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Déliberation - Decision du Maire 2025 61 Contrat produits de communications en telephonie dAlcetis Connect avec la Ste HAMAE
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 61 Contrat produits de communications en telephonie dAlcetis Connect avec la Ste HAMAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le
I VILLE D’ESBLY D.:077-217701713-20251121-2025 61 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTR \ I I U U IKEDIS LI €
des Décisions du Maire
N° 2025-61
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET: Finances Locales - Contrat portant sur les produits de communications en téléphonie d'Alcetis Connect avec la société HAMAE (1.41 Commande Publique - autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la proposition de financière de la société HAMAE portant sur les produits de communications en téléphonie d'Alcetis-Connect,
CONSIDÉRANT que ce nouveau service a pour objectif de diminuer les consommations de la téléphonie fixe,
CONSIDÉRANT que sa mise en service nécessite l'autorisation de demande d'ouverture de compte pour les installations téléphoniques des sites suivants :
SITES ADRESSE
MAIRIE 1 rue Victor Hugo
SERVICE TECHNIQUE 14 rue Jean Lebeau
CRECHE « LA MARELLE » 19 rue Victor Hugo
ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE 7 rue du Commandant Berthault
CANTINE DU CENTRE 59 rue du Parc
ECOLE MATERNELLE LES COULEURS 59 rue du Parc
ECOLE PRIMAIRE « LES CHAMPS FORTS » 2 rue des Champs Forts
ECOLE MATERNELLE « LES CHAMPS FORTS » 2 rue des Champs Forts
CANTINE DESAGNEAUX 2 rue des Champs Forts
CONSIDÉRANT la proposition de contrat établie par la société HAMAE sise 40 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - &Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le (CES
ID :077-217701713-20251121-2025 61 DEC-DE
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer l'ouverture des comptes pour l'ensemble des sites mentionnés ci-dessus, avec la société HAMAE sise 40 rue de Lamirault 77090 COLLEGIEN.
ARTICLE 2 : Les prix de la prestation sont répartis comme suit :
- Tarifs des licences et des options pour l'ensemble des sites :
o Soit un montant forfaitaire de 400 €uros HT pour frais de la mise en service o soit un montant mensuel de 402 €uros HT pour l'abonnement.
- Demande d'ouverture de compte (voix) :
Frais de mise en service ne Abonnement mensuel
SITES es mi Montant HT €
MAIRIE 412,00 77,10
SERVICE TECHNIQUE 179,50 27,60
CRECHE « LA MARELLE » 108,50 6,90
ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE 108,50 6,90
CANTINE DU CENTRE 108,50 6,90
ECOLE MATERNELLE LES COULEURS 108,50 6,90
ECOLE PRIMAIRE « LES CHAMPS FORTS » 108,50 6,90
ECOLE MATERNELLE « LES CHAMPS FORTS » 108,50 6,90
CANTINE DESAGNEAUX 108,50 6,90
TOTAL HT 1 351,00 153,00
Le montant total des frais de mise en service s'élève à 1 751 € HT, payable en une seule fois. Le montant total de l'abonnement mensuel est de 555 € HT par mois.
Auxquels pourront s'ajouter, le cas échéant, certains frais de communication supplémentaires.
ARTICLE 3 : que le présent contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa mise en service.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 21 novembre 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa à DEC
en Sous-Préfecture le : = 3 VEL. -2025 un
de l'affichage le : =. 3 DEC. 2025 US
de la mise en ligne : e. 3: BEC. :2025 esse
4 Esbp te. "3. DEC. 2025...
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43
rue du Général de Guulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’applicafion informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wiww.citoyens.telerecours,fr