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Déliberation - Decision du Maire 2024 20 signature accord cadre pour mise en place dispositif de videoprotection
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2024 20 signature accord cadre pour mise en place dispositif de videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANC AISE Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le
. ID : 077-217701713-20240426-2024 20 DEC-DE
RM ru EXTRAIT au Registre
des Décisions du Maire
N° 2024-20
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : Signature d’un accord-cadre à bons de commande travaux de fourniture et de mise en
place d'un dispositif de vidéoprotection (1.1.1 Commande Publique - Marchés publics -
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics, aux accords-cadres et à leurs avenants)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du
Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au
Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la délibération du Conseil municipal n°16/04-2024 du 3 avril 2024 portant adoption du budget primitif
2024,
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 5 décembre 2023 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics lançant la consultation pour les travaux de fourniture et de mise en place d'un dispositif de
Vidéoprotection, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire spécialisé pour :
Marché 2023-04 - travaux de fourniture et de mise en place d’un dispositif de Vidéoprotection
CONSIDÉRANT la nature des prestations et l'étendue des besoins à satisfaire, la forme du marché la plus adaptée est celle d'un accord-cadre à bons de commande,
CONSIDÉRANT le choix du pouvoir adjudicateur attribuant le marché à la SAS SPIE CITYNETWORKS ayant son siège social 1/3 place de la Berline 93287 SAINT-DENIS Cedex, cette dernière présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'accord-cadre portant sur les travaux de fourniture et de mise en place d'un
dispositif de Vidéoprotection avec la SAS SPIE CITYNETWORKS ayant son siège social 1/3 place de la Berline 93287 SAINT-DENIS Cedex et ce pour un montant maximum de 850 000 € HT pour la durée totale
du marché de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau de prix.
nn Ee
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
CET Publié le
ID :077-217701713-20240426-2024 20 DEC-DE
ARTICLE 2 : l'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois dans la limite de 48 mois. L'exécution de la prestation débutera au fur et mesure de l'émission de chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 26 avril 2024
Ghislain DELVAUX
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compie-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : | “MA t 2024
de l'affichage le : mn. 3.MAI -2074 au
de la mise en ligne : …..—. 3.MAI.2074 DE
A Esbly, le 3-MAI “2074 noue
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible sur internet : www.telerecours.fr