Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire 2026 16 Signature contrat pour m
Déliberation - Decision du Maire 2026 08 Avenant au contrat Produ
Déliberation - Decision du Maire 2025 61 Contrat produits de comm
Déliberation - Decision du Maire N°2026 17 relative a la resiliat
Déliberation - Decision 2025 67 Contrat dabonnement acces logicie
Déliberation - Decision du Maire 2024 12 signature contrat de mai
Déliberation - Decision du Maire 2026 19 Signature contrat MAILEV
Déliberation - Decision du Maire n° 2025 33 Signature dun renouve
Déliberation - Decision du Maire 2025 Signature dun contrat de fo
Déliberation - Decision du Maire 2023 58 contrat de maintenance h
Déliberation - Decision du Maire 2026 21 Signature dun contrat dabonnement fibre sur les pdts de com. dAlcetis Connect Ste HAMAE
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2026 21 Signature dun contrat dabonnement fibre sur les pdts de com. dAlcetis Connect Ste HAMAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
VILLE D’ESBLY Publié le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE E X TE ID :077-217701713-20260410-2026 21LDEC B-DE
des Décisions du Maire
N° 2026-21
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : Signature d'un contrat d'abonnement pour le remplacement de la fibre principale
portant sur les produits de communications d'accès à internet et Télécoms d’Alcetis Connect
avec la société HAMAE (1.4.1 Commande Publique - autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil municipal n°14/03/-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations
consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et-ie règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les crédits inscrits au budget 2026,
VU les conditions générales de vente applicables à l'ensemble des produits d’Alcetis Connect,
VU la demande d'ouverture de compte pour la mairie d'Esbly,
CONSIDÉRANT que ce service a pour objet de remplacer la fibre principale ainsi que les deux accès
FTTH d'ORANGE, afin d'assurer la continuité des services de téléphonie et d'informatique,
CONSIDÉRANT que sa mise en service nécessite l'autorisation de demande d'ouverture de compte
pour les installations téléphoniques et informatique du site suivant :
SITES ADRESSE
MAIRIE 7 rue Victor Hugo
CONSIDÉRANT la proposition de contrat d'abonnement établie par la société HAMAE sise 40 rue de Lamirauit 77090 COLLEGIEN.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026 |
Reçu en préfecture le 21/04/2026 !
DECIDE Pubié le GER
ID :077-217701713-20260410-2026 21 DEC B-DE
ARTICLE 1 : de signer l'ouverture de compte (Data) pour le site mentionné ci-dessus, avec la société HAMAE sise 40 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN.
ARTICLE 2 : Les prix dé la prestation sont répartis comme suit :
+ Demande d'ouverture de compte (Data) :
SITE Frais de mise en service Abonnement mensuel Montant Forfaitaire HT € Montant HT €
MAIRIE 540,00 175,00
TOTAL HT 540,00 175,00
Le montant total des frais de mise en service s'élève à 540 € HT, payable en une seule fois.
Le montant total de l'abonnement mensuel s'élève à 175,00 € HT, réparti comme suit : - 160€ pour la fibre optique FTTH jusqu'à 1 Gbit/s
- 15€ pour l'option complémentaire « routeur »
Auxquels pourront s'ajouter, le cas échéant, certains frais supplémentaires.
ARTICLE 3 : Que le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa mise en service. Et sera reconductible tacitement.
ARTICLE 4 : Que les dépenses correspondantes seront imputées au compte 6262 sur les crédits prévus à cet effet au budget de la ville.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Esbly, le 10 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : …… 21 _AVK. 2026. .….
de l'affichage le : …… -2 Ÿ- AVR 2026 ue
de la mise en ligne : 2 D-AVR-2076- :
À Esbly, le 29 AVR. 2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr