Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 043 DEC MISE A DISPOSITION SPORT CANIN
unknown - 2026 045
Déliberation - 2025 045 DEC MISE A DISPOSITION SCABB F4 PASTEUR
Déliberation - 2025 057 DEC PROROGATION MISE A DISPOSITION F2 ALL
Déliberation - 2025 057 DEC PROROGATION MISE A DISPOSITION F2 ALL
Déliberation - 2025 104 DEC MISE A DISPOSITION EPE
unknown - 2026 060 DEC MISE A DISPOSITION ABFC F3 RIMBAUD
Déliberation - 2025 044 DEC MISE A DISPOSITION SCABB T4 BULLIEUX
Déliberation - 2025 056 DEC MISE A DISPOSITION ABFC F3 RIMBAUD
Déliberation - 2025 056 DEC MISE A DISPOSITION ABFC F3 RIMBAUD
Déliberation - 2026 045 DEC MISE A Disposition Tcab Abbc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 045 DEC MISE A Disposition Tcab Abbc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
Numéro : 2026-045
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Mise à disposition du complexe tennistique au profit du TCAB et de l’ABBC
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 Mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’article L2122-22 et L2144-3 du CGCT,
CONSIDERANT l’actuelle convention de mise à disposition signée entre la Ville d’Andrézieux- Bouthéon et l’association du Tennis Club d’Andrézieux-Bouthéon (TCAB),
CONSIDERANT que les associations du TCAB et « Andrézieux-Bouthéon Badminton Club » (ABBC) sont des acteurs importants de la vie associative communale, par leur contribution à la formation et la pratique du sport, ainsi que par leur rôle social,
CONSIDERANT les rapprochements intervenus entre les deux clubs dans une optique de développement mutuel et la volonté de partager les installations mises à leur disposition,
CONSIDERANT la nécessité de signer un avenant à la convention de mise à disposition signée entre la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et l’association du TCAB, afin de pouvoir accueillir sur ce site l’association ABBC,
DECIDE
Article 1 : L’association de l’ABBC est autorisée à s’installer sur le court central couvert du complexe sportif tennistique situé 22 rue des Bullieux à Andrézieux-Bouthéon, à titre gracieux.
Article 2 : Un avenant à la convention initiale de mise à disposition 2020-2026 établie entre la Ville et le TCAB, fixant les conditions détaillées de cette mise à disposition, sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Messieurs les Présidents du TCAB et de l’ABBC.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Président du TCAB
- Monsieur le Président de l’ABBC
- Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 mai 2026
Le Maire
François DRIOL