Déliberation - 2026 01 27 Liste des deliberations

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Déliberation - 2026 01 27 Liste des deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 27 Liste des deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, P a g e 1 | 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat

Général

Tél : 04.66.22.20.64

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique VINCENT, Nathalie FABIÉ, Sylvie THOLANCE, Olivier LAW, Dominique AGUERA, Pierre DEHON, Monique SWIERKOWSKI, Béatrice COLOMBIER, Nathalie RAYSSIGUIER, Brigitte BLOTTIAU, Guy BRIEUX.

ABSENTS EXCUSÉS : Michaël GENTE, Patricia PALLEGOIX, André SAUTON, Éric MALTERRE.

PROCURATIONS :

- Eric MALTERRE donne procuration à Brigitte BLOTTIAU

- Patricia PALLEGOIX donne procuration à Sylvie THOLANCE

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Sylvie THOLANCE en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ (1 abstention : N. Rayssiguier)

Délibérations

A- Urbanisme

01 Déclassement d’une parcelle appartenant au domaine communal- Chemin du Devois 2026-01

Un délaissé de voirie est situé au droit de la parcelle AD 258, chemin du Devois, face à l’impasse du Pinson. Il n’est pas affecté à un usage ou service public. Il n’a aucune fonction de desserte ou de circulation. Il ne présente aucun intérêt pour la collectivité et pourrait à ce titre être cédé, sans devoir faire l’objet d’une enquête publique.

Les propriétaires de la parcelle attenante souhaiteraient acquérir ce délaissé, pour une surface de 227 m².

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de constater la désaffectation de ce délaissé de voirie ;

- de prendre acte qu’il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable au déclassement ;P a g e 2 | 4

- de procéder au déclassement de cette emprise, et à son intégration dans le domaine privé communal ;

- d’approuver la cession de cette emprise pour un prix de 100 € le m² ;

- de déclarer que les frais de géomètre seront pris en charge par la commune ; - de déclarer que les frais de notaire et les éventuelles servitudes seront supportés par l’acquéreur,

- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la vente et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

02 Échange de terrains chemin des Planes- Modification de la délibération n° 2024-40 2026-02

Par délibération n° 2024-40 du 24 septembre 2024, le conseil avait approuvé un échange de terrains Chemin des Planes, à proximité du terrain de boules, entre la commune et un propriétaire privé.

Les nécessités d’aménagement conduisent aujourd’hui à modifier la configuration de l’échange, pour une surface identique à celle prévue par la délibération n° 2024-40. Une servitude de réseaux sera à mettre en place ultérieurement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’abroger la délibération n° 2024-40 du 24 septembre 2024 ;

- d’approuver l’échange de terrains et la constitution de servitude tels que figurant sur les plans annexés à la délibération ;

- de fixer la valeur du terrain échangé à 150 € le m² ;

- de valider le principe d’un échange sans soulte de part et d’autre ;

- de dire que les frais de géomètre et de notaire ne seront pas à la charge de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés nécessaires, ainsi que tous documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

03 Convention de servitude avec Enedis- Antenne Bouygues 2026-03

Par délibération n° 2024-34 du 10 juillet 2024, le conseil municipal avait approuvé l’installation d’une antenne relais sur la parcelle AI 57 Chemin de Collias.

La société ENEDIS a sollicité la commune afin de constituer une servitude sur cette parcelle, sur une bande d’un mètre de large et de six mètres de long environ, afin d’établir une canalisation souterraine pour l’alimentation électrique de cette antenne ainsi qu’un coffret réseau.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention de servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle AI 57, selon le plan figurant en annexe à la délibération ;

- de consentir cette servitude à titre gracieux ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉP a g e 3 | 4

04 Approbation des coupes 2026 en forêt communale 2026-04

L’Office national des forêts (ONF), gestionnaire de la forêt communale de Saint-Siffret, propose une coupe d’éclaircie résineuse aux abords du stade pour l’année 2026, qui permettrait de renforcer la défense contre les incendies.

Cette coupe serait vendue selon une procédure d’appel d’offres conduite par l’ONF.

L’état d’assiette est le suivant :

Parc

elle

Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée

/

Non

Réglée

Année

proposé

e par

l'ONF

Année

décidée

par le

propriét

aire

Destination

Mode de commercialisation prévisionnel

Mode de

Vente

Mode de mise

à disposition à

l'acheteur

Mode de

dévolution

Délivra

nce

(m3)

Vente

(m3)

Appel

d'Offre

Gré à

gré -

contrat

Sur

pied

Façon

né Bloc

A la

mesure

U Améli oration 160 8.6 Non réglée 2026 2026 160

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’Etat d’assiette des coupes de l’année 2026, selon le plan annexé ; - de mandater l’ONF pour procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-dessus :

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

B- Finances

05 Aide financière à l’organisation du voyage scolaire 2026 2026-05

Dans le cadre du projet pédagogique de l’école communale, il est prévu que les élèves de primaire partent en voyage scolaire à Saint-Michel l’Observatoire pendant trois jours, au centre d’astronomie.

Le coût de l’hébergement en pension complète, activités comprises, s’élèverait à 7 850 € environ.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre en charge le séjour au centre d’astronomie pour un total d’environ 7 850 € TTC ;

- d’inscrire ces crédits au budget principal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

06 Recensement de la population- Recrutement et rémunération des agents 2026-06

Dans le cadre du recensement 2026, se déroulant jusqu’au 15 février 2026, la commune fait appel à trois agents recenseurs. Le nombre d’agents correspond aux recommandations de l’INSEE en fonction du nombre de logements à recenser.P a g e 4 | 4

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de recruter l’un des agents recenseurs en tant que vacataire, les deux autres agents étant déjà employés par la commune ;

- de déterminer les montants de rémunération suivant un barème par bulletin :  2.30 € par bulletin individuel rempli ;

 1.70 € par feuille de logement remplie ;

 50 € par séance de formation.

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

07 Ateliers numériques- recrutement d’un vacataire 2026-07

Des ateliers d’aide au numérique ont été mis en place à l’espace culturel. En raison de la très forte demande de la population, et du fait que la commune n’a pas été retenue au titre du dispositif de conseiller numérique proposé par les services de l’Etat, le recrutement d’un vacataire pour animer ces ateliers semble la solution la plus adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de recruter un vacataire pour animer les ateliers d’aide au numérique ;

- de fixer sa rémunération à 70 € bruts par atelier ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

08 Nouvelle STEP- Raccordement aux réseaux électriques- Demande de subvention au SMEG 2026-08

Dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, le raccordement aux réseaux électriques est à prévoir, ainsi que le système d’éclairage.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe pour autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Territoire d’énergie 30- SMEG, ou de tout autre organisme, si des dispositifs d’aide financière sont prévus pour de telles opérations.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

C- Divers

09 Modification de l’adresse du PETR Uzège Pont du Gard et de son numéro SIRET 2026-09

La commune de Saint-Siffret est membre du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Uzège-Pont du Gard, structure qui a regroupé en 2017 le Pays Uzège-Pont du Gard et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le PETR a déménagé 5 rue de la République à Collias. Il convient donc d’en modifier les statuts auprès de la préfecture, ce qui induira l’attribution d’un nouveau numéro Siret.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ