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Convocation - convocation
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Bertrange.
Lien du pdf (Convocation - convocation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Moselle Bertrange, le 19 novembre 2021
otel de Vi, BU de 7
RA
ES NGg
CONVOCATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone : 03 82 82 65 43
Télécopieur : 03 82 50 79 78
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le
23 novembre à 20 h 00
en Mairie, salle Michel Toussaint
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Jean-Luc PERRIN
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2021.
Soutien aux associations - Subvention au Badminton Club Bertrange.
Intercommunalité- Adhésion au Groupement de Commandes permanent entre la CCAM et ses
communes membres.
4 Equipement de loisirs - Abrogation délibération N°28/2021 portant sur la création d'un espace de
détente et de loisirs à vocation intergénérationnelle.
5 Domaine et Patrimoine - Ratification cession de terrain.
6 Domaine et Patrimoine - Rétrocession au domaine public de la voirie, des réseaux et espaces
communs du lotissement « Les Pins ».
7 Domaine et Patrimoine - Longueur de voirie : intégration de la Rue des Pins. 8 Urbanisme - Etablissement d'une Taxe d'Aménagement de Secteur.