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Déliberation - Decision du Maire 2026 16 Signature contrat pour mise en place dune fibre avec lien de secours pdts de com. Alcetis Connect Ste HAMAE
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 16 Signature contrat pour mise en place dune fibre avec lien de secours pdts de com. Alcetis Connect Ste HAMAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le ET VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20260805-202616 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAI I au KESgIS tre
des Décisions du Maire
N° 2026-16
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : Finances Locales — signature d’un contrat pour la mise en place d’une fibre avec lien de secours sur les produits de communications d’Alcetis Connect avec la société HAMAE (1.4.1 Commande Publique - autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la demande d'ouverture de compte pour le site de la mairie d'Esbly,
CONSIDÉRANT que ce nouveau service a pour objectif de créer un lien de secours en cas d'interruption de la fibre affectant l'ensemble des équipements de la Mairie,
CONSIDÉRANT que sa mise en service nécessite l'autorisation de demande d'ouverture de compte pour l'ensemble des installations de la mairie,
CONSIDÉRANT la proposition de contrat établie par la société HAMAE sise 40 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'ouverture de compte (Data) pour l'ensemble des équipements de la mairie, avec la société HAMAE sise 40 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN.
ARTICLE 2 : Les prix de la prestation pour la demande d'ouverture de compte (Data) sont répartis comme suit :
- Le montant total des frais de mise en service s'élève à 996,00 € HT, payable en une seule fois.
- Le montant total de l'abonnement mensuel est de 211,00 € HT par mois.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260305-2026 16 DEC-DE
CET
ARTICLE 3 : que le présent contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa mise en service et sera reconductible tacitement.
ARTICLE 4 : Que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6262 sur les crédits prévus à cet effet au budget de la ville.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 5 mars 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : …… “4 0 à 2026 ”
de l'affichage le : … 1 { MARK. RU. 5...
de la mise en ligne 1 £. MARS.:2026.: de de ne ne
A Esbly, le ….{. (.MARS.2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : ww.citoyens.telerecours.fr