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Arrêté - AM 24.500 Occupation dp Place de la Republique 18 19 et 25 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.500 Occupation dp Place de la Republique 18 19 et 25 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ @ @\icde
EXTRAIT
D 1 G N Ë DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba INS Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . . Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la décision n°22.77 du 15 mars 2022 portant sur la
Police municipale fixation de la redevance pour l’occupation ou l’utilisation
ponctuelle du domaine public pour des activités
n°24. 50 o commerciales de courte durée ;
Objet : CONSIDERANT l'organisation du salon du livre et du 22e festival Ejams par le service Culture de la commune au Occupation du domaine public palais des congrès ;
Place de la République - CONSIDERANT qu’il y a lieu de permettre au public de se restaurer, et de ce fait accorder une autorisation
Food Truck Les Délices de Mathieu d'occupation du domaine public ;
les 18, 19 et 25 mai 2024
ARRETONS :
Article 1 : M. Mathieu ROYANNEZ, exploitant du Food Truck « Les Délices de Mathieu » est autorisé à
occuper le domaine public sur la place de la République par l'installation de son commerce
ambulant :
e le samedi 18 mai et le dimanche 19 mai 2024; cette occupation fera l’objet d’une
redevance d’un montant de 160€,
e le samedi 25 mai 2024 ; cette occupation fera l’objet d’une redevance d’un
montant de 80€.
Article 2 : M. Mathieu ROYANNEZ sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-
Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette
occupation. A cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la
législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 , dans le délai de deux
mois à compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
et notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … 23.MAI 2024 —
Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville L’adjointe déléguée 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr Céline OGGERO-BAKRI
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