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Arrêté - 202262 Autorisation débit boissons
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202262 Autorisation débit boissons)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
MODS
es Mairie de BARBAZAN 202262
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN EH Haute-Garonne)
T.05.61.88.30,06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Madame Tatiana TECHENE
Profession; Restauration rapide
Domicilié(e) : .. 1,Avenue des thermes BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de, solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un, débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à.
Du 28 septembre 2022 à 12 heures 00
Au 02octobre 2022 à 22 heures 00
Pour le mot . ouverture guinguette
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 27 septembre 2022
PR xt
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles, L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3384-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté"de"M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,r: :à
vu
Vu
Vu
Vu la demandé ci-dessus, ,
ARRÊTÉ 1
Article unique. Madame Tatiana TECHENE 1, Avenue des thermes BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
Du 28septembre 2022 à 12 heures 00 Au 02 octobre 2022 à 22 heures 00
Pour le motif ouverture guinguette à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
F3 5
Eh
in
Fait à BARBAZAN, le 27 septembre 2022
Le Maire
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