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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 017 circulation asa esca plastic vallee rallye ain jura rue de thoiriat 09 05 2025 au 10 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-017
COMMUNE D'’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
EGLEMENTATION DE LA “IRCULATION
Choiriat reliant les hameaux de CEYSSIAT et de BUSSY
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 20 mars2025 par laquelle l'association ASA ESCA PLASTIC VALLEE - 34 rue paradis 01100 OYONNAX, demande un arrêté de police de la circula
reliant les hameaux de CEYSSIAT et de BUSSY afin de permettre de sécuriser la circulation
des véhicules pour le bon déroulement de la course « Rally
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 :
VU le code de la route et notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du7 juin 1977 modifiée et complété.
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants,
du public et des riverains :
Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation aux
abords du parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques.
ARRÊTE
ARTICLE 1
11 convient, pour la séeurité et le bon déroulement de l'épreuve à
réglementer la circulation comme suit
itulée « Rallye Ain-Jura », de
La circulation, à l’origine interdite à tous véhicules sauf exploitants agricoles dans les deux sens
rue de Thoiriat entre les hameaux de Ceyssiat et de Bussy, sera autorisée provisoirement
UNIQUEMENT dans le sens Ceyssiat Bussy, pour tous les véhicules d’un PTAC inférieur à 19
tonnes, entre le vendredi 09 mai 2025 à 10 heures 00 et le samedi 10 mai 2025 à 03 heures 00.
ARTICLE 2
L'organisateur de la manifestation est chargé du masquage du panneau de sens interdit situé dans le
hameau de Ceyssiat le temps de la manifestation ainsi que de la bonne application de la prescription
temporaire, à l'aide des signaleurs. COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 3
L'organisateur s'engage à permettre la bonne cireulation des transports scolaires avant le début de la manifestation, à l'aide des signaleurs.
ARTICLE 4
L'organisateur aura pour charge de retirer le masquage du panneau de sens interdit à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'Izernore.
ARTICLE 6
Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de NANTUA/OYONNAX, le service de police municipale d'Izemore, l'association organisatrice sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000
184 rue Dugueselin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 25/03/2025
Sylvie COMUZZI, Maire d'IZERNORE
Pour le Maire
et par délégation _——#%
Le respon: Léice—|
ARR
Diffusion
Le demandeur pour attribution :
La gendarmeri
La police municipale :
Les services techniques municipaux : La Commune d'IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.