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Acte - 2025 192 026 circulation colas route de bussy 05 05 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Acte - 2025 192 026 circulation colas route de bussy 05 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2025-192-026
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA
ARTE DRE CIRCULATION
Route de Bussy
LE MAIRE D'IZERNORE,
VU la demande en date du 28 avril 2025 par laquelle l'entreprise COLAS France — TSA 70011 —
69134 DARDILLY CEDEX, agissant pour le compte de la commune d'Izernore — Place de la Résistance — 01580 IZERNORE, demande un arrêté de police de la circulation Route de Bussy
afin de permettre la réalisation des travaux de réalisation d'aménagements de sécurité (chicanes), pose de bordures béton et reprise de l’ensemble de la chaussée, application d'enrobé ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L. 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8
RAI et R411-25 à RAII-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième parti - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
Considérant que pour permettre la bonne exécution des travaux, assurer la sécurité des intervenants, des riverains, et des usagers de la voie il convient de réglementer la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La cireulation sera temporairement réglementée sur la commune d'Izerore route de bussy dans les conditions définies ci-après et selon le plan ci-joint. Cette réglementation sera applicable entre le 05/05/2025 et le 29/05/2025 pour 25 jours au ma
ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit et selon les besoins du chantier :
+ Toute la route de bussy est concernée,
+ La circulation piétonne et de tout véhieule sera interdite le temps des travaux,
+ Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge du chantier en passant par la
route de la tour en direction de la commune de BEARD-GEOVREISSIAT COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
Dans l'impossibilité du maîntien d'un passage pour les piétons au droit des travaux. ceux-ci seront vies à ctreuler sur le trottoir opposé indiqué par des panneaux placés à cet effet de part et d'autre du
chantier
Les déchets de chantier seront enlevés en fin de journée.
ARTICLE 3
Les deux sens de circulation pourront être rétablis, éventuellement sur voie réduite en période hors chantier avec une signalisation apparente.
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la
commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera pui
d'Izernore.
et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs. le présent arrêté pourra Faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Dugueselin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication
Fait à IZERNORE, le 05/05/2025 Sylvie COMU7Z1
Maire d’Izemore
Pour le Maire
Le demandeur pour attribution ; Le SDISOI à Izemore
La gendarmerie Le service de la Police Municipale d'Izemore
Les services techniques municipau La Commune d'IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de cation qu'il peut exercer, pour les informations le concerant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. AIS SCOR
/ Bussy
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Système géodésique
EPSG: 4326
Emprise au format GML. ITINERAIRE DE DEVIATION - ACCES AU HAMEAU DE BUSSY
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