Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150766 w
Procès Verbal - DELB 20250070 w
Procès Verbal - DELB 20170673 w
Procès Verbal - DELB 20110402 w
Procès Verbal - DELB 20170577 w
Procès Verbal - DELB 20170578 w
Procès Verbal - DELB 20200348 w
Procès Verbal - DELB 20120745 w
Procès Verbal - DELB 20200349 w
Procès Verbal - DELB 20180204 w
Procès Verbal - DELB 20220197 w
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220197 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 16 mai 2022
Dossier n° 2022.05.38..
DELB-20220197 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - MOBILIER - ACQUISITION - ACCORD-CADRE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- L’accord-cadre après appel d’offres permettant l’acquisition de mobilier pour les différents services municipaux, conclu en 2018, arrive à échéance le 30 juin 2022.
Dans l’attente de la désignation d’un nouveau titulaire résultant de la consultation en cours d’élaboration une augmentation de 36 000 euros, soit 4,5 % du montant cumulé de 800 000 euros maximum de l’accord-cadre en cours d’exécution, éviterait la commande hors marché de besoins identifiés à satisfaire en priorité.
Pour ce faire, un avenant en augmentation a été établi et il convient d’en autoriser la signature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20170336 du conseil municipal du 26 juin 2017 autorisant la signature d’accords-cadres pour permettre l’acquisition de mobilier de bureau et de collectivités ;
VU la décision n° 20210370 du 12 juillet 2021 relative à la signature d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 91810 « mobilier » pour permettre la prolongation de son exécution ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- l’accord-cadre à bons de commandes n° 91810 « mobilier » notifié le 8 février 2018 à la société Vassard OMB Mobilier, pour un montant annuel maximum de 200 000 euros HT, soit 800 000 euros HT cumulé ;- l’avenant n° 1 à cet accord-cadre, notifié au titulaire le 29 juillet 2021, pour permettre de reporter son échéance au 30 juin 2022 ;
- qu’une augmentation de 36 000 euros HT de son montant maximum permettrait de satisfaire des besoins immédiats et éviterait des commandes hors marché dans l’attente de la finalisation d’une nouvelle consultation ;
- qu’un avenant a été établi à cet effet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 mai 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la société Vassard OMB Mobilier, un avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 91810 « mobilier » afin de porter le montant maximum de sa dernière annuité à 236 000 euros HT, en place de 200 000 euros HT.
Cette augmentation de 36 000 euros HT représente 4,5 % du montant cumulé de 800 000 euros HT maximum de cet accord-cadre.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Divers sous-fonctions et codes missions
du budget principal et des budgets annexes
Montant annuel en supplément : 43 200 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.