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Arrêté - 201427 débit de boissons cinéma de plein
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201427 débit de boissons cinéma de plein)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
"
201427
: :
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
_—
"
*
|
Je souSsigné(e),
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de l'Office
de Tourisme,
ai l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à BARBAZAN
aux
thermes
(si mauvais
temps
à la salle
des
fêtes)
=
B
du
jeudi
10 juillet 2014
au
jeudi
10 juillet 2014
Æ
LL
=
à
à l'occasion
de
Cinéma
de
plein
air
HE
=
Veuilléz
afréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
FE
Le mardi 03 juin 2014
E
Signature
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
|
V&
l'afticle L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lesarticles
L.
3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'agrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
VE» Vu CR CR Vu
lademande
ci-dessus,
=
“ARRÊTÉ :
Article unique.-M
Monsieur
DELORT
Thierry,
Président
de
l'Office de
Tourisme
ER E
estautorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
?2éme
catégorie
dæ
jeudi
10 juillet 2014
au
jeudi
10 juillet 2014
de
”
à
à l'occasion
de
Cinéma
de
plein
air
=
æ
E
#
à charge
pour
lui de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la
tenue
et à la
police des
débits
de
boissons.
LeMäi
24 À
|
Fait à BARBAZAN,
le mardi 03 juin 2014
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QE
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