Arrêté - PC 25 0009 DIDIERLAURENT 1

Documents similaires

Arrêté - PC 26 0009 HOUBERDON AC1

Arrêté - PC 25 0004 SCI MONTIMMO Meublerie

Arrêté - PC 25 0007 KERMERKAYA Enes 1

Arrêté - PC 25 00016 PMA

Arrêté - PC 25 00016 PMA

Arrêté - PC 25 0008 GALMICHE

Arrêté - PC 25 00018 SDIS

Arrêté - PC 25 00022 BOUAYADI

Arrêté - PC 25 00026 AZZABI Refus

Arrêté - PC 25 0006 CMSD MERIEM

Arrêté - PC 25 0009 DIDIERLAURENT 1 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Arrêté - PC 25 0009 DIDIERLAURENT 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Arrêté du Maire

PERMIS DE CONSTRUIRE

En application des articles L. 421-1, L. 422-1, L. 424-1, A. 424-1 du Code de l’Urbanisme Délivré par le Maire au nom de la commune

Numéro : PC 025 388 25 00009

Demande déposée le : 20/06/2025 - Avis de dépôt affiché le : 20/06/2025

Complétée le : 25/07/2025

Par : Monsieur DIDIERLAURENT Julien

Demeurant à : 21 RUE AUGUSTE RENOIR 25200 MONTBELIARD

Adresse des travaux : 21 RUE AUGUSTE RENOIR

Références cadastrales : 388 BO 65

Nature des travaux : construction d'un carport 2 places et régularisation d'un abri de jardin

Destination des travaux : habitation

Surface d’emprise au sol créée : Carport 35 m² abri de jardin 9 m²

Le Maire de la Ville de Montbéliard,

Vu la demande de Permis de Construire susmentionnée,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/03/2017 par délibération du Conseil Municipal n°2017-20.03-6, Vu la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 09/07/2018 par délibération du Conseil Municipal n°2018-09.07-1,

Vu la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 14/12/2020 par délibération du Conseil Municipal n° 2020-14.12-1, rendue exécutoire le 18/12/2020,

Vu la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme du 23 mai 2022, par arrêté du Maire n°2022-347/AG, Vu la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 05/06/2023 par délibération du Conseil Municipal n° 2023-05.06-1, rendu exécutoire le 17/07/2023,

Considérant que ce projet doit respecter le règlement d’assainissement en vigueur,

Arrête,

Article 1

Le permis de construire est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée avec les surfaces indiquées ci-dessus.

Article 2

Les eaux pluviales des toitures devront être infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdu, drain de restitution, fossé ou noue. Aucun rejet dans le réseau ne sera accepté.

Article 3

Tout changement d’altitude, d’implantation du bâtiment, toute modification du traitement des façades, ou ajout de construction (ex : local technique piscine) devront faire l’objet, au préalable, d’une demande de permis de construire modificatif.

Article 4

Conformément aux L461-1 à L461-4 du Code de l’urbanisme, il est rappelé qu’un droit de visite peut s’exercer par l’administration compétente pendant toute la durée du chantier et pendant une durée de 6 ans suivant l'achèvement des travaux.Fait à Montbéliard le 25 juillet 2025 Le Maire

Télétransmis en Préfecture le :

Affiché et publié sur le site internet de la ville le :

Notifié par voie électronique via le guichet numérique le :

Observations :

- La construction est située dans une zone de sismicité classée de niveau 3. Le demandeur devra, par conséquent, respecter les règles de constructions parasismiques imposées par la norme Eurocode 8. - Taxe d’aménagement part communale (taux 3.5%) et part départementale (taux 1 %) taxe d’archéologie préventive (taux 0.71%): ce projet est soumis à la taxe d’aménagement. - Une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du Code Général des Impôts), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr , via le service « Biens immobiliers ». - Une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux devra impérativement être déposée en fin de chantier au service urbanisme.

Conformément à l’article R.424-15 du Code de l’Urbanisme, la présente décision est publiée par voie électronique sur le site

de la ville, pendant une durée de 2 mois.

! " # $

% # &

!"#"$% & ' () ( )* & & '

+ ' , ,

'

- & '

- ' . '/ -

& - ' / - & ' '

'$ #! ( # 0

& & ' 1 ( 2 +!34$5"6% - ')7

& 1 & ' ' ' ,2 & "#"$8 "#"$9& & - '&

- )

& ) ) $ # ") )' & 1 - & - : &

( ) /, 2 ;

2 & & - +

( ) '

) # # 0 ,' , 2- '

+ ,' , - 2- '

' '

' & 2-

' '$ ) &

* - ' - ' #"#$

Le Maire

30 juillet 2025

30 juillet 2025

30 juillet 2025