter toutes Informations confidentielles échangées avec le même soin
que leurs propres Informations confidentielles, s'interdisent de les divulguer, sous quelque forme, à
quelque titre et à quelque personne que ce soit et, s'engagent à prendre toutes les mesures
nécessaires auprès de leur personnel et/ou intervenant de quelque nature qu'il soit, permanent ou
occasionnel.
Les Parties s'engagent dans un délai n'excédant pas quinze (15) jours après la cessation de la
présente Convention, qu'elle qu'en soit la cause, à remettre tous les documents qui leur auraient été
remis par l'autre Partie à l'occasion de la conclusion et/ou de l'exécution de la Convention.
Il est expressément convenu que le présent article restera en vigueur pendant une durée de cinq
(5) ans à compter de la cessation de la Convention, qu'elle qu'en soit la cause.
L'obligation de confidentialité ne s'applique aux informations qui :
• sont connues des Parties et dont elles sont en mesure de prouver qu'elles en ont eu
connaissance par elles-mêmes ou par un tiers avant la date de signature de la Convention ;
• sont dans le domaine public ou y tomberaient au cours de l'exécution de la Convention
autrement que par actions ou omissions d'une des Parties et/ou personnel et/ou intervenant
de quelque nature que ce soit, permanent ou occasionnel.
ARTICLE 15 - RESILIATION ANTICIPEE
Dans l'hypothèse où une Partie viendrait à manquer à l'une de ses obligations au titre de la
Convention, l'autre Partie pourra prononcer la résiliation de la Convention aux torts de la Partie
défaillante si, dans les quinze (15) jours de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception, la Partie défaillante ne s'est toujours pas conformée à ses obligations.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les
obligations contractées jusqu'à la date d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages
éventuellement subis par l'autre Partie du fait de la résiliation de la Convention. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 12 sur 14
En cas de résiliation fautive de la Convention, les sommes restantes dues au titre des présentes, par
l'une des Parties ou l'autre, devront lui être intégralement versées, sans délai.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie à
l'article 1218 du Code civil.
La Partie invoquant un cas de force majeure s'engage à en informer les autres Parties
immédiatement et par tout moyen, en précisant la nature de l'évènement invoqué et ses
conséquences sur l'organisation et le déroulement de l'Évènement.
En cas de force majeure rendant impossible la tenue de l'Évènement à la date prévue, les Parties se
concerteront de bonne foi afin d'envisager, le cas échéant, son report ou son annulation, sans
qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre.
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES
17.1 Les Parties s'engagent à se comporter l'une envers l'autre comme des cocontractants loyaux
et de bonne foi.
17.2 La Convention étant conclue entre des personnes juridiques distinctes, les Parties demeurent
des cocontractants indépendants. En conséquence, la collaboration résultant de la présente
Convention ne saurait induire aucune confusion entre elles.
17.3 La Convention ne pourra en aucun cas être considérée comme établissant entre les Parties
une société de fait, une société en participation ou toute autre situation créant une représentation
réciproque ou une solidarité à l'égard des tiers.
17.4 La Convention ne crée aucun lien de subordination entre les Parties, lesquelles conservent leur
pleine et entière autonomie.
17.5 Chaque Partie assume seule, et à ses risques et périls, les conséquences de son activité.
17.6 Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la
Convention, de manière permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré
comme une renonciation aux droits que cette stipulation lui confère.
17.7 Si l'une quelconque des clauses de la Convention était déclarée nulle ou inapplicable au
regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, ou par toute juridiction compétente, elle serait
réputée non écrite sans entraîner la nullité de la Convention.
Toutefois, si la nullité ou l'inapplicabilité d'une clause affectait gravement l'équilibre juridique et/ou
économique de la Convention, les Parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite
clause une clause valide se rapprochant autant que possible de la clause initiale tant sur le plan
juridique qu'économique.
17.8 La Convention constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties. Il annule et remplace tous
accords écrits et/ou verbaux remis ou échangés entre les Parties antérieurement à sa signature et
relatifs au même objet. Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 13 sur 14
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L'existence, la validité, la conclusion, l'interprétation, l'exécution, la résiliation de la Convention et
leurs suites éventuelles sont régies par la loi française.
En cas de différend relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la
présente Convention, les Parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable dans un délai de
30 jours à compter de la première notification écrite du différend.
A défaut, toute difficulté, née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Convention, qui
n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable, sera soumise à la juridiction compétente, à savoir
le Tribunal Administratif de Lyon, sous réserve des litiges relevant de la compétence exclusive des
juridictions judiciaires, lesquels seront soumis à la compétence du Tribunal Judiciaire de Lyon.
ARTICLE 19 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et au décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017,
les Parties conviennent expressément de conclure la Convention sous la forme d'un écrit
électronique. Elles admettent ainsi que cet écrit constitue l'original du document et qu'il sera établi
et conservé par chacune des Parties dans des conditions de nature à permettre l'identification
régulière de ses signataires et à garantir son intégrité. Les Parties conviennent de ne pas contester la
recevabilité, l'opposabilité ou la force probante du document en raison de sa nature électronique.
Pour ce faire, et conformément à l'article 1367 du Code civil et au décret n° 2017-1416 du 28
septembre 2017, les Parties conviennent de recourir à un procédé de signature électronique agréé,
lequel permet de consigner l'intention et le consentement des signataires et établit la version
définitive du document signé garantissant ainsi le lien avec l'acte auquel cette signature
électronique s'attache.
* * * * *
Fait à le, …………………..…………………………………., en trois exemplaires originaux.
Signatures des représentants légaux des trois parties :
(Signature +Tampon précédés de la mention « Lu et approuvé »),
Pour la Ville
d’Andrézieux-Bouthéon,
Le Maire,
François DRIOL
Pour l’Association
STEF CARES,
Le Président
Romain POIROT
Pour l’association
Andrézieux-Bouthéon
Football Club
Le Président,
Jean-Noël GEORGES Convention tripartite évènement sportif caritatif Ville d’Andrézieux-Bouthéon – STEF CARES – ABFC Page 14 sur 14
ANNEXE 1 – PROGRAMME PREVISIONNEL
Journée du mercredi 3 juin 2026
❖ Actions de sensibilisation en milieu scolaire au cours de
la matinée ;
❖ Intervention d’un cascadeur à compter de 14h00 ;
❖ Ouverture d’un village de sensibilisation en début
d’après-midi ;
❖ Début du match à 19h00.