Conseil Municipal - CRCM N° 5 du 03 novembre

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Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 09 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - Proces verbal du CA du 07 novembre 2023

Compte-Rendu - CRCM 2019.09

Conseil Municipal - CRCM N° 5 du 03 novembre Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Précieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM N° 5 du 03 novembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, 1/3 CRCM N°5 – 03/11/2023

PRESENTS : Mmes et Mrs : REY Monique – BERGER Rémi – GUITAY Agnès – PAYET Laëtitia – CHOULAT Paul – MOUTON Marie – ECLERCY Sylviane – JAY Karen – VIALLY Bertrand – MATHIAS Sylvain – DI FRUSCIA Romain – GALLEY Robert – SOUCHON Joëlle – TOINON Thierry

EXCUSE AVEC POUVOIR : M. M. BERLIER à Mme M. REY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme A. GUITAY

Le 03 novembre 2023 à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de PRECIEUX, convoqués le 25 octobre 2023, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Monique REY, Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT).

Avant l’ouverture de la séance, notre assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) nous a présenté l’avant projet définitif de la rénovation de l’école ainsi que les projets de rénovation de la salle d’animation et construction d’un restaurant scolaire.

Pour l’école, tous les éléments nécessaires ont été donnés sur les points énergétique, rénovation, estimation financière et planification des travaux. Les élus ont été appelés à poser toutes les questions souhaitées quant à cette rénovation. Le montant des travaux s’élève à 912 826 € ht. Il faut ajouter à cela les honoraires, missions et frais annexes, soit un montant total de 1 021 741.26 € ht. Le surcoût par rapport au programme technique et fonctionnel, provient d’un désamiantage à effectuer, des fondations à renforcer, des planchers bureau et classes/périscolaire à prévoir, de l’inflation des matériaux, d’un démontage toit côté maternelle + travaux toiture à refaire, et de l’aménagement des cours suivant matériaux à prévoir aussi.

Les projets de rénovation de la salle des fêtes ainsi que la construction d’un restaurant scolaires sont également présentés avec respectivement les travaux à envisager et le coût de ceux-ci.

Après le départ de notre assistant à maîtrise d’ouvrage,

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le Conseil Municipal réunit les conditions pour délibérer valablement, le quorum étant atteint.

ORDRE DU JOUR

►Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 : pas d’observations : Vote : unanimité.

►Approbation de l’ordre du jour suivant convocation reçue : Vote : unanimité.

►Délibération n°23-043 – Approbation avant-projet-définitif de la rénovation de l’école communale :

Après présentation de ce dossier par notre AMO, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avant-projet-définitif, dont l’estimation prévisionnelle s’élève à la somme de 912 826 € ht pour uniquement les travaux et à 1 021 741.26 € ht comprenant travaux, honoraires, missions et frais annexes. Vote : unanimité.

►Délibération n°23-044 – Approbation contrôle technique de construction – rénovation de l’école :

Cette mission relative à l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées, à la solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables, à la solidité des ouvrages existants, à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme et à la sécurité des personnes dans des constructions applicables aux ERP, est obligatoire. Il est demandé d’approuver le bureau de contrôle technique de construction BUREAU ALPES CONTROLES pour un montant de 5 850 € ht : Vote : unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 3 NOVEMBRE 20232/3 CRCM N°5 – 03/11/2023

►Délibération n°23-045 – Approbation lot n°1 désamiantage - rénovation de l’école :

Pour faire suite aux divers diagnostics effectués, il a été repéré de l’amiante dans un appentis du préau et dans les sanitaires de l’école (anciens bâtiments). Avant tout commencement de travaux, il est obligatoire de procéder à un désamiantage de ces locaux et de cet appentis. Une consultation de procédure adaptée a été lancée dans l’urgence et suivant résultats de l’appel d’offres, l’entreprise SRE démolition désamiantage a été arrêtée pour un coût de 22 760 € ht. Vote : unanimité.

►Délibération n°23-046 : Démolition du préau de l’école – rénovation de l’école :

Il est rappelé que l’entreprise SRE démolition désamiantage a été retenue pour les travaux concernant le désamiantage à effectuer dans l’école et l’appentis du préau.

Ce préau doit entièrement être démoli et il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le devis présenté par SRE démolition désamiantage. Cette démolition interviendra en même temps que le désamiantage par cette même entreprise, pour un coût de 3 850 € ht. Cela nous permet d’avoir une certaine économie financière. Vote : unanimité.

►Délibération n°23-047 – Droit de préemption urbain : Propriétés situées rue du Marais :

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces propriétés : vote : unanimité.

►Délibération n°23-048 – Droit de préemption urbain : Propriété située Impasse du Canal :

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette propriété : vote : unanimité.

►Délibération n°23-049 – Convention de mise à disposition du service commun commande publique/ assistance juridique avec Loire Forez agglomération pour des missions en matière d’achat public (marchés publics/délégation de service public) Aménagement de la RD 107 :

Le Conseil Municipal donne son accord pour cette mise à disposition avec Loire Forez agglomération pour un montant s’élevant à 922.50 € pour le projet d’’aménagement de la RD 107. Vote : unanimité.

►Délibération n°23-050 – Admission en non-valeur :

Une facture de 2021 pour laquelle le recouvrement s’avère fortement compromis doit être admise en non-valeur pour un montant de 40.00 €. Vote : 14 voix pour et 1 abstention (J. SOUCHON).

►Délibération n°23-051 – Approbation des marchés en matière d’assurance communale :

Dans le cadre d’un groupement de commandes porté par Loire Forez agglomération, et suivant rapport des offres et des analyses du cabinet SIGMA RISK, il en ressort pour notre commune :

- Dommages aux biens : assureur GROUPAMA pour un montant de 2 174.34 € ttc

- Responsabilité civile : assureur SMACL pour un forfait de 1 163.60 € ttc

- Protection juridique : assureur GROUPAMA pour un forfait de 850.50 € ttc

- Véhicules à moteur et auto-mission : assureur SMACL pour un montant de 691.92 € pour le parc automobile ; 300.63 € pour l’auto-mission et 88.50 € pour le bris de machines (sommes ttc).

- Individuelle accident : assureur ACL GENERALI pour un montant de 299.95 € ttc.

Le Conseil Municipal approuve ces différents marchés, qui prendront effet au 1er janvier 2024. Vote : unanimité.

►Délibération n°23-052 – Demande d’accord de principe pour l’éventuelle acquisition d’une propriété sise rue des Raffards :

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour que des démarches soient effectuées pour un éventuel achat d’une propriété sise rue des Raffards, dont le terrain a été classé au PLUi en « emplacement réservé. Ce dossier sera revu ultérieurement en fonction des éléments qui nous seront communiqués par France Domaine. Vote : unanimité.

►Délibération n°23-053 – Demande d’accord de principe pour l’éventuelle acquisition d’un petit tracteur compact :

Notre actuel tracteur communal d’une part n’est pas utilisé fréquemment, et d’autre part notre agent technique n’a pas l’autorisation de conduite correspondante pour s’en servir. Aussi, il est à l’étude la possibilité de vendre notre actuel tracteur et d’envisager éventuellement l’achat d’un nouveau tracteur compatible avec un simple permis de conduire. Ce dossier sera étudié lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal. Vote : Unanimité.3/3 CRCM N°5 – 03/11/2023

►Délibération n°23-054 : Demandes de subvention – rénovation de l’école :

Toutes les demandes de subvention sont à nouveau à solliciter auprès de diverses administrations (ETAT-RARA-CD – FONDS VERTS – PLAN FORET BOIS ) portant sur le montant des travaux de rénovation de notre école et bâtiments modulaires + travaux s’élevant à 1 299 709 €.

La sous-préfecture a reçu le questionnaire relatif au plan de restauration écologique des écoles, comprenant rénovation énergétique. Vote : unanimité.

►Délibération n°23-055 / Demande d’accord de principe pour contracter un emprunt pour la rénovation de notre école :

Afin de financer les travaux de rénovation de l’école ainsi que les travaux déménagement et location des bâtiments modulaires, il est demandé un accord de principe pour prise de contact avec plusieurs banques. A revoir à une prochaine réunion du Conseil Municipal. Vote : unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Les points suivants ont été abordés :

- Travaux de voirie et circulation dans « Azieux »

- Circulation sur les chemins communaux d’engins agricoles hors gabarit

- Mise en place du site « Illiwap »

- Travaux Curraize

- Bulletin municipal

- Site internet

- Théâtre CCAS du 23 septembre 2023

- Bourse aux vêtements et jouets qui va avoir lieu le 18 novembre 2023

- Problème route des Jacquets

- Mise en place d’un mobil-home

- Chiens dangereux

- Taux d’endettement

- Sinistre indemnisation école

- Conseil Municipal d’enfants

- Association Foncière de Remembrement

- Emplacement ordures ménagères - voirie de la Cotille et containers commune

- Vidéo protection

- Choix des projets (Rénovation école – rénovation salle des fêtes – église – achat maison).

Vu par Nous, Maire de Précieux, pour être affiché le 10 novembre 2023 à la porte de la Mairie.

Fait à Précieux, le 10 novembre 2023

Le Maire,

Monique REY