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Acte - DLB 20240320 097
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240320 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 MARS 2024
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 10 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2024 – M57 - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR 37 Voix pour Voix contre À l’unanimité
2
Abstentions
MM LOYER et
MASSIAUX
Non-participation au vote
Annexe : Résultats 2023
L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Mme le Maire, les douze et dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M LOYER
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GRIMAUD
Mme HUBERT
M JOUSSEN
M.MASSIAUX
Mme SOUSSI
POUVOIRS :
Mme GRIMAUD à Mme BARRE
Mme HUBERT à Mme CONTE
M JOUSSEN à M.MONNIER
M.MASSIAUX à M.LOYER
Mme SOUSSI à M.GEFFRAY
SECRÉTAIRE : Karine EMONET-VILLAIN
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que conformément à l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2023 : soit un extrait du compte de gestion, soit le compte de gestion, soit une balance et un tableau des résultats au 31 décembre 2023.
Les comptes de l’exercice 2023 du budget principal font apparaître les résultats suivants :
1) Constat des résultats 2023
Section de fonctionnement
Recettes : 72 886 538,93 €
Dépenses : 64 550 643,73 €
Résultat 2023 : 8 335 895,20 €
Résultat antérieur : 16 920 649,29 €
Résultat de clôture 2023 : 25 256 544,49 €
Section d’investissement
Recettes : 17 442 318,84 €
Dépenses : 21 059 480,24 €
Résultat 2023 : - 3 617 161,40 €
Résultat antérieur :
Résultat de clôture : - 3 617 161,40 €
2) Affectation des résultats
Section de fonctionnement
Résultat de clôture : 25 256 544,49 €
Section d’investissement
Résultat de clôture : -3 617 161,40 €
Restes à réaliser recettes : +4 886 127,00 €
Restes à réaliser dépenses : -7 427 187,00 €
Solde des restes à réaliser : -2 541 060,00 €
Besoin de financement : 6 158 221,40 €
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de reprendre et d’affecter le solde du résultat de fonctionnement 2023 au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2024.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction M57
Vu l’avis de la Commission des finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération de l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant toutefois qu’il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l’exercice 2023,
Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget principal,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De constater et de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024.
Article 2 :
D’affecter les résultats de l’exercice 2023, comme suit :
Section d’investissement
Résultat de clôture : -3 617 161,40 €
Restes à réaliser recettes : +4 886 127,00 €
Restes à réaliser dépenses : - 7 427 187,00 €
Solde des restes à réaliser : - 2 541 060,00 €
Besoin de financement : 6 158 221,40 €
001 (INV) : 3 617 161,40 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2023 : 25 256 544,49 €
1068 (INV) : 6 158 221,40 €
Excédents de fonctionnement capitalisés
002 (FCT) : 19 098 323,09€
Résultat de fonctionnement reporté
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE
ECRITURES ARRETEES AU 31 DECEMBRE 2023
FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé REALISE 2020 REALISE 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 512 899,05 15 568 274,26 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 36 995 000,00 35 199 199,26 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 486 933,00 446 933,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 718 310,30 0,00 042 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 600 000,00 5 524 556,95 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 115 523,00 6 608 372,03 66 CHARGES FINANCIERES 810 000,00 798 276,06 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 593 466,67 404 961,33 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000,00 70,84 Total Dépenses 86 842 132,02 64 550 643,73 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 16 920 649,29 16 920 649,29 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 500,00 314 411,15 042 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 617 472,00 2 446 851,80 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES 4 628 900,00 5 246 770,12 73 IMPOTS ET TAXES 49 603 915,21 50 258 496,13 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 347 041,00 10 708 087,44 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 277 654,52 1 599 804,79 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 6 581,75 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 180 000,00 2 303 629,57 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 000,00 1 906,18 Total Recettes 86 842 132,02 89 807 188,22 TOTAL GENERAL 0,00 25 256 544,49
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20240325-CM_20240325_10-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 BUDGET PRINCIPAL VILLE
ECRITURES ARRETEES AU 31 DECEMBRE 2023
INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé REALISE 2020 REALISE 2023
001 SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 221 088,17 2 221 088,17 040 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 617 472,00 2 446 851,80 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 820 000,00 2 804 327,14 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 823 372,97 358 141,25 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 4 967 353,75 2 044 167,88 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 877 727,27 3 532 567,24 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 19 099 385,77 7 563 798,65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45 000,00 0,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 2 530 724,80 22 524,00 Total Dépenses 44 002 124,73 20 993 466,13 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 718 310,30 0,00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 031 520,00 0,00 040 OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 600 000,00 5 524 556,95 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 965 190,06 6 231 338,96 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 14 978 599,25 5 596 816,42 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 000,00 940,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 7 652,40 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 40 000,00 15 000,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 2 281 050,00 0,00 Total Recettes 49 624 669,61 17 376 304,73 TOTAL GENERAL 5 622 544,88 -3 617 161,40 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20240325-CM_20240325_10-DE Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 05/04/2024