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Arrêté - 2026 192 020 Rallye AIN Jura 08 05 2026 Circulation Ceyssiat Bussy
Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192 020 Rallye AIN Jura 08 05 2026 Circulation Ceyssiat Bussy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 2026-192-020
COMMUNE D’IZERNORE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
rss '
Rue de Thoiriat reliant les hameaux de CEYSSIAT et de BUSSY
LE MAIRE D’IZERNORE,
VU la demande en date du 29 décembre 2025 par laquelle l'association ASA ESCA PLASTIC VALLEE -— 34 rue paradis — 01100 OYONNAX, demande un arrêté de police de la circulation rue de Thoiriat —- hameau de Bussy et rue de Savoie —- hameau de Ceyssiat - reliant les hameaux de CEYSSIAT et de BUSSY afin de permettre de sécuriser la circulation des véhicules pour le bon déroulement de la course « Rallye Ain-Jura » ;
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation aux abords du parcours de l’épreuve, afin de prévenir ces risques.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve intitulée « Rallye Ain-Jura », de réglementer la circulation comme suit :
La circulation, à l’origine interdite à tous véhicules sauf exploitants agricoles dans les deux sens rue de Thoiriat — hameau de Bussy et rue de Savoie — hameau de Ceyssiat, entre les hameaux de Ceyssiat et de Bussy, sera autorisée provisoirement UNIQUEMENT dans le sens Ceyssiat Bussy, pour tous les véhicules d’un PTAC inférieur à 19 tonnes, entre le vendredi 08 mai 2026 à 13 h 30 et le samedi 9 mai 2026 à 03h 00. COMMUNE D'IZERNORE -ARRETE MUNICIPAL
ARTICLE 2
L’organisateur de la manifestation est chargé du masquage du panneau de sens interdit situé dans le hameau de Ceyssiat le temps de la manifestation ainsi que de la bonne application de la prescription temporaire, à l’aide des signaleurs.
ARTICLE 3
L’organisateur s'engage à permettre la bonne circulation des transports scolaires avant le début de la manifestation, à l’aide des signaleurs.
ARTICLE 4
L’organisateur aura pour charge de retirer le masquage du panneau de sens interdit à l’issue de la manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’Izernore.
ARTICLE 6
Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de NANTUA/OYONNAX , le service
de police municipale d’Izernore, l’association organisatrice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
ARTICLE 6
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal administratif Lyon 69000 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à IZERNORE, le 7 avril 2026
Michel MOINE,
Maire __&
DT —— Diffusion
Le demandeur pour attribution ;
La gendarmerie ;
La police municipale ;
Les services techniques municipaux ;
La Commune d’IZERNORE pour affichage et publication.
Annexes
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. RALLYE AIN TURA ES 1423 (egAT Ecuienr
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