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Arrêté - 202015 Arrêté ouverture débit de boissons La
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202015 Arrêté ouverture débit de boissons La)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
1.7
— LABS
IN
>
ur
1
nn
Mairie
de
BARBAZAN
BARBAZAN
=
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
DEMANDEUR Je
soussigné(e),
Madame
Géraldine DUTHEIL
Profession
: Responsable
de
"La
Boussole"
Domicilié(e)
: _
8,Avenue
du
Lac
BARBAZAN
(Haute-Garonne)
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et
suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à Barbazan.
Du 05 juillet2020
à
10
heures
00
Au
05 juillet2020
à 23
heures
00
Pour
le motif
Ouverture
de
la Grange
Veuillezagréer,
Madame
le Maire,,
l'expression
de
mes
EE
Le
30
juin
2020
Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
les articles
L.2122-28,
L.2212-2,
12214-4
et L2542-8
du
Code
des Collectivités
Territoriales,
|
Vu
les articles
L. 3331-1
et L. 3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris en
application
des
articles
L.3335-Let
L.3335-4
du
Code
de r
Santé
Publique, Vu Vu Vu Vu
la demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article
unique- Madame
Géraldine
DUTHEIL
8, Avenue du
Lac
BARBAZAN
(Haute-Garonne
) est autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
temporaire.de
2ème
catégorie.
Du
05 juillet 2020
à
10
heures
00
Au 05 juillet
2020
à 23
heures
00
Pour
le,motif
Ouverture
de
la
Grange
à
charge
pour
lui de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait à BARBAZAN\,
le 30
juin 2020
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
FFabrègue duo