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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 191 Rehabilitation et extension dun local commercial en micro creche a Izel lez Hameau Demande de subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 191 Rehabilitation et extension dun local commercial en micro creche a Izel lez Hameau Demande de subvention)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Investissement et développement économique,
: 062-2000629482-20241128-D191_202:
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
28
novembre
2024
L’an
2024
et le 28
novembre
à
17h30,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
21
novembre
2024.
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2024
Date
d’affichage
: 21
novembre
2024
Délibération
N°
28-11-2024
/ N°191
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desaïlly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain, Arnaud
Ricq,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Piaquet,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 15
Membres
votants
: 85
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-
Angèle
Lefetz,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Vincent
Lacroix,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sylviane
Evain,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés:
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents excusés:
Sébastien
Henquenet,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Martine
Gérard
Absents
ayant
donné
procuration:
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Michel Seroux,
Béatrice
Dausse
ayant
donné
procuration
Hugues
Legoux,
Julien
Bellengier
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
Monique
Debeaumont,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Nicolas
Capron
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Yves
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à
Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Emmanuel
loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre.
Secrétaire
de
séance
: Hubert
Dingreville
Titre
de
la
délibération
:
Réhabilitation
et
extension
d'un
local
commercial
en
micro-
crèche
à
Izelles
Hameau
- Demande
de
subventions
Vu
ja
délibération
N°3
en
date
du
24
janvier
2024
où
l’Assemblée
communautaire
a autorisé
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
pour
le
projet
de
réhabilitation
et
d’extension
d’un
commerce
en
micro-crèche
à
Izel-les-Hameau. Vu
la
délibération
N°190
en
date
du
28
novembre
2024,
les
marchés
de
travaux
dans
le
cadre
de
cette
opération
s’élèvent
à hauteur
de
320
947,79€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
actualisé
suivant
afin
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
verts
2024
«
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
»,
en
effet
une
étude
thermique
a
été
réalisée
afin
de
pouvoir
optimiser
les
travaux
en
termes
de
rénovation
énergétique.
|
.
Ressources
Montant
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
Prévisionnelles
HT.
Faux
Achat
du
local
+
frais
notaire
214
268,00
€
|CAF
:
Travaux
320
974,79
€
|
FPT
193
930,00
|30%
FME
57
600,00
9%
lot
n°01
:demolition
—
gros
oeuvre
vrd
64
802,00
€
Fonds
local
57
600,00
9%
lot
n°02
:ossature
bois
—
couverture
—
etancheite
-
menuiseries
|
121
832,98
€
REGION
HDF
121
756,02
|19%
exterieures lot
n°03
! platrerie
isolation
-
52
995,78
€
Fonds
vert
ETAT
55
000,00
9%
menuiseries
interieures
lot
n°04
:climatisation
reversible-
16
500,00
€
MSA
24
000,00
4%
ventilation lot
n°05
:plomberie
sanitaire
14
460,00
€
lot
n°06
:electricite
28
009,00
€
lot
n°07
:peinture
sols
colles
22
375,03
€
Achat
matériels
(équipements,
matériels
informatiques,
|
15
100,00
€
mobiliers...) Sous-Total
550
342,79
€
Sous-Total
509
886,02
[80% Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2024
ID
: 062-200069482-20241128-D191_2024-DE
AUTRES
:
Mets
d'œuvre: LS
dE da
oc one
Fonds Propres
127 089,77 € | 20%
(hors
aléas)
Contrôle
(CSPS,
CT)
7 000,00
€
Etude
de
sol
3 650,00
€
étude
thermique
1 440,00
€
Divers
(Dommage
ouvrage...)
15
000,00
€
Aléas
7%
sur travaux
24
518,00
€
Sous-Total
86
633,00
€
Sous-Total
127
089,77
€
[20%
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
636
975,79
€
RESSOURCES
636
975,79
€ | 100%
Vu
l’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
19
novembre
2024,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
* D’autoriser
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
des
demandes
de
subventions
notamment
au titre
du
Fonds
vert
2024.
* D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ces
demandes
de
subvention.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 67
12/2024
et publication
ou notification du
05 /i2/2024