Procès Verbal - 282 LIEGES Réglementation temporaire de circulation pour travaux sur réseau eau

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Procès Verbal - 282 LIEGES Réglementation temporaire de circulation pour travaux sur réseau eau Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - 282 LIEGES Réglementation temporaire de circulation pour travaux sur réseau eau)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE A Pa | L

en 2022282 nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE |

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Lièges durant des travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vau la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° PV 2022 78 délivrée le 04 octobre 2022 par Madame la

Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant le

branchement eau potable et assainissement sis 15 rue des Lièges, Propriété HIALLE à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC en date du 20 septembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue des lièges, entre le lundi 31 octobre 2022 et le vendredi 04 novembre 2022, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation sera interdite à hauteur des travaux, sur la rue des Lièges. Un

itinéraire de déviation sera mis en place, par l’entreprise, par l’avenue du 1* Mai et le

boulevard de la Vayi.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 5 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Atticle 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- SYDEC

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

- La Poste

- SITCOM

- SAMU

- SDIS 40 et 64

- Communication

- Communauté de Communes du Seignanx

Fait à Tarnos le 24 octobre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 27 OCT. 2022

Le aire de Tarnos

Jean-Marc LESPADE