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Arrêté - AM 24.237 Occupation dp Place de la Republique Association PMK Evenement Salon ZEN Bien Etre
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.237 Occupation dp Place de la Republique Association PMK Evenement Salon ZEN Bien Etre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
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DIGNE
les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°24.237
Objet:
Occupation du domaine public
Place de la République -
Association PKM EVENEMENT
Du 12 au 14 avril 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande présentée par l'association PKM
EVENEMENT, représentée par Mme Patricia EMERARD,
dans le cadre de l’organisation du salon Zen Bien être et
Arts Divinatoires au palais des congrès ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de permettre au public de se
restaurer, et de ce fait accorder une autorisation
d'occupation du domaine public ;
ARRETONS :
Article 1 : L'association PKM EVENEMENT est autorisée à occuper le domaine public sur la place de la
République par la présence de food-trucks de son choix du vendredi 12 avril et dimanche 14
avril 2024. Cette occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A
cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux
mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille
peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
et notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale.
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
E) © ©
Fait à Digne-les-Bains, le 13 mars 2024
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI