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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 191 charte dengagement EcoWatt des collectivites et acteurs publics des territoires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 191 charte dengagement EcoWatt des collectivites et acteurs publics des territoires)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D191
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1”
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la
convocation
:
24
novembre
2022
Date
d’affichage
: 24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
191
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 110
Absents
: Yves
Petit,
Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
ID : 062-200069482-20221201-D181_2022-DE
Titre
de
la
délibération
: Charte
d’engagement
EcoWatt
des
collectivités
et
acteurs
publics
des
territoires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la délibération
d'approbation
du
Plan
Climat Air
Énergie
Territorial
en
date
du
16 Décembre
2021,
Vu
l'appel
à projet
«
Mise
en place
de
guichets
uniques
de
l'habitat
en
région
Hauts
de
France
»
lancé par
la
Région
Hauts
de
France,
Vu
la labellisation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Madame
la
Vice-présidente
précise
que
dans
le
contexte
énergétique
actuel,
les
économies
d’énergie
et
éco-
gestes
ont
une
importance
particulière
pour
diminuer
sa
consommation
énergétique.
Elle
précise
ainsi
que
le
Guichet
Unique
de
l’Habitat
a,
aussi,
pour
mission
de
sensibiliser
les
ménages
à
ces
thématiques,
de
présenter
et
favoriser
l’application
d’éco-gestes
au
quotidien.
Dans
ce
cadre,
Madame
la Vice-présidente
précise
que
RTE
(Gestionnaire
du
Réseau
de
Transport
d'Electricité)
et l'ADEME
(Agence
de
la transition
écologique)
ont
mis
un
place
un
outil
: EcoWatt.
EcoWatt
est
un
dispositif
citoyen
qui
permet
aux
Français,
entreprises
et
acteurs
publics
d’adopter
une
consommation
d’énergie
responsable
et
de
contribuer
ainsi
à
assurer
le
bon
approvisionnement
de
tous
en
électricité. Véritable
météo
de
l’électricité,
Eco Watt
qualifie
en
temps
réel
le niveau
d’électricité
disponible
pour
alimenter
les
consommateurs
français
et
le
niveau
de
consommation,
région
par
région.
À
chaque
instant,
des
signaux
clairs
guident
les
citoyens
pour
adopter
les
bons
gestes
afin
de
limiter
la
consommation
d’électricité.
Un
dispositif
d’alerte
indique
les
périodes
où
les
Français
sont
appelés
à
réduire
ou
décaler
leur
consommation
d’électricité
pour
éviter
les
coupures
ou
en
réduire
leur
durée.
Ainsi,
EcoWatt
apparaît
être
un
outil
important
pour
sensibiliser
les
ménages
à
l’économie
d’énergie
et
d’inscrire
le
territoire
dans
une
diminution
de
sa
consommation
énergétique
conformément
aux
objectifs
du
PCAET
approuvé
le
16
Décembre
2021.
Madame
la Vice-présidente
propose
donc
d’acter
la participation
territoriale
à la
sensibilisation
et
l’implication
de
chacun
dans
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
à travers
une
charte
d'engagement
EcoWatt
ci-
annexée. La
présente
charte
détaille
les
différents
engagements,
tant
en
actions
concrètes
(baisse
du
chauffage
dans
les
bureaux
de
l’hôtel
communautaire
par
exemple)
qu’en
action
de
communication
auprès
des
acteurs
du
territoire
(éco-geste,
relais
des
alertes
EcoWatt,.….).
Vu
l’avis
favorable
en
Bureau
en
date
du
24
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à :
- signer
la charte
d'engagement
Eco Watt
des
collectivités
et acteurs
publiques
des
territoires,
- mettre
en
œuvre
les
engagements
identifiés
dans
cette
présente
convention. Le
Président
t————
——
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
an
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
5/12/2022
et
publication
ou
notificatio
du
©
/12/2022