Compte-Rendu - 6 juin 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 21 juin 2024

Compte-Rendu - 5 juin 2026

Compte-Rendu - 6 mai 2022

Compte-Rendu - 6 juin 2024

Déliberation - 6 25 juin 2024

Compte-Rendu - 5 avril 2024

Compte-Rendu - 10 janvier 2024

Conseil Municipal - CM 05 juin 2020

Compte-Rendu - 16 juillet 2024

Compte-Rendu - 17 mars 2023

Compte-Rendu - 6 juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Sainte-Foy-de-Longas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 juin 2024 à 21h

L’an deux mille vingt-quatre, le douze juin à vingt et une heure, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juin 2024 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes (pour cause de COVID-19), sous la présidence du Maire Thierry LASCAUX.

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseillers votants : 10

Nom du Conseiller Présent(e)s Absent(e)s Représenté(e)s Noms représentant(e)s AZZOLA C. X

DELMARES M. X

GADEYNE C. X MASSE M. GENSOU L. X

HERBADJI M. X DELMARES M. LAVILLE P. X

MASSE M. X

LASCAUX C. X

SIMON LOUBRIAT C. X

Colin SIMON LOUBRIAT a été élu secrétaire.

Lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est adopté à l’unanimité.

24.06.12-01 : Subvention aux associations.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un montant de 1 270 € a été voté lors de la présentation du budget 2024 pour l’ensemble des associations. Il propose d’en revoir le détail (afin de fournir une liste nominative au Trésor Public) et d’ajouter une subvention à l’Association des Amis des Écoles de Pressignac-Vicq, Mauzac et Grand- Castang, Ste Foy de Longas et Pezuls.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 vote la répartition suivante pour un montant total de 1 350.00 €.

Association Montant

ACCA 150,00 €

Association Foyenne 150,00 €

Association Sainte Foy de France 150,00 €

Comité Ligue contre le cancer 100,00 €

Quad Aventure 24 150,00 €

Fondation du Patrimoine 100,00 €

Gym Loisir de Longas 150,00 €

Croix Rouge 150,00 €

Amis des Écoles 250.00 €

TOTAL 1 350.00 €24.06.12-02 : Achat par la commune d’un terrain dans le Bourg,

parcelle C 780 de 114m²

Monsieur le maire expose au conseil le projet d’achat d’une parcelle cadastrée C 780 située dans le Bourg, composé d’un terrain de 114 m² (issu de la division parcellaire de la parcelle cadastrée C 540), afin de créer une zone de dégagement à côté d’un bâtiment appartenant à la commune.

Il propose que l’achat, par la commune, de cette nouvelle parcelle cadastrée C 780 de 114 m², appartenant à Madame AUBLAN Sylvie soit fait moyennant le prix forfaitaire de 50.00 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, désigne Monsieur Philippe LAVILLE, 1er adjoint, pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l’autorise à signer toues les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire. En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Maurice MASSE, 2ème adjoint, ou par Madame Catherine AZZOLA, 3ème adjointe.

 Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle pour un prix de 50.00 € + les frais de dossier (demande de renseignements à la DGFIP et autres formalités) + frais de géomètre;

24.06.12-03 : Achat par la commune d’un terrain à La Vignasse

de 57 m² issue de la parcelle D 565.

Monsieur le maire expose au conseil le projet d’achat d’une parcelle située à La Vignasse, composé d’un terrain de 57 m², issu de la division parcellaire de la parcelle cadastrée D 565, afin de créer une zone de dégagement en bordure du chemin rural.

Il propose que l’achat, par la commune, de cette nouvelle parcelle de 57 m², appartenant à Monsieur LEBON Patrick soit fait moyennant le prix forfaitaire de 50.00 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 duCGCT, désigne Monsieur Philippe LAVILLE, 1er adjoint, pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l’autorise à signer toues les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire. En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Maurice MASSE, 2ème adjoint, ou par Madame Catherine AZZOLA, 3ème adjointe.

 Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle pour un prix de 50.00 € + les frais de dossier (demande de renseignements à la DGFIP et autres formalités). Les frais de géomètre étant déjà réglés par Monsieur LEBON.

24.06.12-04 : Achat par la commune d’un terrain à Camberoux

d’environ 150 m² issue de la parcelle C 387.

Monsieur le maire expose au conseil le projet d’achat de deux parcelles d’environ 75 m² chacune situées à Camberoux, issues de la division parcellaire de la parcelle cadastrée C 387, afin de créer deux zones de dégagement en bordure de carrefour du chemin rural. Il propose que l’achat, par la commune, de ces deux nouvelles parcelles d’une contenance totale d’environ 150 m², appartenant à Monsieur et Madame TEYSSEDRE soit fait moyennant le prix forfaitaire total de 50.00 €.

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait plus avantageux d’effectuer cet achat sous la forme d’un acte administratif.

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du CGCT, désigne Monsieur Philippe LAVILLE, 1er adjoint, pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l’autorise à signer toues les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire. En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par Maurice MASSE, 2ème adjoint, ou par Madame Catherine AZZOLA, 3ème adjointe.

 Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces deux parcelles pour un prix total de 50.00 € + les frais de dossier (demande de renseignements à la DGFIP et autres formalités) + frais de géomètre;

Questions diverses :

 Permanences des élus pour les élections les 30 juin et 7 juillet.

 Retour sur la manifestation contre le SMD3.

Fin de la réunion : 22h