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Compte-Rendu - N°5 COMPTE RENDU N°5 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUI
Déliberation - 6 25 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bréville.
Lien du pdf (Déliberation - 6 25 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
2024/
COMMUNE DE BRÉVILLE
RÉUNION DU 25 JUIN 2024
Séance n°6
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 juin à 18h30.
Le Conseil Municipal de la commune de BRÉVILLE dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Mehdi KALAÏ, Maire.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres en exercice : 11
PRÉSENTS :
Mmes BEAUFILS Nathalie, BOULAY Micheline, GROLLIER Chantal, LAMOURRETTE
Catherine.
MM. CAILLÉ Jean-Claude, KALAÏ Mehdi, MAITRE Pierre, RICHEBOURG Pascal,
TISSEAU Michel, YACOUB Alexandre.
EXCUSÉE :
Mme PERAUD Charlotte.
Mme BOULAY Micheline a été nommée secrétaire.
Ordre du jour :
ADMISSION EN NON VALEUR
DÉLÉGATION AU MAIRE
AVIS SUR LES RAPPORTS D'ÉVALUATION DE LA CLECT
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n°2024-6-24
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le comptable public n'est pas parvenu au recouvrement des loyers d'un ancien locataire M. Claude OZANNE pour un montant de 6 755,79 €. il est demandé au conseil municpal d'accepter l'admission en non valeur de cette somme.
Un mandat sera fait de cette somme au compte 6541.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-6-25
DÉLÉGATION AU MAIRE
Au vu de la délibération n°22020-4-23 du 25 mai 2020 énonçant les délégations d'ordre
général du conseil au Maire, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’ajout
de la prérogative suivante dans les pouvoirs du Maire :
- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des
biens municipaux.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
Délibération n°2024-6-26
AVIS SUR LES RAPPORTS D'ÉVALUATION DE LA CLECT
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2024 modifiant la décision institutive de Grand Cognac,
applicable à compter du 1er avril 2024 ; Vu les rapports d’évaluation n°42 et 43 approuvés par la Commission locale d’évaluation des
charges transférées réunie le 21 mai 2024.
Considérant ce qui suit :
Conformément au code général des impôts, la Commission locale chargée d'évaluer les
charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du
transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,
prises dans un délai de trois mois à compter de la date de transmission du rapport au conseil
municipal par le président de la CLECT. Il est également soumis à l’organe délibérant de
l’EPCI.
Dans un second temps et après approbation, l’organe délibérant intercommunal statue sur la
révision des attributions de compensation des communes concernées, en tenant compte du
rapport de la CLECT.
La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 21 mai 2024, les rapports
d’évaluation suivants :
Rapport n°42 suite au transfert de l’ALSH de Gensac la Pallue
Rapport n°43 suite au transfert de deux associations sportives.
Ces derniers sont joints en annexe à la présente délibération.
Le Maire propose à l’assemblée :
D’APPROUVER les rapports d’évaluation n°42 et 43 de la CLECT relatifs aux transferts
énoncés ci-dessus ;
DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.
Après en avoir délibéré, accepté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
La présence de conteneurs pour les sacs jaunes et noirs place du marronier à Marmounier génère deaucoup de nuisances. Il convient de les supprimer comme c'est le cas des autres villages de la commune.
Ont signé au registre les membres présents pour la séance n°6
PRÉSENTS SIGNATURES
Mme BOULAY Micheline
Mme BEAUFILS Nathalie
M. CAILLÉ Jean-Claude Mme GROLLIER Chantal
M. KALAÏ Mehdi
Mme LAMOURRETTE Catherine
M. MAITRE Pierre
Mme PERAUD Charlotte Excusée
M. RICHEBOURG Pascal
M. TISSEAU Michel
M. YACOUB Alexandre