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Déliberation - Deliberation 2016 06 04 Conseil Municipal Mogneneins 20160623
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2016 06 04 Conseil Municipal Mogneneins 20160623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2016.06.04
ANNEE 2016
Objet : SIEA
Modification règlement
intérieur et statuts
Le vingt trois juin deux mille seize
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Marie-Pierre GINTRAND), Eric DE CLAVIERE (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION)
Absent : M. Thierry CHABANON
Secrétaire de séance élu : Mme Jocelyne ROLLET
Date convocation : 14 juin 2016
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que lors de son assemblée Générale du 9 avril dernier le SIEA a apporté des modifications à son règlement intérieur ainsi qu’à ses statuts.
Règlement intérieur :
- la périodicité : « Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Le bureau se réunit au moins 3 fois par an ».
- les convocations : « La convocation est adressée aux membres titulaires du comité, ainsi que, pour information, aux suppléants, par écrit, à leur domicile ou s’ils en font la demande, à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. »
Statuts :
« Chaque commune membre procède à la désignation de suppléants en nombre double du nombre de délégués titulaires. Chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché. Le cas échéant, il siège au comité avec voix délibérative. »
Monsieur le Maire explique que cette modification des statuts ne sera définitive qu’après avis des communes, puis approbation par Mr le Préfet.
Il demande à l’assemblée si quelqu’un se porte volontaire. Madame Nathalie VERNUS PROST accepte d’être suppléante de Monsieur Jean-Pierre CHAMPION qui lui est actuellement titulaire.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers
- DESIGNE Madame Nathalie VERNUS PROST en tant que délégué suppléant au SIEA ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION