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Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté désignation rep pers commission de réforme Loiret
Document publié le Vendredi 26 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté désignation rep pers commission de réforme Loiret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES MOYENS,
DE LA LOGISTIQUE ET DES MUTUALISATIONS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES,
DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE
A R R Ê T É
portant désignation des représentants du personnel à la commission de réforme départementale du Loiret compétente a l’égard du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, relevant du ministre de l’intérieur, de la région Centre-val de Loire
Le Préfet de la région Centre-Val de Loire
Préfet du Loiret
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu la circulaire du 27 mai 2010 relative à la désignation des représentants du personnel pour les commissions de réforme au niveau déconcentré à l’issue des élections du 4 décembre 2014 ;
Vu la liste des représentants du personnel à la commission de réforme compétente à l’égard du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur, désignés le 22 juin 2015 par les membres des commissions administratives paritaires locales ;
Sur proposition du secrétaire général ;
A R R E T E
Article 1er : Les fonctionnaires désignés ci-après sont nommés en qualité de représentants du personnel à la commission de réforme départementale du Loiret compétente à l’égard du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat, relevant du ministère de l’intérieur : • Mme Marie-Christine NIETO-LAVENTURE (préfecture du Loiret) – titulaire • Mme Mireille VALLEE (préfecture du Loiret) – suppléante
• Mme Françoise AMBROIS (préfecture du Loiret) – titulaire
• Mme Brigitte LEDUC (préfecture du Loiret) – suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 25 juin 2015
Le Préfet du Loiret,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé : Hervé Jonathan