Procès Verbal - 2023 01 27 PV CM

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Procès Verbal - 2023 01 27 PV CM Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Siffret. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 27 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service : Secrétariat Général

Tél : 04.66.22.20.64

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SIFFRET, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique VINCENT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h01.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Dominique VINCENT, Nathalie FABIÉ, Sylvie THOLANCE, Olivier LAW, Dominique AGUERA, Pierre DEHON, Monique SWIERKOWSKI, Béatrice COLOMBIER, Nathalie RAYSSIGUIER, Eric MALTERRE, Brigitte BLOTTIAU, Guy BRIEUX.

ABSENTS EXCUSÉS : Michaël GENTE, Patricia PALLEGOIX, André SAUTON.

PROCURATIONS :

- Michaël GENTE donne procuration à Pierre DEHON ;

- André SAUTON donne procuration à Nathalie RAYSSIGUIER.

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose Monique SWIERKOWSKI comme secrétaire de séance qui accepte et soumet au vote.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 3 (Béatrice COLOMBIER ; André SAUTON ; Nathalie RAYSSIGUIER) Pour : 11

Désignation de l’auxiliaire : Laurence FAIVRE

I- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2022

Madame Rayssiguier remarque que le PV reflète bien les débats, mais que les choix de vote ne sont toujours pas expliqués, ce qui est regrettable.

VOTÉ À L’UNANIMITÉ

Contre : 0

Abstention : 3 (Béatrice COLOMBIER ; André SAUTON ; Nathalie RAYSSIGUIER) Pour : 11

DOCUMENTS

N° 1 à 7

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II- Déclaration d’un conseiller

Monsieur Dehon annonce sa décision de sortir de la majorité municipale, afin de reprendre sa liberté de parole et de vote. Il précise qu’il votera pour ce qu’il juge bon pour la commune et ses habitants. Il demande que toutes ses interventions soient reprises sur les comptes-rendus des conseils municipaux et sur Facebook, ou qu’à défaut il saisira la préfète du Gard pour non-respect de la loi.

Madame Rayssiguier précise qu’elle a transmis une question orale relative à la création d’un carré mulsuman dans le cimetière de la commune. Cette question est à ajouter à l’ordre du jour. Monsieur Vincent indique que la question sera examinée en fin de séance.

III- Délibérations

A- Demandes de subvention

01 Sécurisation de la RD 305- Actualisation du plan de financement 2023-01

Monsieur le Maire rappelle la programmation d’une opération de sécurisation de la RD 305, approuvée par délibération du 12 octobre 2022, avec la possibilité de déposer des demandes d’aides financières, notamment au titre des amendes de police.

Il est prévu de faire un cheminement piéton sécurisé dans le prolongement des premiers aménagements envisagés, le long de la RD 305, en face du chemin des Aires (le long de la parcelle AB 79), comprenant la réalisation d’un trottoir et les aménagements nécessaires à celui-ci. L’objectif à terme est de sécuriser l’ensemble du tronçon menant à l’école. Le cabinet Inéco, missionné pour les études préalables, avait dans un premier temps estimé les travaux à 39 371 € HT.

Le Conseil départemental, associé au projet puisqu’il s’agit d’une voie départementale, a préconisé divers aménagements.

Le cabinet Inéco a revu son étude et estime désormais les travaux à 50 847 € HT. Ce projet pourrait s’inscrire dans diverses thématiques d’aides.

À la demande de plusieurs conseillers, Monsieur le Maire précise que le propriétaire mitoyen du tronçon cède à la mairie une parcelle. Les travaux consisteront à démolir et reconstituer le mur, d’une hauteur de deux mètres, selon les nouvelles limites cadastrales, à arracher les haies, réaliser le trottoir et les aménagements nécessaires. L’ensemble a été précisé et réévalué, ce qui a donné lieu à une augmentation du coût total. Le reste à charge pour la commune, si le dossier est accepté par les financeurs, pourrait se monter à environ 25 000 €.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL DÉCIDE :

- d’approuver ce programme de travaux ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier d’aide financière auprès du Conseil départemental, de l’Etat et de tout organisme à même de répondre à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

02 Audit énergétique des bâtiments communaux- phase 2 2023-02

Madame Fabié rappelle qu’au regard du contexte actuel de crise énergétique, la commune a mis en place un plan de sobriété énergétique : l’opération de passage en LED de l’éclairage public est en cours, le passage en LED est déjà effectué pour plusieurs bâtiments communaux.

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Il s’agit maintenant d’étudier les possibilités de rénovation énergétique d’autres bâtiments communaux : club house du tennis, club house du boulodrome, salle communale de l’ancienne école. Un cabinet d’études est mandaté pour réaliser l’audit énergétique. Celui-ci s’élève à 6 975 € HT et peut faire l’objet d’une aide financière du SMEG.

Monsieur le Maire précise que la salle communale de l’ancienne école est comprise dans le programme d’audit car il convient de traiter l’ensemble du parc immobilier communal. Les travaux seront décidés ensuite, notamment en fonction du budget nécessaire. Il semble aujourd’hui opportun de s’inscrire dans les programmes d’aides existants, et l’isolation des bâtiments est à revoir. La rénovation énergétique comprend l’éclairage, l’isolation, ainsi que le système de chauffage.

Monsieur Dehon demande s’il ne conviendrait pas d’étudier les possibilités d’installer des panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un autre sujet, qu’il conviendra d’envisager, mais que la priorité est l’isolation. L’installation de panneaux photovoltaïques sera à étudier en fonction de l’évolution des coûts et des possibilités d’aide financière. Il précise que dans le village l’installation de panneaux n’est pas possible en raison de l’inscription de l’église aux Monuments historiques.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier d’aide financière auprès du SMEG et de tout organisme à même de répondre à ce projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

03 Rénovation énergétique des bâtiments communaux- phase 2 2023-03

Madame Fabié indique que dans la continuité de l’audit énergétique proposé dans la précédente délibération, il est envisagé de mener des travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux concernés (club house du tennis, club house du boulodrome, salle communale de l’ancienne école).

D’après les premiers éléments de l’audit, une estimation globale des travaux à mener fait état d’un budget d’environ 80 000 € HT pour les travaux, 8 000 € HT d’imprévus et 14 000 € HT d’AMO. Ce type d’opérations est susceptible d’être financé par divers organismes, notamment dans le cadre du fonds vert lancé par le gouvernement.

Le projet est présenté même si le budget n’est pas totalement finalisé, car il importe de déposer au plus tôt les demandes de subvention. De plus, ces opérations permettraient de générer des certificats d’économie d’énergie que la commune pourrait revendre.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- d’approuver ce programme de travaux ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier d’aide financière auprès de tout organisme à même de répondre à ce projet, notamment l’Etat, la Région, le Conseil départemental et le SMEG ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

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04 Passage en LED de l’éclairage des courts de tennis 2023-04

Madame Fabié indique que dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par la commune, il est envisagé de passer l’éclairage des courts de tennis en LED. L’opération se monterait à environ 25 000 € HT. Elle est susceptible de faire l’objet de financements par divers organismes.

Madame Fabié rappelle que ces travaux bénéficieraient notamment à l’école de tennis, qui fonctionne très bien.

Monsieur Dehon remarque que les prix semblent très élevés.

Madame Fabié précise que l’armoire de commande est à changer.

Monsieur le Maire ajoute que plusieurs devis ont été établis et qu’ils semblent concordants. Le choix du prestataire sera effectué après consultation de différentes entreprises.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- d’approuver ce programme de travaux ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à constituer un dossier d’aide financière auprès de tout organisme à même de répondre à ce projet, notamment l’Etat, la Région, le Conseil départemental et le SMEG ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

B- Affaires générales

05 Subvention à l’association de chasse 2023-05

Monsieur le Maire expose que les activités conduites par l’association de chasse sont d’intérêt local, mais qu’au vu des actions menées durant l’année écoulée, il est proposé de ramener la subvention à 1 000 €. En revanche, si des travaux complémentaires sont à envisager, la commune pourrait les prendre à sa charge.

Monsieur Brieux remarque que les dégâts ont été nombreux cette année et que la subvention devrait être maintenue à 2 000 €.

Monsieur le Maire indique que la question a été étudiée avec le président de l’association. Madame Rayssiguier indique qu’elle ne comprend pas cette diminution de la subvention.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- d’accorder 1 000 € de subvention à l’association de chasse, étant entendu que le versement sera conditionné à la présentation d’un dossier complet de demande de financement ; - d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2023 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Contre : 0

Abstention : 5 (P. Dehon, M. Gente, B. Colombier, A. Sauton, N. Rayssiguier) Pour : 9

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06 Formation aux gestes de premiers secours : participation financière 2023-06

Monsieur Malterre rappelle que la matinée de présentation des formations aux gestes de premiers secours, en septembre 2022, a eu un succès certain. De nombreux administrés ont exprimé le besoin d’être formés aux comportements et gestes qui sauvent.

Des sapeurs-pompiers proposent ces formations, d’une durée d’une journée. Elles sont l’occasion de découvrir comment réagir face à différentes situations de risque ou d’accident, avec des mises en situation. Les dates ne sont pas encore connues.

Le coût par personne s’élèverait à environ 50 €.

Monsieur Malterre propose que le reste à charge pour chaque participant s’élève à 20 €, afin de mieux garantir l’implication des personnes formées.

La majorité des conseillers opte plutôt pour un reste à charge de 10 € par personne.

Madame Rayssiguier propose que la formation soit offerte à un référent au moins par association, et que ces référents soient prioritaires. Cela avait été organisé ainsi par le passé. Monsieur Malterre estime que c’est aux associations de se mobiliser.

Monsieur le Maire indique que ces formations sont ouvertes à tous.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À LA MAJORITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- de participer financièrement à l’organisation de ces formations, pour que le reste à charge de chaque personne formée soit ramené à 10 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 1 (Éric MALTERRE) Abstention : 0 Pour : 13

C- Centre de gestion

07 Droit d’opposition à une affiliation volontaire (Agence départementale de l’habitat et du logement) 2023-07

L’Agence départementale de l’habitat et du logement a demandé son affiliation volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.

Conformément à la législation en vigueur, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 6 mars 2023.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts des collectivités et établissements affiliés représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur Dehon demande des précisions sur le rôle du centre de gestion.

Madame Faivre répond qu’il gère principalement des problématiques en matière de ressources humaines pour le compte des structures qui y sont affiliées : recrutement, carrière, formations, prévention, etc.

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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL

DÉCIDE

- de donner son accord à l’affiliation de l’Agence départementale de l’habitat et du logement au CDG 30 à la date du 6 mars 2023 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

IV- Questions orales

Création d’un carré musulman au sein du cimetière communal

Madame Rayssiguier indique que plusieurs administrés ont exprimé le souhait qu’un carré musulman soit mis à disposition dans le cimetière communal. De petits arbres ou haies peuvent être utilisés pour séparer le carré du reste du cimetière.

Monsieur le Maire précise que le mur de séparation entre catholiques et protestants a été démoli il y a plusieurs années. Il n’est pas favorable à la mise en place d’un carré confessionnel. Toutefois, si des personnes musulmanes le souhaitent, leur tombe peut être orientée à leur convenance.

L’ordre du jour étant épuisé, il est mis fin à la séance à 19h49.